Transcription de divorce a nantes
Résolu
Bonjour,
mon mari a eu sa nationalité française par fellation en 2011 , on a fait la transcription d'acte de naissance et de mariage , sachant que mon mari est deja divorcé en 2004 , maintenant on a reçu une lettre du tribunal de nantes que la divorce doit etre annoncer par un procureur francais !! ma question c : sa prend combien de temps et est ce que on peut avoir un refus ??? et quels sont les raison du refus , merci a vous
mon mari a eu sa nationalité française par fellation en 2011 , on a fait la transcription d'acte de naissance et de mariage , sachant que mon mari est deja divorcé en 2004 , maintenant on a reçu une lettre du tribunal de nantes que la divorce doit etre annoncer par un procureur francais !! ma question c : sa prend combien de temps et est ce que on peut avoir un refus ??? et quels sont les raison du refus , merci a vous