Les discussions
Changement de résidence principal
Bonjour, Je suis divorcé depuis quatre ans, je vis à la seyne sur mer et j'ai la garde de mes deux filles. La mère est parti avant le divorce en sa...
Usufruit sur un bien acheté en commun 50/50 non encore pacsés
RésoluBonjour, Mon fils va acheter un appartement avec sa compagne à 50/50 Ils ne sont pas pacsés pour le moment, mais pour se protéger l'un et l'autre i...
Absent depuis 2 ans
RésoluBonjour,séparé de mon ami il y a 3ans , il avait un droit de visite mais depuis 2 ans il ne l'es prend pas et n'a jamais versé une pension quel droit ...
Annulation pacs pour rapprochement familial
bonjour, je me suis pacsée pour rejoindre mon conjoint militaire et faire un rapprochement familial donc j'ai quitte mon travail.A la date il a compl...
A partir de quel age un enfant peut il choisir chez quel paren
a partir de quel age un enfant peut il choisir ches quel parent il veut vivre en cas de separation sachant qu il vit dejé depuis deux chez sa mere car...
Emancipation
RésoluBonjour, J ai 14 ans et je souhaiterai que ma mère ne soit plus ma mère au yeux de la loi, malgré tout je voudrais que mon père reste mon père. Le p...
Jai 12 ans et je ne veux plus aller chez mon père
Bonjour , je m'appelle Floryne j'ai 12 ans ( 13 dans 4 mois ) . J'ai un petit frère de 8 ans qui s'appelle Kenzo . Mes parents sont séparés depuis 7 a...
La pension alimentaire ...la durée ..
RésoluBonjour, je vous contacte pour avoir un avis éclairé sur ma situation .. Divorcé en 2002 , je paye une pension alimentaire depuis ... ! Mon garço...
Avantage du pacs
RésoluEst ce qu en me pacsant mon conjoint heritera de mes biens personnels d avant le pacs?
Capacité de mariage
est ce que s apprend du temps pour donné la capacité de mariage au niveau de ccm
Fin de la garde alternée
Bonsoir, Pourriez vous me dire si la garde alternée d un enfant par decidion du JAF , se termine officiellement à la majorité? Avec mes remerciemen...
Week a cheval
bonjour j ai un droit de garde pour mes enfants le 1-3-5 eme week end du mois et la moitié des vacances scolaire. es ce que quelqu un sait comment se...
Biens propres
Bonjour à tous. En cas de mariage sans contrat, qu'appelle-t-on biens propres ? Est-ce que les livrets d'épargne possédés avant mariage par chacun de...
Dois je me rendre à l'audience
Bonjour, Mon ex conjoint et père de mon fils a été entendu par le commissariat de police de sa commune pour Abandon de Famille: Non paiement de la Pe...
Demande annulation prestation compensatoire
Bonjour, ma compagne verse une prestation compensatoire depuis 4ans a son ex mari pour une enfant maintenant adulte âgée de 22ans ayant fini ses étud...
L'arrêt maladie compte t'il dans l'anciennetée de la nourcie.
Résolubonjour, j'ai besoin d'en savoir plus sur le licenciement de ma nourrice. voila le problème: j'ai embaucher un nourrice en septembre 2011 el...
Pension alimentaire
Bonjour, J ai un souci avec mon ex concubin avec qui j ai eu un enfant il y a 17 ans. Depuis mars 2012 , il ne me paye plus la pension alimentaire...
Procedure pour garde enfant devant juge pour enfant
FerméBonjour, comment faire pour requete commune pour la garde d'un enfant quand la maman si oppose, juste pour toucher la pension ,car elle dit se fout...
Juge enfant
bonjour; je cherche une reponse a la situation de mon mari qui a un enfant de 12 ans qui vit chez sa mere .divorcer depuis 10 ans. celui ci viens che...
Calcul congés payés
Bonsoir à tous, voilà je suis un peu perdue pour le paiement du solde de tout compte de mon ass mat; elle m'as donner sa dem et est déjà en train d'e...
Notaire liquidateur
Bonjour, apres un divorçe difficile , le 21 fevrier le juge va nommer un notaire liquidateur , j ai quitté le domicile famillial en 2008 , mon ex a ch...
Pension alimentaire
Résolubonjour, Mon ex mari vient de baisser la pension alimentaire sans me prévenir(je suis passer par un huissier pour une saisie sur salaire), je n'ai r...
Achat indivision - contribution inégale
Bonjour, Nous avons acheté notre maison en indivision il y 5 ans avec ma compagne (PACS) à 50/50. Je me suis chargé de l'apport d'environ 100 000...
Maman qui voudrais récuperer sa fille
Bonjour, J'ai besoin de tous les conseils possible. JE vous explique la situation. J'ai quitté le papa de ma fille en juin 2013. J'ai retrouver que...
Mon conjoint m'a coupé la ligne edf
Bonjour, je viens vers vous car je suis en plein divorce qui s'avére difficil et je ne trouve de solution à mon probléme. Mon futur ex mari doit p...
Avoir la résidence alternée ou complète
RésoluBonjour a tous, Pour faire court, j'ai demandé une audience au JAF afin d'avoir la résidence alternée ou complète de mon fils de 6 ans et d'empêcher ...
J'ai peur de certaine chose pour l'émancipation. ..
J'ai peur en me faisant émanciper de ne pas arriver a payer ou des choses du genre jr ne sais pas du tout comment faire vous pouvez me conseiller ou m...
Ma fille de 17 ans est enceinte
Bonjour, ma fille de 17 ans et demi est enceinte elle a voulu être placer en foyer à 13ans car on ne s'entendais plus elle été très difficile petite e...
Divorce a l'amiable
bsr mon mari et moi souhaitons divorcer a l'amiable mais on a une maison en commun avec encore un prêt sur 2 ans ,on nous dit que ce n'est pas possibl...
Demande d'éloignement pour mon fils
Résolubonjours j'ai un petit garcon qui va faire 3 mois, je voudrais savoir comment obtenir une ordonnance d'éloignement contre certaine personne pour les e...
Ma futur ex femme va déménager à 250km
Bonjour a tous et merci de lire ma question ainsi que mon inquiétude. Mon couple est au bord de l'explosion, suite à l'ennui j'ai commis la faute, l'...
Paiement de loyer
RésoluBonjour, J'aimerai savoir si je peux demander à mon ex mari de me payer un loyer car il réside dans la maison (depuis 4 ans)dont nous sommes tous l...
Comment se désolidariser en cas de divorce
Bonsoir, Je suis séparée depuis le 30 juin 2010 en instance de divorce depuis 3 ans et le jugement va être le 13 février prochain. Le soucis est que...
Garde enfants et dette
bonjour je vais me séparer de mon conjoint mais j'ai très peur de ne pas avoir la garde car j'ai fait un rachat de crédit il y a quelques années (il ...
Insuites lors rdv notaire par ex quelles poursuites
Bonjour, Mon ex mari m'a insultée lors d'un rendez-vous chez le notaire pour la liquidation de nos biens, et m'a dit que cela se finirait par un cou...
Demande de visa sans retourner au maroc
Bonjour, voila je me suis marier avec un sans papier marocain rentrer avec un visa via l'Espagne. La préfecture ne veut pas lui délivrer de visa de r...
Garde d'enfants et nombre de chambre
Bonjour, Nous sommes un couple recomposé. Mon ami est en instance de divorce et à une fille. Moi de mon côté j'essaye de recuperer la garde de ma ...
Cadeau en argent à ses enfants
Y a t il un montant maximum d'un cadeau en argent donné à un enfant pour un anniversaire ou à une autre occasion spéciale , par exemple parce qu'il no...
Pour se faire émancipé
Bonjour. Je voudrais poser un certain nombre de question pour ce faire émanciper. Es ce que quand on ce fais emenciper on peux continuer l'école (j'...
Redistribuer le restant dû d'une vente immobilière
Résolubonjour, avec mon ex conjoint, nous avons acheté une maison en décembre 2006. depuis notre séparation je paye seule le prêt immobilier, les impô...
Impôts et separation de corps
RésoluSur décision du juge mon mari ayant demandé le divorce ce dernier est parti fin mars 2013 . Je suis restée au domicile conjugal .Ma question qui doit ...
Pacsé
Bonjour, Ou peut on se pacsé.comment sa se passe ?quel droits on obtient?Merci.
Cherche a recuperé nationalité pour voter et retrouver mon fils
Bonjour, je viens au prêt de vous pour demander de l'aide, comment faire pour récupérer ma nationalité pour pouvoir voter comme tous citoyens frança...
Séparée du père de mes enfants je souhaite refaire ma vie
Bonjour, Bref résumé de ma situation. Séparé du papa de mes enfants depuis 2009 nous avons un jugement qui indique qu'or mis l'autorité parentale c...
Partage des biens
nous sommes marie sans contrat depuis mai 1992 nous nous sommes séparé en Janvier 2011 nous possédons 2 bien immobilier une villa ou je réside d'une ...
Distance de séparation
Bonjour Je suis sépare avec ma compagne depuis peu avec qui j'ai eu une petite fille de 2 ans et demi Mon ex c'est remis en couple mais celui ci...
Héritage
Résolubonjour une cousine vient de décéder sans héritier directe, ce sont les cousins cousines qui vont hériter. Est ce que les enfants d'un cousin décédé o...
Défaut de procédure avec huissier
Bonjour, Suite à l'émancipation de ma belle-fille alors âgée de 17 ans, qui a demande par justice une pension pour suivre ses études, celle ci à dem...
Agression verbale au collège
RésoluBonjour, ma fille qui est en 6 eme c'est fait agresser verbalement de menaces de mort de la part d'une élève de 3 eme j'ai as vue la cpe qui ...
Faire appel pour la garde altérnée.
Bonjour, Je voulais savoir si il était possible de faire appel pour la garde altérnée. Merci D'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...