Succession
Etoiledemer23
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jacques340 Messages postés 1279 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jacques340 Messages postés 1279 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes 9 héritiers d'un grand-cousin, nous avons reçu un contrat de révélation d'un cabinet de généalogie, 3 d'entre nous ont signé, les autres ne veulent pas passer par l'intermédiaire. Une vente aux enchères a eu lieu concernant le bien en héritage, une somme est débloquée, à disposition des héritiers.
Comment peut se passer un tel partage, ceux qui ne signent pas bloquent-ils le déroulement de la succession ou ont-ils raison de refuser afin de signer directement devant notaire (nous connaissons le notaire qui a signé la vente aux enchères mais nous n'avons pas de contact direct).
Merci pour tous les renseignements précis que je pourrais recueillir.
Nous sommes 9 héritiers d'un grand-cousin, nous avons reçu un contrat de révélation d'un cabinet de généalogie, 3 d'entre nous ont signé, les autres ne veulent pas passer par l'intermédiaire. Une vente aux enchères a eu lieu concernant le bien en héritage, une somme est débloquée, à disposition des héritiers.
Comment peut se passer un tel partage, ceux qui ne signent pas bloquent-ils le déroulement de la succession ou ont-ils raison de refuser afin de signer directement devant notaire (nous connaissons le notaire qui a signé la vente aux enchères mais nous n'avons pas de contact direct).
Merci pour tous les renseignements précis que je pourrais recueillir.
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
2 réponses
Bonjour,
Pourquoi voulez-vous signer un contrat de révélation qui ne vous révèle rien ?
Ca ne bloque rien, à condition de prouver son statut d'héritier.
Cdlt
Pourquoi voulez-vous signer un contrat de révélation qui ne vous révèle rien ?
Ca ne bloque rien, à condition de prouver son statut d'héritier.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour cela il faut que tous les héritiers en indivision soient connus, et qu'ils aient donné leur accord (ou qu'une décision de justice les y ait obligés). C'est le cas, non ? Alors contrat de révélation ou pas, ils sont propriétaires du bien et on leur versera leur part de la vente ; sauf qu'à ceux qui ont signé le contrat de révélation, on retiendra le % prévu au contrat.
Ma seule question est: la succession est-elle bloquée tant que ceux qui ne signent pas <gras><gras>ne </gras>peuvent donc pas se manifester officiellement</gras> (officieusement sachez que le cabinet de généalogie n'a eu de cesse de nous harceler !).
Je vous remercie de passer autant de temps à débrouiller cette situation très complexe.
Pourquoi ne peuvent-il pas se manifester officiellement ? rien ne les empêche de prendre un rendez-vous chez le notaire avec tous les documents prouvant leur identité et leur qualité d'héritier du défunt.
(officieusement sachez que le cabinet de généalogie n'a eu de cesse de nous harceler !).
Evidemment : il faut bien qu'ils gagnent leur vie.