Succession

Etoiledemer23 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2013 - 1 févr. 2013 à 06:56
jacques340 Messages postés 1218 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 1 févr. 2013 à 10:13
Bonjour,

Nous sommes 9 héritiers d'un grand-cousin, nous avons reçu un contrat de révélation d'un cabinet de généalogie, 3 d'entre nous ont signé, les autres ne veulent pas passer par l'intermédiaire. Une vente aux enchères a eu lieu concernant le bien en héritage, une somme est débloquée, à disposition des héritiers.

Comment peut se passer un tel partage, ceux qui ne signent pas bloquent-ils le déroulement de la succession ou ont-ils raison de refuser afin de signer directement devant notaire (nous connaissons le notaire qui a signé la vente aux enchères mais nous n'avons pas de contact direct).

Merci pour tous les renseignements précis que je pourrais recueillir.

2 réponses

Utilisateur anonyme
1 févr. 2013 à 07:51
Bonjour,

Pourquoi voulez-vous signer un contrat de révélation qui ne vous révèle rien ?

Ca ne bloque rien, à condition de prouver son statut d'héritier.

Cdlt
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Je me suis mal fait comprendre, en réalité le cabinet de généalogie a révélé à ceux qui ont signé la dite succession, les autres ne veulent pas signer, le bien en héritage vient d'être mis aux enchères et l'argent est disponible, mais la fratrie est divisée entre ceux qui ont signé un contrat avec le cabinet de généalogie et ceux qui ont reçu le contrat mais ne veulent pas signer.
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le bien en héritage vient d'être mis aux enchères
Pour cela il faut que tous les héritiers en indivision soient connus, et qu'ils aient donné leur accord (ou qu'une décision de justice les y ait obligés). C'est le cas, non ? Alors contrat de révélation ou pas, ils sont propriétaires du bien et on leur versera leur part de la vente ; sauf qu'à ceux qui ont signé le contrat de révélation, on retiendra le % prévu au contrat.
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Nous sommes tous connus par le cabinet de généalogie car l'un d'entre nous a révélé tous nos noms, mais par exemple en ce qui me concerne je n'ai rien signé ni auprès du cabinet de généalogie ni auprès de quiconque et je ne reçois aucun autre document officiel puisque je pense qu'au départ un notaire a demandé à un cabinet de se charger de chercher les héritiers. Nous avons été informés par surprise, mais je continue ainsi que mes soeurs à refuser de signer avec le cabinet de généalogie.

Ma seule question est: la succession est-elle bloquée tant que ceux qui ne signent pas <gras><gras>ne </gras>peuvent donc pas se manifester officiellement</gras> (officieusement sachez que le cabinet de généalogie n'a eu de cesse de nous harceler !).

Je vous remercie de passer autant de temps à débrouiller cette situation très complexe.
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Utilisateur anonyme
1 févr. 2013 à 08:42
Ma seule question est: la succession est-elle bloquée tant que ceux qui ne signent pas <gras>ne peuvent donc pas se manifester officiellement</gras>
Pourquoi ne peuvent-il pas se manifester officiellement ? rien ne les empêche de prendre un rendez-vous chez le notaire avec tous les documents prouvant leur identité et leur qualité d'héritier du défunt.

(officieusement sachez que le cabinet de généalogie n'a eu de cesse de nous harceler !).
Evidemment : il faut bien qu'ils gagnent leur vie.
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jacques340 Messages postés 1218 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 889
1 févr. 2013 à 10:13
bonjour
tapez : généalogiste successoral dans votre moteur de recherche . et vous serez fixé sur cette profession . c'est plus de 50 % de l'héritage qui s'envole . ne signez surtout pas . il se débrouillera avec le notaire pour se faire payer
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