Signification précise de domicile conjugal dans ce cas
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à toutes et tous.
Je vis séparé de ma femme depuis plus de 6 mois. Suite à notre séparation, elle a quitté le logement dans lequel nous vivions ensemble depuis plusieurs années et a emménagé seule dans un autre appartement loué a son nom. Nous avons convenu que je lui verserais 300€ par mois pour l'aider à payer son loyer.
En ce qui me concerne, j'ai déménagé aussi, pour vivre dans un appartement plus petit. Je l'ai loué à mon nom.
Notre enfant, majeur, a décidé de vivre avec moi.
Je viens de recevoir un courrier d'un avocat avocat qu'elle a contacté. Il m'indique les proposition de ma femme pour procéder à un divorce divorce par consentement mutuel.
Y figure la phrase " Attribution de la jouissance du domicile conjugal à l'époux l'époux, à charge pour lui d'en assumer les frais afférents".
Le domicile conjugal est le lieu dans lequel vit le couple, je crois.
Ayant quitté tous les 2 le logement où nous vivions ensemble et vivant chacun dans notre propre appartement, je ne comprends pas très bien le sens de la phrase de l'avocat où figure " domicile conjugal ".
Si quelqu'un peut m'éclairer, j'en serais ravi......
A bientôt j'espère.
Je vis séparé de ma femme depuis plus de 6 mois. Suite à notre séparation, elle a quitté le logement dans lequel nous vivions ensemble depuis plusieurs années et a emménagé seule dans un autre appartement loué a son nom. Nous avons convenu que je lui verserais 300€ par mois pour l'aider à payer son loyer.
En ce qui me concerne, j'ai déménagé aussi, pour vivre dans un appartement plus petit. Je l'ai loué à mon nom.
Notre enfant, majeur, a décidé de vivre avec moi.
Je viens de recevoir un courrier d'un avocat avocat qu'elle a contacté. Il m'indique les proposition de ma femme pour procéder à un divorce divorce par consentement mutuel.
Y figure la phrase " Attribution de la jouissance du domicile conjugal à l'époux l'époux, à charge pour lui d'en assumer les frais afférents".
Le domicile conjugal est le lieu dans lequel vit le couple, je crois.
Ayant quitté tous les 2 le logement où nous vivions ensemble et vivant chacun dans notre propre appartement, je ne comprends pas très bien le sens de la phrase de l'avocat où figure " domicile conjugal ".
Si quelqu'un peut m'éclairer, j'en serais ravi......
A bientôt j'espère.
A voir également:
- Signification précise de domicile conjugal dans ce cas
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Abandon domicile conjugal - Guide
- 200k€ signification ✓ - Forum salariés
- Otf signification - Forum CAF
- OTF - Forum congés
2 réponses
Bonjour,
le domicile conjugal reste celui ou vous viviez ensemble..... Il vous est proposé d'y habiter charge a vous de regler tous les frais y afférents.
Cordialement
le domicile conjugal reste celui ou vous viviez ensemble..... Il vous est proposé d'y habiter charge a vous de regler tous les frais y afférents.
Cordialement