Pension alimentaire enfant majeur
isa2309
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 févr. 2014 à 10:08
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 févr. 2014 à 10:08
A voir également:
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1 réponse
roudoudou22
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2 févr. 2014 à 10:08
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jusqu'à quand doit on continuer à payer la pension, c'est tout récent car il est parti hier, de plus nous n'avons aucun jugement nous disans de le faire.
Que dit exactement le jugement de divorce concernant la pension alimentaire ?
Vous n'avez pas besoin de jugement l'obligation alimentaire est instituée par le Code Civil.
Cependant l'article 208 précise que "Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit".
Si votre fils est au chômage et logé par sa mère, il ne devrait pas pouvoir être considéré comme "dans le besoin" au regard du versement par vous même d'une pension alimentaire.
Que dit exactement le jugement de divorce concernant la pension alimentaire ?
Vous n'avez pas besoin de jugement l'obligation alimentaire est instituée par le Code Civil.
Cependant l'article 208 précise que "Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit".
Si votre fils est au chômage et logé par sa mère, il ne devrait pas pouvoir être considéré comme "dans le besoin" au regard du versement par vous même d'une pension alimentaire.