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Conditions de revocation d'une adoption simple

berannpat Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Nous souhaiterions connaitre les démarches et les motifs qui permettent de révoquer une adoption simple.
Dans l'attente d'une réponse.
cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
L'adoption simple peut être révoquée (annulée), uniquement pour des motifs graves, par le tribunal de grande instance. Si la demande de révocation est faite par l'adoptant, l'adopté doit être âgé de plus de 15 ans.
0

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