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RENTE D'EDUCATION/PENSION ALIMENTAIRE

MAZARIN41 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2013 - 28 janv. 2013 à 09:45
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 févr. 2013 à 16:16
Bonjour,
Invalide et divorcé je touche de ma caisse de retraite une rente d'éducation et d'entretien pour mes trois enfants (1500 €/mois pour les 3).
cette rente servait à payer ma pension alimentaire dans le cadre de la garde alternée (900 €).
Suppression de la garde alternée, mon ex touche la totalité de cette rente (1500 €).
Elle me réclame en plus 900 € saisie sur ma rente d'invalidité !!
Soit au départ elle touchait 900 € en garde alternée et
maintenant 2400 € en garde totale

ESCROQUERIE ????

4 réponses

Réponse 1 / 4
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
Modifié par jmp59 le 28/01/2013 à 10:27
Bonjour,

ESCROQUERIE ???? https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2275-l-escroquerie-definition-sanctions-code-penal/

Si tu estimes que c'est de l'escroquerie, il faut porter plainte.
Mais, à mon avis, une requête au JAF aura plus de chances d'aboutir ; même si ce n'est pas certain.



Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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Réponse 2 / 4
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 193
1 févr. 2013 à 08:32
Bonjour
Que dit votre jugement car la est l'essentiel ?????
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Réponse 3 / 4
MAZARIN41
1 févr. 2013 à 10:08
Que je dois verser une pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation des enfants de 900 € PAR MOIS;
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 193
1 févr. 2013 à 11:06
Ok, donc cela est à continuer pour le moment.
Quel était donc la situation au moment du jugement concernant cette rente ? Je m'explique !!!
Le JAF a pris quel montant pour l'allocation que vous percevez pour les enfants à reverser à Madame afin de déterminer la pension alimentaire ?
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Réponse 4 / 4
MAZARIN41
Modifié par MAZARIN41 le 1/02/2013 à 13:35
Le JAF n'a fait aucun calcul par rapport aux situations financières ( mon avocat ne lui a même pas communiqué l'existence de cette rente) c'est d'un commun accord que je reversais à l'époque la moitié de la rente dans le cadre d'une garde alternée soit 750 € !
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 193
1 févr. 2013 à 13:41
D'accord . Donc, vous pouvez saisir le JAF afin de faire réviser votre pension.
Mais pourquoi cette rente est automatiquement verser à votre ex femme puisqu'elle vous concerne vous ?
Et cette rente doit être verser pendant combien de temps ?
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MAZARIN41
1 févr. 2013 à 14:51
la rente d'éducation versée par ma caisse de retraite pour l'entretien des enfants m'était versée initialement dans le cadre de la garde alternée, puis à mon ex, lorsque les enfants ont été domicilée chez elle !
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 193
1 févr. 2013 à 15:38
C'est donc votre caisse de retraite qui a décidé de la verser à votre ex ?
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MAZARIN41
1 févr. 2013 à 16:04
son règlement intérieur stipule que la rente d'éducation est versée au domicile de l'enfant §
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 193
1 févr. 2013 à 16:16
Donc, faites une requête aupres du juge aux affaires familiales et joignez les justificatifs de cette rente et depuis quand elle la perçoit intégralement.
Demandez une diminution de la pension et l'avocat n'est pas obligatoire pour ce genre de requête.
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