Les discussions
Caf et reprise travail
Bonjour, j'ai 7 mois de travail et je n'ai pas déclaré à la caf, je perçois 110 euros d'eux car j'ai un enf de 6 ans, pensez vous que je devrais les...
Droit de voir les petits enfants
Bonjour, mon fils est en instance de divorce qui se passe mal la mère de mes petits enfant ne me donne l'autorisation de recevoir les petits chez...
Zero avec absence justifié
Bonjour, J'ai obtenu un 0 à un devoir car ce jour, j'ai été malade et je suis resté toute la journée dans mon lit (un certificat médical m'a été d...
Travail en famille benevolement
RésoluBonjour Puis je aider mon fils d'une façon régulière mais benevolement dans son bar brasserie Merci
Récupérer mon bébe en pouponnerie
bjr j'ai besoin d'aide je suis suivi par la PMI et suite a une fatigue extreme debut d'etat depressif j'en et parler a ma pmi disant que mon bebe de 1...
Ma nourrice rompt notre contrat avant le début de garde
Bonjour, L'assistante maternelle m'a envoyé un courrier afin de résilier notre contrat. Le début de garde de mon enfant devait avoir lieu en janvier....
Changement du nom de famille
Bonjour, Mon fils de 15 ans souhaite changer son nom de famille, il ne veut plus porter celui de son père car ce dernier a choisi de l'ignorer tota...
Jaf garde alternée comparution sans avocat un peu perdue....
Bonjour, J'ai demandé une révision du jugement de garde alternée prononcé en mars 2005 par le JAF dans la mesure ou a l'époque je n'avais pas encore ...
Justice- procédures
Bonsoir à tous. La mère de ma fille a lancer une procédure d'attouchement contre moi il y a un ans et demi. La plainte a été classé sans suite et ...
Etudè
bonjour je sui etudiant de 2annè droit comment insicrè su l unversitè en france
Obligation alimentaire envers parents : qu'est ce qui compte ?
Bonjour, Il est dit que tous les revenus sont pris en compte pour calculer l'obligation alimentaire envers les ascendants. Celà veut-il dire que l...
Conditions non respectés par le père pour la garde de l'enfant
Résolubonjour, mon enfant réside avec moi, mais son père à sa garde un weekend sur deux, et la moitié des vacances scolaire, fixé par un juge. Il se trouve...
Séparation et licitation
Bonjour, J'ai acheté une maison en indivision avec mon conjoint. Aujourd'hui je souhaite me séparer et racheter sa part car les enfants tiennent beau...
Début de procédure
Bonsoir, Mon mari m'a annoncé il y a plus ou moins 1 mois qu'il voulait qu'on se sépare et qu'on divorce au plus vite. Je passe sur les détails inu...
Procedure pour garde
Résolubonjour, voila mon huissier a rendu l'assignation du tribunal hier pour mardi... la secretaire me dit que si mon ex a un avocat il peut renvoyer le...
Que mettre dans ma requete?
FerméBonjour, Je vous expose tout d'abord mon cas en résumant le plus possible!J'ai 3 enfants en bas ages que j'ai elevés seule, le papa vient de les r...
Que faire et quoi dire
Bonjour, ma fille subit régulièrement de la part de sont professeur de math après une réunion avec la CPE et le professeur aucune solution c'est la ...
Apres divorce
Bonjour, Ca va faire trois ans que nous sommes divorcés et pour ma part remarié. Au moment du divorce nous avions fait construire une maison et no...
Comment puis je rechercher mon père biologique ?
Résolu/FerméBonjour, Je suis à la recherche de mon père biologique mais malheureusement, je n'ai que très peu d'information car ma mère est décédée. J'ai jus...
Dossier divorce
Bonjour, je constate que depuis quelques semaines à présent, mon avocate n'est plus présente à son bureau. La secrétaire n'est plus là et seul son m...
Ma fille a été déscolarisé mais elle a du retard pour apprendre
Résolubonjour ma fille est née le 13/01/1999 elle a été déscolarisée depus la 6eme maintenant elle est en 4eme mais elle a beaucoup de retard dans ses cours...
Planning garde alternée
Bonjour à tous, Voilà, un couple de proche en instance de divorce et vivant séparément depuis peu, ont des difficultés à trouver la sérénité n...
Litige avec un notaire
RésoluComment dessaisir un notaire de mon dossier? Comment lui envoyé une inspection, il se base sur un jugement non-statué et il me force à exécuter san...
Problème en primaire, que faire?
RésoluBonjour, Je suis une maman d'une petite fille est en école primaire. Elle est en quelques sortes la tete de turc d'un groupe de filles, dont une e...
Suis-je une femme battue
Bonjour, je ne veux pas m'inscrire pour le moment, j'ai juste besoin de savoir à partir de quelle moment on se considère comme femme battue. depui...
Pension alimentaire et bourse sur critères sociaux
Bonjour à tous, Voilà, j'ai repris cette année des études et ait, par conséquent, effectué une demande de bourses sur critères sociaux. Pour cel...
Attestation caf
Bonjour, Je suis séparée depuis un an et mes 2 enfants sont à ma charge. Mon ex conjoint travaille en Suisse et me demande une attestation de la CAF...
Jugement: démarche
Bonjour, saviez vous ou je peut me renseigner pour entamer un jugement ?
Versement pension alimentaire
bonjour, mon ami verse une pension pour ses 2 enfants, mais l'un des 2 a été placé en famille d'accueil donc dois-je continuer à verser la pension ...
Je ne veux plus aller voir ma mère
RésoluBonjour, Je n'ai que 12 ans et mes parents sont divorcée et j'aimerait rester chez mon père mais passer devant le juge et autre me fait peur ( et je...
Partir de chez ses parents pour aller vivre chez sa grand mere
Bonjour,je voudrais retourner habiter chez ma grand mere mais ma mere me menace de prendre des demarche plus haute .. je vais avoir 17 ans j'etais ch...
Non paiement de pension alimentaire car ressources insuffisantes
Bonjour, Je voudrais savoir, en cas de non possibilité pour le pere de payer une pension alimentaire pour ses enfants (car revenus insuffisants), ...
Garde de mon fils
Bonjour, voila je doit passer bientot au jaf pr la garde de mon enfant de 10 mois, comme mon conjoint et moi somme separé depuis une semaine j'ai un...
Devenir famille d'accueil
Bonjour moi jai 19 ans je suis en apartement en couple depuis plus de 2 ans et je suis aussi belle maman dun enfant de 2 ans j aimerais beaucoup deven...
Biens donnés
Bonjour à tous. Je me suis séparé de ma compagne et on ne vivait pas ensemble et sa famille m'a donné des meubles pour que ça reste dans la famille...
Pension retroactive ....
Bonjour, Mon ex femme me réclame un montant de 4500€ pour une rétroactivité de pension alimentaire. (Pour une pension d'ailleurs pas justifiée et po...
Attribution du logement à titre gratuit
Bonjour, le tribunal m'a attribué le logement conjugal (location) à titre gratuit. D'après mes avocats, c'est donc à mr de payer le loyer. Or je v...
Test paternité négatif: remboursement pension alimentaire
RésoluBonjour je souhaite savoir si après 20 ans de versement de pension et après le ADN fait à la demande des enfants il s'avère que ceux ne sont pas les ...
Pension alimentaire versée en partie
RésoluBonjour a tous, Je souhaiterais avoir vos lumière concernant mon problème. La pension alimentaire fixée par le JAF comprend-elle des avantages ...
Paiement direct
Bonjour, J'ai déposé une requête pour demander la main levée sur un paiement direct sur salaire (et non une assignation) qui s'est avéré irreceva...
Partage au moment du divorce
Résolubonjour, quelqu'un saurait il me dire la valeur d'un bien (expliqué ci dessous) au moment du partage lors d'un divorce? admettons qu'aujourd'hui...
Droit au partage
bonjour ,on a établi en 2007 ,marié sous le régime de la communauté,et divorce en 2011 puis vente de la maison en 2010 .nous sommes enfin tombés d acc...
Séparation de bien
Je me marie avec un homme divorcé qui a eu des enfants de son précédant mariage. Il désire un mariage sous la séparation des biens? Que dois-je faire?...
Quelle est ma situation matrimoniale ?
Bonjour, J'aimerais savoir quelle est ma situation matrimoniale ? Je suis en couple avec un homme depuis 5 ans vivant à la même adresse mais in...
Divorce: garde enfant
Bonjour, suite a une separation cela fait 5 ans moi et mon ex nous avont la garde libre et a defaut un wk sur deux comme l hiver est trop long pour mo...
Formation en alternance: quel âge
Bonjour, Ma fille de 14 ans est en 4 eme , les cours ne l'intéressent plus. Serait-il possible à son âge de suivre une formation en alternance et...
Pension, apprentissage, mariage.
Bonjour, mon conjoint paye une pension alimentaire pour sa fille de 22 ans, en apprentissage, qui vient de se marier. ( déjà surprise car il n'était...
Intérêt de faire appel d'un jugement de divorce ?
Jugement d'octobre 2013 - durée du mariage: 31 ans - épouse n'ayant jamais travaillé pour s'occuper de deux enfants en commun - une allocation AAH ...
Pension alimentaire impayée
Bonjour Mon fils âgé de 9 ans est revenu à mon domicile après 1 an passé chez son père. Ce dernier refuse de me payer la pension alimentaire due (no...
Mon mari peut il refuser de produire ses revenus ?
RésoluBonjour, En instance de divorce, je ne travaille pas (chômage), un enfant en garde alternée et je voudrais obtenir une pension pour mon petit garçon....
La législation juridique et financière évolue en permanence...