Les discussions
Création sci: démarches
Bonjour, Je désire savoir ce qu'est une LCI ? Comment la créer. Merci à vous
Pacs tunisien et ma pension de réversion sera t-elle supprimé
bonjour, est-ce que le pacs est valable en tunisie pour obtenir un visa via la France ? si oui je perçois une pension de reversion de la poste, cel...
Partir de chez moi: mineur
Bonjour jai 16 ans et 4 moi et jaimerai partir de chez moi car dépuit que je sort avec mon copin qui est mageur mes parent son sur mon dos car il l'ap...
Pension alimentaire plus versée sans jugement
Bonsoir à toutes et à tous, J'ai besoin de vos lumières pour mon sujet, je réponds à des posts différents, mais j'ai besoin de votre avis. Je s...
Porter plainte pour menace
Bonjour, Le père de ma fille me menace qu'il me fera la misère toute ma vie et pire encore si je refait ma vie. C'est une personne qui boit énormé...
Conclusions avocat adverse prestation compensatoire
RésoluBonsoir, En instance de divorce, je viens de recevoir de mon avocat les conclusions de l'avocat de de mon ex en cours dans lesquelles il est demand...
Parent non remerciable
Bonjour, j'explique mon probleme. J'ai 27 ans et cette annee je recois de l'argent mais l'année prochaine (2014, dans quelques jours ) sais rec...
Harcelement d'un enfant de 12 ans
bonjour mon enfant de 12 ans subissant le harcelement depuis sa 6è (il est en 5è) car il est atteint de tocs du fait d'une anxiete soignee depuis 3 a...
Étudiant- aide au logement
Bonjour, Alors voilà j'ai 21 ans...
Mariage et biens
Bonjour, Je suis avec mon copain depuis 10 ans. Il était propriétaire avant que nous nous rencontrions. Je me suis installée chez lui et donc je me ...
Mon mari m'a trompé
Résolu/FerméBonjour, je me suis marié avec un algérien en Algérie depuis 3 ans et demi , et j'ai appris qu'il me trompe avec une autre femme qu'il me dit qu'il ai...
Régularisation de situation
Bonjour, Je suis de nationalité béninoise ,mariée avec une française j'ai pas eu mes papiers faute à ma femme qui ne fait que voyager .on c'est sépa...
Renseignement pour une enquete social.t
Ferméje recherche a mettre mes parent face a leur incompétence .voila.je pense que le droit a l enseignement et de la d imité est pour tous .de fait des en...
Absence de la partie adverse - réouverture d'audience
Bonjour, voila j'ai mon délibéré aujourd'hui pour la garde de notre fils mon ex ne s'était pas présenté lors de la convocation au juge, même pas un ...
Donation avant divorce
Bonsoir , Ma femme souhaite me donner sa part sur la maison que je lui ai donné 8 ans auparavant. Et ensuite divorcer. Nous sommes co-emprunteur 10...
Paiement d'entretien à l'enfant majeur
RésoluBonjour, je voudrais savoir le hauteur légalement de paiement d'entretien d'une mère seule à son fils majeur qui continue son enseignement.
Divorce difficile
RésoluBonjour, ma fille etant divorce elle a la garde des enfants si elle part en vacances doit elle demander l autorisation a son ex mari pour .me laiss...
Pension alimentaire pour l'étranger
Bonjour, J ai un enfant avec un français, j habite avec mon fils au Mexique.. le père à mon fils n est jamais venu ici pour le connaitre. Mon fils a...
Faire ouvrir une enquête sociale
FerméBonjour, je recherche a faire ouvrir une enquête sociale a l'encontre de mais parent.j'ai vécu l'enfer étant jeunes je n'ai pas put faire d'étude et m...
Mariage gris / mon conjoint demande le divorce à l' amiable
Bonjour, Je me permets de vous écrire pour la raison suivante ... Mon mari demande le divorce à l' amiable bien sur ... Pour que je ne puisse ri...
Harcelée par la femme d'un ami
Bonjour, Depuis quelques mois, l'un de mes amis a rencontré une femme et s'est marié. Sans raison ( en tout cas de mon côté), elle est devenue folle...
Vivre en angleterre: démarche pour mineur
Bonjour, je veux veux aller vivre a Londres pour 1 ans quel démarche faut t'il faire pour y parvenir? dois-je demander une autorisation de sorti...
Paiement de pension alimentaire
RésoluBonjour, je suis séparé de mon ex conjointe,nous avons une fille en commun de 10ans,je verse une pension alimentaire de 200€"décision du jugement"je...
Séparation avec enfants: déménagement -accord de l'autre parent
bonjour, je suis séparer de ma femme depuis plus un ans, nous avons deux enfants mineur, qui vivent avec elle. Elle veut partir à l' étrange pour de...
Confiscation téléphone portable
Bonjour, Petite question, lors d'une confiscation d'un téléphone portable dans un lycée, n'est ce pas du vol (j'utilise les grands mots je sais ) s...
Refus du paiement de la pension alimentaire
RésoluBonjour, ayant plus les moyen de payer mon loyer, j'ai quitter mon logement le 31/10/2013 pour être loger gratuitement avec mon ami avec qui je ne...
Un exposé sur les libértés publiques
Svp j ai un exposé sur la protection non juridictionnelles des Libertés publiques et J ai besoin d'une définition sur la protection non juridictionnel...
Changement de garde
Bonjour, Voici, ce qui m'amène à nouveau vers vous. Mon mari a divorcé de sa première femme et faisait une garde alternée jusqu en septembre 20...
Accusation contre nous qui tourne au drame
Bonjour, je viens vers vous car avec mon conjoint on est perdu... Il a la garde de son fils, la mère du petit l'a abandonné donc il a tous les dr...
Prestation compensatoire après divorce
Bonjour, je voudrais savoir si, après 5 ans que mon divorce est prononcé, mon ex épouse peut réclamer une prestation compensatoire, sachant qu'ell...
Demande d'émolument d'avoue / jugement sur succession cour appel
Bonjour, suite au jugement de la cour d'appel de Montpellier du 10/10/2013;l'avoué adverse me réclame des émoluments. J'ai été condamnée aux...
Divorce: procédure tgi
Bonjour, ma question est la suivante ...apres un divorce long et penible ( il reste la liquidation et vendre la maison ) mon ex m assigne au TGI pour ...
Harcèlement
Bonjour, Je recherche des personnes qui pourront m'aider à répondre à une question sur le harcèlement moral. J'ai une personne de mon entourage ...
Chèque vente maison
Bonjour, Mon divorce par consentement mutuel doit être prononcé dans environ 1mois. Mon mari me rachète ma part de notre maison. Nous signons chez l...
Nationalité française
Bonjour, mon papa a eut ses papier française en 1981 et moi je suis né en 1993 donc jais 20ans il était a paris en mois d avril il a dépose mes papi...
Délibéré du jaf
Bonjour, voila j'ai le délibéré du JAF mardi suite à ça je fait la signification je voudrais savoir si la partie adverse décide de faire appel est ...
Révision pension alimentaire le 1er janvier de chaque année
Bonjour à tous, Mon fils verse une pension alimentaire pour son enfant à son ex-compagne. Comment calcule t'on la révision de cette pension. J'ai fai...
Infos sur contrat de mariage
Bonjour, Je viens vers vous pour m'éclairer SVP sur une info sur le mariage sans contrat (réduit aux acquêts). Il y a un exemple que le notaire...
Divorce et famille recomposée
Bonjour, Je souhaiterais divorcer mais mon beau fils de 16ans ne veux pas rester avec son père il veux vivre avec moi et ses deux soeurs est ce poss...
Demande d'article de loi
RésoluBonsoir Sophiag, Merci pour votre réponse, mais y a-t-il un article de loi précisant l'arrêt de la pension alimentaire au décès et la pension ...
Versement de la pension alimentaire de l'étudiant au décès père
RésoluBonjour, Après le décès du débiteur, qui doit continuer à verser la pension alimentaire d'un enfant majeur qui poursuit ses études (enfant d'un se...
Separation difficile
Bonjour, j'ai un fils de 6 ans et demi le pere n'a quasiment jamais ete la pour lui il partait et revenais avec en prime des probleme d'alccolisme...
Avoir la garde de ma petite fille ?
Bonjour Je suis tiers digne de confiance de ma petite fille depuis 2 ans, mon (espèce) de fils est sorti de prison depuis 1 an, et hier nous étions e...
Est ce que le tarif de nounou à domicile est par enfant?
RésoluBonjour, je dois faire garder mes 2 enfants, je voudrais savoir si le tarif que je dois payer à la garde dans mon domicile est par enfant. Merci de vo...
Liquidation communauté qui n'avance pas
Bonjour, J'ai 59 ans, je suis divorcée depuis mai 2011. J'ai quitté une région, une maison après l'ordonnance de non conciliation avec un sac de v...
Frais
RésoluBonjours, je paye une pension alimentaire pour mes trois enfants et mon ex me reclame la moitie du reglement de la carte de bus, la moitie de la note ...
Abandon du foyer conjugal
Bonjour, bonsoir j'ai plusieurs questions je suis marié et ma femme à quitté le foyer conjugal à cause d'une dispute depuis presque 2 semaines ave...
Reconnaitre un enfant majeur.....
RésoluBonjour, Voila, je n'ai pas trouver la rubrique idéale dans votre menu, et suis obligé de me référer au questionnaire. J'ai eu (je l'ai su très tar...
Médiation familiale
Bonjour, voilà suite a un jugement il y a deux mois le jaf a fait appel a une médiation familiale pour mon fils ainé pour renouer le dialogue je suis ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...