Les discussions
Décès et garde d'enfant
Bonjour, quelles déclarations faut il effectuer pour que nos enfant continuent leur vie (sans nous :( ) à une personne que nous aurions choisie...
Assistante maternelle
Bonjour, La nounou de mon fils me dit qu'à partir de 3 enfants gardés elle a droit à 7 semaines de congès est-ce vrai?
Modifier une decision de justice
peut on modifier une décision de juste prestation compensatoire que mon ex femme ne garde pas mon nom de famille sans faire appel Bonjour,
Passage devant le jaf
Bonjour, le 10 janvier 2013 je passe devant le jaf avec mon ex j explique un peut l histoire je suis separer d avec mon ex depuis 8 ans nous avons ...
Changement de garde suite départ guadeloupe
Bonjour, Je suis maman d'un petit garçon de 7 ans. Depuis novembre 2007 je suis séparé de son papa ( nous n'étions pas marié).Nous avons convenu d...
Donation risque de saisie?
Bonjour, je voudrais des informations sur le sujet suivant : lorsqu'une personne fait une donation d'un bien immobilier (résidence principale),peu...
Adoption simple - beau père
Bonjour, Nous nous renseignons actuellement sur les conditions et procédures pour l'adoption simple de mon fils par mon conjoint (qui n'est pas son ...
Honoraire avocats
Bonjour, ayant fait appel du montant de pensions-alimentaires.php3 pensions alimentaire] ,j ai obtenu gain de cause la pension a ete ramené au monta...
Surendettement d'une personne entre en maison de retraite
Bonjour, nous payons avec nos freres et soeurs une pension alimentaire pour notre mere qui est veuve , qui est en maison de retraite maintenant; nou...
Ramener les enfants, d'un weekend passé avec le père.
Bonjour, Ma femme, est divorcée depuis 2006. Elle a eu, 2 enfants de son premier mariage. Nous nous sommes, mariés en août 2008. On s'entends bi...
Succession - moins de cout
Bonjour, notre père est décédé, sans contrat de mariage a laissé une sommes d'argent de 170 000 euros et un bien immobilier estimé à 180 000 euros...
Menaces de la part de mon ex femme
Bonjour, depuis fin septembre, les relations avec mon ex femme ce son degrader. pour noel j ai demander a pouvoir recuperer mes deux filles comme le...
Aprés le décés de mon pére doit je payé sont crédit a la consoma
aprés le décés de mon pére doit je payé sont crédit a la consomation?
Pour les vaccances
Bonjour, j'aimerais savoir qu'elle loi, a t il que les gents [/ pour avoir les vaccances ensembles???
Succession d'un grand-parent.
Bonjour, Ma grand-mère n'ait plus toute jeune et très malade. Elle n'arraite pas de nous dire qu'elle va aller rejoindre mon grand-père. Je voula...
Droit sur un enfant, couple homosexuel
FerméBonjour, je souhaite savoir si quelqu'un a été dans ce cas. Ma cousine est lesbienne et a vécu avec sa copine un certain temps, elles ont décidé d'...
Titre de séjour et pacs
Bonjour, J'aurais besoin de vos avis concernant ma situation et surtout celle de mon conjoint. Nous avons un rendez vous en préfecture le 12 nove...
Non reconnaissance de l enfant.et reapparition 6ans apres
Bonjour, Le pere de mon fils ne la pas reconnu a la naissance.on s est separes voila 7 ans.depuis je me suis mariee et eu un autre enfant.et voila ...
Achat maison en parts inégales
Bonjour, Nous avons acheté une maison en 2003 avec mon amie en parts inégale 70-110. Nous nous sommes marié en 2011, je voudrais rétablir l'égali...
Descolariser ma fille sans mon accord??
Bonjour a tous, voilà , je voudrais savoir si la mère de ma fille a le droit de la descolariser sans mon accord? on a l'autorité parentale tout les 2 ...
Puis je changer les serrures??????????
Bonjour à tous, Voilà nous sommes séparés avec mon Ex depuis bientôt un an et nous avons deux enfants. Brièvement, nous étions en union libre et som...
Demande de changement de résidence après divorce
Bonjour, J'ai actuellement 15ans bientôt 16 et j'aimerais savoir ce qu'il faut faire pour pouvoir changer de lieu de résidence . Je vis depuis 2009 ...
Divorce vente de la maison a tourné au cauchemard
Bonjour, Après avoir attendu trois ans pour divorcer de mon mari contre son accord, un jour jai pris mon courage a deux mains et suis aller voir un av...
Quelle procédure engager pour un droit de garde?
Bonjour à tous, Me voilà dans une situation assez délicate, je suis la grande soeur d'une adolescente placée en maison d'enfants depuis presque 5 ...
Révision du jugement de divorce
RésoluBonjour, je suis divorcée depuis fin juin dernier et lors du jugement nous avions décidé que la garde de notre fils de 2 ans serait alternée (1 ...
Héritage grande tante
Bonjour, Merci d'avance pour votre aide et vos réponses. La soeur de ma grand-mère, tante de ma mère est décédée. Elle n'avait plus de mari (ma...
Deces
Bonjour, lors du deces d'un oncle un neveu peut il etre exclu de l'heritage si ces deux personnes ne se connaissaient pas et ne s'etaient jamais renco...
Mise sous tutelle
FerméBonjour, Je reviens vers vous, toujours pour savoir.. et comprendre Le médecin désigné pour la visite avant la mise sous tutelle, doit 'il prévenir...
Quand dois-je prevenir mon ex maris de mon départ en corse?
Bonjour, je m'appelle Manuela et j'ai obtenue la garde de mes enfants suite a mon divorce. Mon conjoint vient de trouver un travail interressant en...
Séparation
Bonjour, J'ai acheté avec mon ex-compagnon un appartement payé à ce jour , mon compagnon m'a quitté pour vivre ailleurs.avec son accord verbal ...
Père absent
Bonjour, Ma fille a eu 9ans , son père biologique ne s'occupe pas d'elle , elle n'a quasi pas eu de contact Il a fait une demande poussé par s...
Detention d un enfant hors des droits concerner
Bonjour, je vous explique la situation mon conjoint est séparer de son ex compagne ils ont un fils de 7ans ils ont une garde partager le petit est...
Dechoir droits parentaux pere violeur
Bonjour, voila je suis perdue j'ai divorcé il y a 10 ans de cette union est née une fille qui a maintenant 21 ans j'ai rencontré il y a 9 ans le ...
Imancipation
Bonjour, Je souhaiterai avoir des conseils , alors voila j aimerais me faire imancipe et allez porter plainte j'ai 15ans edemi j'aurai mes 16ans le ...
Separation difficile avec maison inachevée
Actuellement entrain de me séparer de mon ex-conjoint les parents de celui-ci me réclame les deux moitiés des cautions qu'ils nous avaient versé il-y...
Enfants
RésoluBonjour, je vis actuellement avec un homme qui a deux enfants (11 et 9 ans) d'un premier mariage. cela se passe très mal avec eux, je vous passer...
Comment faire appliquer le droit d'hébergement
Bonjour, Depuis 6 mois ,la mère de ma fille me refuse le droit d'hébergement. Dans le jugement celui ci a été jugé " droit de visite et d'hébergemen...
Droit d'un fils envers son vieux pere
Bonjour, Le père de mon petit fils a reconnu son enfant mais ne verse aucune aide à ma fille, pas un centime!!!! Ils n'ont pas été mariés, mais on ...
Demande la garde total de mon enfant vivant en autriche
Bonjour, je me permet de vous ecrire en esperant que des personne pourront m'apporter votre aide , voila , je vous explique ma situation qui e...
Savoir si cest lui qui choisissait le montant
Bonjour, je viens de me separez recement et jai deux enfants a charges et il y a deux mois le pere n'as verser que 70euros de pension pour ses enfa...
Heritage
Bonjour, je vis en union libre et avec ma concubine avons acheté un appartement ensemble, j'ai pour ma part un fils d'un premier lit (il a 23 ans) ...
Curatelle et assurance-vie
Bonjour, merci de m'aider car je recherche des informations très spécialisées que je n'ai pas trouvé ici (pas plus qu'ailleurs). Je vais essayer d'ê...
Demande de renseignement
Bonjour, j'ai un probleme!! voila je cherche un numero de loi ou de decret... la mere de mon papa donc ma grand mere que je ne connait absolument...
Tuteur pour maladie alzheimer
Bonjour, ma mère est atteinte de la maladie d'alzheimer, mon frère veut se proposer comme tuteur et dit que le médecin a la possibilité de le prop...
Prendre le nom de sa mère
RésoluBonsoir, Est t-il possible de prendre le nom de sa mère, ou, de le rajouter en plus de son nom de famille ? Si oui, à partir de quel âge ? Coo...
Pensions alimentaires
Bonjour, merci de bien vouloir me renseigner sur le sujet suivant : je suis la maman d'un enfant de 13 ans, je vais résider en suisse à partir de...
S'occuper d'un ascendant
Bonjour, Mon grand père étant âgé de 90 ans commence à perdre la mémoire, n'entend quasiment plus et n'y voit presque plus. Cependant, il a toujou...
Un parent peut il faire comme s'il n'avait qu' un seul enfant
Bonjour, je voudrais savoir si a la mort du dernier parent le notaire ne doit pas prevenir les autres enfants pour l'ouverture du testament du par...
Personne handicapée sous tutelle
Bonjour, Mon cousin handicapé est sous tutelle. Il est actuellement en maison de retraite. Sa retraite ne suffit pas pour la payer. Il y a un arriér...
Prêt
RésoluBonjour, Je souhaite prêter 30000 euros à ma soeur pour 1 mois et ne veut pas lui compter des intérêts ai-je le droit? Merci de votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...