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Transcription de divorce a nantes

Résolu
babetter Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2013 - 1 févr. 2013 à 19:41
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 1 févr. 2013 à 19:52
Bonjour,
mon mari a eu sa nationalité française par fellation en 2011 , on a fait la transcription d'acte de naissance et de mariage , sachant que mon mari est deja divorcé en 2004 , maintenant on a reçu une lettre du tribunal de nantes que la divorce doit etre annoncer par un procureur francais !! ma question c : sa prend combien de temps et est ce que on peut avoir un refus ??? et quels sont les raison du refus , merci a vous

2 réponses

Réponse 1 / 2
Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 293
1 févr. 2013 à 19:51
mon mari a eu sa nationalité française par fellation en 2011
Bonne nouvelle pour le mariage pour tous !
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Réponse 2 / 2
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
1 févr. 2013 à 19:52
mdrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr
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