Mon ex refuse de me rendre mon acte de propriété

raphael548 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 3 févr. 2014 à 01:38
raphael548 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 3 févr. 2014 à 11:37
Bonjour,

Après notre séparation, mon ex conjointe a tenu à vivre dans la maison que nous avons construit ensemble, j'ai pris un appartement de mon coté. Nous avons tous les deux, sur cette maison, contracté un crédit immobilier à hauteur de 50% chacun.

Je lui ai demandé à plusieurs reprise de me remettre ma copie de l'acte de propriété notarié ainsi que mon contrat de prêt, ce qu'elle refuse de faire, de peur (je pense) que je lance une procédure de mise en vente forcée de la maison.

- Comment puis je la contraindre de me remettre ces documents ? Existe-t'il un moyen de pression légal me permettant de les récupérer ?
- Y a t'il un risque pour moi qu'elle conserve mon acte de propriété notarié ?

Merci d'avance pour vos réponses

4 réponses

rgino Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 52
3 févr. 2014 à 05:57
bonjour demandez la copie de l acte a votre notaire ..........
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chapuzo22 Messages postés 164 Date d'inscription jeudi 2 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2016 34
3 févr. 2014 à 11:11
pour le prêt il faut demander un double a la banque
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raphael548 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014
3 févr. 2014 à 10:58
Merci pour la réponse.
J'ai vu avec mon notaire, j'ai ma copie.
Encore merci et bonne journée.
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raphael548 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014
3 févr. 2014 à 11:37
Pour le prêt, j'ai envoyé un mail a ma conseillère (la banque est fermé le lundi) pour en avoir une copie.

Merci pour tout.
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