Mon ex refuse de me rendre mon acte de propriété
raphael548
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raphael548 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Après notre séparation, mon ex conjointe a tenu à vivre dans la maison que nous avons construit ensemble, j'ai pris un appartement de mon coté. Nous avons tous les deux, sur cette maison, contracté un crédit immobilier à hauteur de 50% chacun.
Je lui ai demandé à plusieurs reprise de me remettre ma copie de l'acte de propriété notarié ainsi que mon contrat de prêt, ce qu'elle refuse de faire, de peur (je pense) que je lance une procédure de mise en vente forcée de la maison.
- Comment puis je la contraindre de me remettre ces documents ? Existe-t'il un moyen de pression légal me permettant de les récupérer ?
- Y a t'il un risque pour moi qu'elle conserve mon acte de propriété notarié ?
Merci d'avance pour vos réponses
Après notre séparation, mon ex conjointe a tenu à vivre dans la maison que nous avons construit ensemble, j'ai pris un appartement de mon coté. Nous avons tous les deux, sur cette maison, contracté un crédit immobilier à hauteur de 50% chacun.
Je lui ai demandé à plusieurs reprise de me remettre ma copie de l'acte de propriété notarié ainsi que mon contrat de prêt, ce qu'elle refuse de faire, de peur (je pense) que je lance une procédure de mise en vente forcée de la maison.
- Comment puis je la contraindre de me remettre ces documents ? Existe-t'il un moyen de pression légal me permettant de les récupérer ?
- Y a t'il un risque pour moi qu'elle conserve mon acte de propriété notarié ?
Merci d'avance pour vos réponses
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