Privé de sortie scolaire

cricri73000 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 17 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2015 - 3 févr. 2014 à 19:32
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 4 févr. 2014 à 16:22
Bonjour,
mon fils est dans un collège privé subventionné par l'Etat.
il est en 3eme.
tous les troisièmes doivent partir une semaine à Lyon dans le cadre du programme d'histoire des Arts.
sa professeur principale a décidé que mon fils n'ira pas, de peur qu'il perturbe le groupe.
elle lui a même répondu qu'il restera à la maison.
elle lui a refusé l'entrée à l'un de ses cours au cas où il le perturberait.
il est gentil mais il fait le clown ce sont les mots du professeur.
en a t-elle le droit?
je sais déjà qu'elle n'avait pas le droit de le refuser en cours.
mais pour cette sortie tous les troisièmes partent (même si cette sortie est dite facultative), normalement les enfants qui ne partent pas doivent être pris en charge par le collège?
merci

3 réponses

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 751
4 févr. 2014 à 11:02
Bonjour,

Légalement, l'établissement n'a aucune obligation d'intégrer tous les élèves d'une classe à une sortie scolaire facultative... Même si c'est conseillé, La composition du groupe d'élèves relève du pouvoir du chef d'établissement.

En revanche, les élèves qui ne participent pas à une sortie à caractère facultatif doivent pouvoir bénéficier de l'enseignement devant leur être normalement dispensé : donc "elle lui a même répondu qu'il restera à la maison", ce n'est pas légal.

Voyez ici, pour tous les aspects légaux : http://www.adressrlr.cndp.fr/index.php?id=54&tx_pitsearch_pi3[current_id]=2%C3%82%C2%B6meters=&tx_pitsearch_pi3[simple]=1&tx_pitsearch_pi3[mots]=2011-117&tx_pitsearch_pi3[sur]=TEXTES&tx_pitsearch_pi3[rubrique]=TOUTES&tx_pitsearch_pi3[documents][0]=TOUS&sort=pe&no=PCLI-4-2-1&ref=/inmedius/content/main/Textes_en_vigueur/I/4/2/1/I-4-2-1-046.xml&tx_pitsearch_pi3[type]=article&javascript=true

Le mieux serait en effet, comme dit par bérrichone, de prendre rv avec le chef d'établissement pour lui demander s'il a été prévenu de l'exclusion de votre enfant de cette sortie et du motif, et lui demander s'il est d'accord...
Si c'est le cas, voir si négociation possible mais aucun recours légal.

Votre enfant a t'il déjà eu des soucis suite à son comportement (avertissement, exclusions, punitions...) ?

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