Les discussions
Peut on demander pension alimentaire si l'enfant est majeur
Bonjour, mon fils agé de 18 ans en classe de terminale va passer son bac, si il l'obtient il fera peut être son bts.Le papa avec lequel nous avons u...
Pacs - obligation de vivre sous le même toit
Bonjour, Je voulais savoir, concernant le Pacs. Lorsque deux personnes contractent un PACS, les deux personnes ont-elles, au niveau des textes, obli...
Il ne veut pas partir de "sa" maison.
Bonjour, Une femme désire quitter son mari alcoolique, les 2 enfants du couple ( 10 et 13 ans ) ne supportent plus l'ambiance " familiale " et souha...
Garde éloignée
Bonjour, mon conjoint est séparé depuis presque une année et il aimerait me rejoindre à 450 km de son fils (qui à 5 ans). Il le voit pour l'instant un...
Conflit de succession avec la fille de mon employeur
Bonjour, Il y a trois semaines j'ai appris avec une très grande tristesse le décès de mon premier employeur, une mamie de 91 ans pour qui je travai...
Peut on quitter son domicile a 16 ans
Bonjour, voila j'ai 16 ans et j'aimerais partir de chez moi je ne m'entend plus avec mon père qui aimerais que je parte aussi, j'aimerais prendre ...
Declarer un enfant non biologique
Bonjour je souhaitrai savoir kommen sa se passe pour declare un enfant dont je ne sui pa le père biologique ?? je vit avec ma compagne et sa fille ...
Arnaque à la pension alimentaire...comment faire ?
Bonjour, Depuis 4 ans, et alors qu'il avait 16 ans, sa mère à fait pression sur mon fils pour que la garde soit confiée exclusivement à sa mère, e...
Problème de garde
bonjour voila ca va faire maintenant 7 ans que je me suis separé de mon ex femme et 4 ans plus ou moins que je me bats pour obtenir la garde de ma fi...
Délai transcription sans ccm
bsr a tous je souhaiterai savoir combien de temps peux durée la transcription sans CCM car je me suis marié le 15er aout 2013 aTlemcen et j'ai envoy...
Divorce franco-algérien
bonjour voila je appelle yanis et je suis marié avec une française en algerie en 2010 en a passer quelque mois ensemble alors un jour elle est rentré ...
Voisins dangeureux: recours
Ma mère s est fait agresser ( coup de poing a la figure) et vole son appareil photo par son voisin. En litige depuis 20 ans, pour le bornage entre les...
Mes droits
Bonjour, je viens de m'inscrire a Pole Emploi , j 'ai 58 ans . ai je droit a une diminution sur le montant de ma pension alimentaire ! PS : ma fille...
Pension alimentaire
Bonjour, divorcée en octobre 2006 mon ex mari verse une pension alimentaire de 150 par enfant soit 450 pour les 3. un de mes fils qui a 16 ans est en ...
Exercice de la garde
Bonjour Je souhaiterais savoir si le parent qui a la garde d'un enfant de moins de 12 ans peut confier regulierement ce dernier à un grand-parent et...
Devoir des petits enfants
Bonjour, J'aimerais savoir si une petite fille donc les parents sont décedés est obligée de participer au paiement de la maison de retraite de sa gra...
Garde alterné imposée
Bonjour , j'ai saisi la justice a la base pour fixer un dvh basic et une emande de pension pour ma fille qui est agée de 1 an . Le deliberer vient de ...
Reversion et remariage des 2 côtés
Bonjour, Je suis remariée et mon ex mari également ai je droit à la pension de réversion. Nous avons été mariés 18 ans. merci
Nom de famille
Bonjour, voilà une question me tracasse depuis quelques temps. Pour Mon fils âgé de 7ans je souhaiterais lui changer son nom de famille. Il a celui de...
Fin de vacances / week-end
RésoluBonjour, J'ai mes enfants la deuxième semaine des vacances (donc jusqu'au 5 janvier soir). Or, cela coïncide avec le 1er week-end de janvier où j...
L'héritage de ma mère
bonjour j'ai 1 frère et une soeur. et une mère. ns sommes propriétaires de la maison où vit ma mère. ma mère a d'autre part, des placements. mon f...
Décès du concubin, pas de testament
RésoluBonjour, mon concubin 48 ans pacsé et décédé dernierment, nous avons acheté une maison à 50/50 qui et entierement payée , nous avons 2 enfants don...
Filiation de mon futur petit enfant
Bonjour, Mon fils vient de décédé y a un mois et il a reconnu son fils à sa naissance il y a 2 mois, il n'êtes pas marié avec sa compagne, mais apr...
Non respect de l'onc
Bonsoir, Je suis séparée depuis 2 ans , l'ordonnance de non conciliation condamne mon ex mari à payer les frais de scolarité de nos enfants . L'éc...
Pension pour père n'ayant pas assumé obligation d'entretien
Bonjour, voilà le problème : Ma soeur victime de violences conjugales est dans l'obligation de quitter son mari avec leurs deux enfants de 15 et 17 an...
Spoliation biens mobiliers/degradation locaux maison famille
Bonjour, Je suis locataire à Titre Gracieux d'une maison prêtée par mes parents depuis 20 ans et j'y habite avec 2 de mes enfants. J'AI UN BAIL ETAB...
Empecher l'inscription dans un lycée privé
Bonjour, étant divorcé et ayant l'autorité parentale au même titre que mon ex,je voudrais savoir comment faire pour l'empêcher d'inscrire notre fille ...
Saisir le jaf démarche
Bonjour, je viens de me séparer de mon conjoint avec qui j'ai eu une fille de 2 ans. Nous nous étions mis d'accord pour ne pas nous faire la guerre p...
Partir de ma famille d'accueil à 18 ans, est-ce possible ?
Voilà je suis en famille d'acceuil depuis l'àge de 6mois, dans 11mois je vais avoir 18ans, ai-je le droit d'aller habiter avec ma mere biologique étan...
Testament
Mes parents, décédés maintenant, étaient mariés sous le régime de la communauté universelle. Ma mère a établi un testament olographe, devant notai...
Curatelle renforcee
FerméBonjour, Bonjour MAXXIMILI 1 et merci pour votre réponse. La curatrice de mon père est une MJPM nommée par le Juge des tutelles son mandat expire ...
Garde d enfant
Résolubonjour, j ai le droit de garde de mon fils un samedi sur deux , je dois subir une intervention chirurgicale hospitalisé le jour du droit de visite; ...
Adoption d'un enfant déjà reconnu
bonjour; voila j ai une question , j ai un enfant agée de 10 ans séparé du père depuis plusieurs années... l enfant a était reconnu par le père .....
Curatelle renforcé - compte bancaire
Bonjour j'ai du placer mon père sous curatelle renforcée jugement du 23 11 2010. Au décès de mon père je souhaite savoir ce que je peux faire pour re...
Séparation
Bonjour, J'aurais besoin de quelques renseignements pour ma belle soeur qui est dans une situation difficile. Je vais essayer de vous résumer la si...
Salaire jour et nuit. tarifs en 2014
Travaillant depuis deux ans comme garde à domicile de deux enfants, âgés maintenant de 9 et 15 ans, mon salaire est de 9 euros de l'heure. Lorsque je ...
Juge aux affaires familiales
Bonjour, Le père de ma fille l'a reconnue 15 jours après moi. Ainsi, elle porte mon nom (j'y tenais absolument). Il ne voit pas ma fille, mais ...
Partage des biens mobiliers et immobilliers
Bonjour, Mon problème ressemble un peu aux votre ; je suis divorcé depuis 2009 ; j'ai fait ma demande de divorce en 2005 , le tribunal à laisser un ...
Transcription sans ccm- délais
bsr a tous je souhaiterai savoir combien de temps peux durée la transcription sans CCM car je me suis marié le 1er aout 2013 a Alger et j'ai env...
Pension alimentaire
J'ai un enfant de 40 ans qui a travaillé entre 5 et 8 ans, il y a fort longtemps. Il a vécu du chômage, puis à la suite d'un héritage, ce dernier lui ...
Demande de modèle d'attestation de témoignage
Bonjour, J'ai le même soucis. Pouvez-vous SVP me faire parvenir des modèle d'attestation de témoignage. Par avance merci Cordialement
Cessation activité artisanale durant procédure de divorce
bonjour, mariés sous le régime de la communauté, mon mari et moi avions ouvert une entreprise artisanale de menuiserie au nom propre de monsieur. A...
Je ne veux plus aller chez ma mère...
Bonjour à toutes et à tous comme le dis le titre je ne veux plus aller chez me mère pour cause que je m'ennuie énormément là-bas et quelque autres mot...
Nounou: contrat sans dates début-fin
Bonjour, Je me tourne vers vous car il m arrive un soucis. Je suis a la recherche d'un emploi et j avais trouvé une perle rare pour garder mes fill...
Nom de famille pour une ex remariée porter nom du 1er conjoint ?
RésoluEst ce légal que mon ex conjointe qui est remariée puisse encore utiliser mon nom de famille?
Mineur: droit avocat gratuit
Bonjour j'aimerais faire une lettre au juge pour ne plus aller chez ma mère, mais mon père n'ayant pas les moyen de payer un avocat, j'aimerais savoir...
Pension alimentaire: âge limite
Y a t-il juridiquement un âge limite (quelque soit la situation sociale de l'enfant) à la version d'une pension alimentaire...Merci
Enrichissement sans cause
Bonjour, Mon mari et moi nous sommes vus offrir une voiture au mois de septembre par le "petit ami" de ma mère. Nous avons la carte grise à notre nom...
Maman déchu de son droit de garde
Séparée depuis 2009, j ai décidé de faire une garde alternée avec le père de mes deux fils, se qui fût un très mauvais choix, cela lui a permis de gar...
Supprimer le nom de mon père biologique.
Bonjour, J'ai adopté le fils de ma femme depuis 20 ans , ce qui en résulte qu'il porte maintenant deux nom celui de son père biologique et le mien a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...