Biens parents impactes par donation dernier vivant fille
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Modifié par GrandCaribou le 2/02/2014 à 14:37
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 2/02/2014 à 15:03
Modifié par Sorgin le 2/02/2014 à 15:03
Bonjour,
S'il arrive quelque chose à cet enfant est-ce que le conjoint est en droit de demander sa part de l'héritage aux parents ????
Vous voulez dire : du vivant des parents ? ou si les parents sont décédés avant la fille ?
je risque d'être confrontée à ce problème
Expliquez-nous : vous êtes qui, la fille, le mari ou les beaux-parents ? et quel serait le problème d'après vous ?
Est-ce que la fille a des enfants ?
Cdlt
S'il arrive quelque chose à cet enfant est-ce que le conjoint est en droit de demander sa part de l'héritage aux parents ????
Vous voulez dire : du vivant des parents ? ou si les parents sont décédés avant la fille ?
je risque d'être confrontée à ce problème
Expliquez-nous : vous êtes qui, la fille, le mari ou les beaux-parents ? et quel serait le problème d'après vous ?
Est-ce que la fille a des enfants ?
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2 février 2014
2 févr. 2014 à 16:05
2 févr. 2014 à 16:05
Bonjour Sorgin et Merci pour votre réponse rapide
Si par exemple mon mari meurt, mon fils à droit à sa part de l'héritage, mon fils disparait à son tour est-ce que sa conjointe va hériter de sa part de l'héritage puisqu'il y a une donation au dernier vivant et absence d'enfants.
Je suis la mère, et je crains que s'il arrive quelque chose à mon enfant ma belle fille m'oblige à vendre une partie de mes biens dont mon fils est en indivision.
Je ne sais pas si je me suis bien fait comprendre
Cordialement
Si par exemple mon mari meurt, mon fils à droit à sa part de l'héritage, mon fils disparait à son tour est-ce que sa conjointe va hériter de sa part de l'héritage puisqu'il y a une donation au dernier vivant et absence d'enfants.
Je suis la mère, et je crains que s'il arrive quelque chose à mon enfant ma belle fille m'oblige à vendre une partie de mes biens dont mon fils est en indivision.
Je ne sais pas si je me suis bien fait comprendre
Cordialement
Si par exemple mon mari meurt, mon fils à droit à sa part de l'héritage
Oui. Mais ses droits dépendront en partie de vos droits.
Si votre mari n'a pas d'autre enfant hors de votre couple, ou si vous bénéficiez également d'une donation au dernier vivant, vous pourrez choisir d'avoir l'usufruit sur les biens de votre mari ; votre fils n'en aura que la nue-propriété tant que vous serez vivante, ainsi il ne pourra pas vous obliger à vendre, ni son épouse dans le cas où il décéderait à son tour.
Bien entendu, il ne faut pas que votre mari vous ait privée de ce droit d'usufruit par testament, mais si vous vous entendez bien avec lui, le cas ne se présentera pas ; dans tous les cas vous aurez au moins un droit d'habitation dans votre habitation conjugale, qui empêchera également que vous vous retrouviez à la rue.
Oui. Mais ses droits dépendront en partie de vos droits.
Si votre mari n'a pas d'autre enfant hors de votre couple, ou si vous bénéficiez également d'une donation au dernier vivant, vous pourrez choisir d'avoir l'usufruit sur les biens de votre mari ; votre fils n'en aura que la nue-propriété tant que vous serez vivante, ainsi il ne pourra pas vous obliger à vendre, ni son épouse dans le cas où il décéderait à son tour.
Bien entendu, il ne faut pas que votre mari vous ait privée de ce droit d'usufruit par testament, mais si vous vous entendez bien avec lui, le cas ne se présentera pas ; dans tous les cas vous aurez au moins un droit d'habitation dans votre habitation conjugale, qui empêchera également que vous vous retrouviez à la rue.
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2 février 2014
2 févr. 2014 à 16:41
2 févr. 2014 à 16:41
Merci pour votre réponse je suis un peu plus éclairée
Cordialement Bonne fin de journée
Cordialement Bonne fin de journée
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