Privé de sortie scolaire
cricri73000
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 4 févr. 2014 à 16:22
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 4 févr. 2014 à 16:22
A voir également:
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BarbieTM
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20 juin 2014
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4 févr. 2014 à 11:02
4 févr. 2014 à 11:02
Bonjour,
Légalement, l'établissement n'a aucune obligation d'intégrer tous les élèves d'une classe à une sortie scolaire facultative... Même si c'est conseillé, La composition du groupe d'élèves relève du pouvoir du chef d'établissement.
En revanche, les élèves qui ne participent pas à une sortie à caractère facultatif doivent pouvoir bénéficier de l'enseignement devant leur être normalement dispensé : donc "elle lui a même répondu qu'il restera à la maison", ce n'est pas légal.
Voyez ici, pour tous les aspects légaux : http://www.adressrlr.cndp.fr/index.php?id=54&tx_pitsearch_pi3[current_id]=2%C3%82%C2%B6meters=&tx_pitsearch_pi3[simple]=1&tx_pitsearch_pi3[mots]=2011-117&tx_pitsearch_pi3[sur]=TEXTES&tx_pitsearch_pi3[rubrique]=TOUTES&tx_pitsearch_pi3[documents][0]=TOUS&sort=pe&no=PCLI-4-2-1&ref=/inmedius/content/main/Textes_en_vigueur/I/4/2/1/I-4-2-1-046.xml&tx_pitsearch_pi3[type]=article&javascript=true
Le mieux serait en effet, comme dit par bérrichone, de prendre rv avec le chef d'établissement pour lui demander s'il a été prévenu de l'exclusion de votre enfant de cette sortie et du motif, et lui demander s'il est d'accord...
Si c'est le cas, voir si négociation possible mais aucun recours légal.
Votre enfant a t'il déjà eu des soucis suite à son comportement (avertissement, exclusions, punitions...) ?
Légalement, l'établissement n'a aucune obligation d'intégrer tous les élèves d'une classe à une sortie scolaire facultative... Même si c'est conseillé, La composition du groupe d'élèves relève du pouvoir du chef d'établissement.
En revanche, les élèves qui ne participent pas à une sortie à caractère facultatif doivent pouvoir bénéficier de l'enseignement devant leur être normalement dispensé : donc "elle lui a même répondu qu'il restera à la maison", ce n'est pas légal.
Voyez ici, pour tous les aspects légaux : http://www.adressrlr.cndp.fr/index.php?id=54&tx_pitsearch_pi3[current_id]=2%C3%82%C2%B6meters=&tx_pitsearch_pi3[simple]=1&tx_pitsearch_pi3[mots]=2011-117&tx_pitsearch_pi3[sur]=TEXTES&tx_pitsearch_pi3[rubrique]=TOUTES&tx_pitsearch_pi3[documents][0]=TOUS&sort=pe&no=PCLI-4-2-1&ref=/inmedius/content/main/Textes_en_vigueur/I/4/2/1/I-4-2-1-046.xml&tx_pitsearch_pi3[type]=article&javascript=true
Le mieux serait en effet, comme dit par bérrichone, de prendre rv avec le chef d'établissement pour lui demander s'il a été prévenu de l'exclusion de votre enfant de cette sortie et du motif, et lui demander s'il est d'accord...
Si c'est le cas, voir si négociation possible mais aucun recours légal.
Votre enfant a t'il déjà eu des soucis suite à son comportement (avertissement, exclusions, punitions...) ?