Quels recours pour un accord oral non respecté?
caouette80
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 3 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2014
-
3 févr. 2014 à 14:46
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 3 févr. 2014 à 15:17
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 3 févr. 2014 à 15:17
A voir également:
- Quels recours pour un accord oral non respecté?
- Bon pour accord par mail - Guide
- Réclamation agence de voyage – prestation non respecté - Guide
- Lettre contestation note examen oral - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
1 réponse
relou
Messages postés
5917
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2024
3 349
3 févr. 2014 à 15:17
3 févr. 2014 à 15:17
bonjour
vous n'avez juridiquement aucun recours .
Il vous faut tirer les leçons de cette expérience et surtout se tourner vers l'avenir.
bon courage à vous
vous n'avez juridiquement aucun recours .
Il vous faut tirer les leçons de cette expérience et surtout se tourner vers l'avenir.
bon courage à vous