Transcription de divorce a nantes
Résolu
babetter
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 1 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
1 février 2013
-
1 févr. 2013 à 19:41
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 1 févr. 2013 à 19:52
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 1 févr. 2013 à 19:52
Bonjour,
mon mari a eu sa nationalité française par fellation en 2011 , on a fait la transcription d'acte de naissance et de mariage , sachant que mon mari est deja divorcé en 2004 , maintenant on a reçu une lettre du tribunal de nantes que la divorce doit etre annoncer par un procureur francais !! ma question c : sa prend combien de temps et est ce que on peut avoir un refus ??? et quels sont les raison du refus , merci a vous
mon mari a eu sa nationalité française par fellation en 2011 , on a fait la transcription d'acte de naissance et de mariage , sachant que mon mari est deja divorcé en 2004 , maintenant on a reçu une lettre du tribunal de nantes que la divorce doit etre annoncer par un procureur francais !! ma question c : sa prend combien de temps et est ce que on peut avoir un refus ??? et quels sont les raison du refus , merci a vous
A voir également:
- Transcription de divorce a nantes
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Suivi dossier transcription mariage nantes forum - Forum Mariage
- Se remarier avant transcription divorce ✓ - Forum Mariage
- Opposition a mariage par le procureur de Nantes - Forum Mariage
2 réponses
Arenablack
Messages postés
828
Date d'inscription
mercredi 31 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2022
293
1 févr. 2013 à 19:51
1 févr. 2013 à 19:51
mon mari a eu sa nationalité française par fellation en 2011
Bonne nouvelle pour le mariage pour tous !
Bonne nouvelle pour le mariage pour tous !
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 347
1 févr. 2013 à 19:52
1 févr. 2013 à 19:52
mdrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr