Les discussions
Consentement mutuel
Bonjour, Nous désirons mon mari et moi divorcer à l'amiable le plus rapidement et le moins cher possible. Notre patrimoine est résolu. Nos finances...
Deduire la valeur de la voiture de la soulte
Bonjour, Peut on envisager dans le cadre d une séparation, de deduire la valeur de la voiture que je vais garder, de la valeur des parts de la maiso...
Mise à jour de mon livret de famille
Bonjour, je me suis marié en algerie et j ai divorce en algerie comment faire la mise à jour de mon livret de famille français .qu'elle sont...
Séparation du pere de mon enfant
Bonjour, j'ai une question qui m'intrigue un peu et je voulais partagez ça ici zn espérant que je peux avoir des réponses assez rapidement et efficace...
Information pour un enfant mineur
Bonjour, j ai mon ami sa fais 14 mois qu il et separer de sa femme il a 1 enfantqui va avoir 8 ans en septembre de cette année sa femme lui donne quan...
Se pacser en vivant séparement
Bonjour, ma situation est un peu spécial. Mon copain et moi aimerions nous pacser mais nous ne vivons pas ensemble. Le PACS justement nous aiderez à v...
Droit à une prestation compensatoire
Nous sommes mariés en séparation de biens. Puis-je demander une pension compensatoire lors de notre divorce ?
Separation
Bonjour, je suis en train de me separer avec ma concubine.dois je lui verser une pension alimentaire.
Commt obtenir un rdv ccam à oran
Résolu/FerméBonjour, Je suis algerienne ayant la nationalité française je me suis marier en Algérie en février 2017 et après avoir envoyer mon dossier de transc...
Regroupement familial par mariage en algerie
Bonjour, j ai deposer un dossier de regroupement familial ou en es t on merci
Algérien
Bonjour, Je cherche le de écrié de mon grand père il s'appelle amri mohand Saïd née le 1902 et je sais pas les démarche
"harcelement."
FerméYo, C'n'est pas mon genre de poser des questions comme tel, mais ne trouvant pas de réponses a mes questions, disons que je me lance. Ma "nièce" q...
Appel
bonjour, le jugement au JAF vient de se passer. Réponse dans un mois. Dans le cadre de violences conjugales jugée = il a écopé de 4 mois en sursis /...
Rachat de bien
bonjour, ma fille est en instance de divorce et possède une maison qu'elle et son mari ont acheté en contractant un prêt, le prêt n'étant pas fini d'...
Demande de procéder à une modification du mode de transmissions
Bonjour, Actuellement nous avons des soucis avec notre enfant qui vient d’avoir 18 ans. Il nous menace de nous interdire l’accès à ses bulletins de...
Attouchement mensongere
Bonjour, étant encore étudiante j'ai l'habitude de sortir avec mes amies et de temps a autre il m' arrive d'être en conflits avec certaines d'elle .Un...
Le père s'est sauver (italie)
Bonjour, je suis une mère d'un enfant de 9 ans de lile Maurice et son père est parti en France depuis bientôt 3 ans.Il ne donne pas une pension alimen...
Y a-t-il des critères légaux de bons parent ?
Bonjour, Mon ami est divorcé et a un fils, dont sa mère a la garde. Elle s'occupe de manière générale à peu près correctement du petit (10 ans) da...
Consentement mutuel loi 2017
Bonjour Mon épouse souhaite lancer une procédure de divorce par consentement mutuel comme le permet la nouvelle loi de 2017 . Pour éviter des frais...
Comment mon mari peut il reprendre la maison?
Bonjour, Avec mon mari, nous souhaitons nous séparer à l'amiable. Aujourd'hui nous avons un bien immobilier a liquider. Je refuse ma part sur la ...
Mon petit ami veut pas participer
Bonjour, Voila j ai 18 ans mon petit ami a 25 ans nous avons un bébé de 2 mois j ai le rsa et j ai trouve un logement ca fait un an et demi que je s...
Des renseignements sur la loi des enfants d un premier lit
Bonjour, J ai une fille d un premier mariage Je me suis remariée et j ai eu un fils Nous avons une maison et un appartement si je meurs est ce qu...
Mariage a une étranger et rsa / apl
Bonjour, Je touche le RSA et l'APL. Je souhaite me marier avec mon partenaire, qui est Canadienne. Je me demande si notre mariage pose des problèmes...
Prise en charge médicale d'un parent
Bonjour, je suis français titulaire d'une mutuelle .Ma mére marocaine bénéficiare d'une faible pension est atteinte d'une sévere pathologie nécessi...
Pension de reversion france
Nous sommes en concubinage. Mon conjoint (agent sncf) sera en retraite au 31.12.2017. Aurais- je droit a la pension de reversion . J'ai 46 ans lui ...
Je ne veux pas accepter le divorce
Résolu/FerméBonjour, Voilà je suis séparé de mon mari depuis 4 ans je l'ai quitté car il m'avait lever la main dessus( une seule fois) malgré tout nous étions r...
Arret de la garde alternée
Bonjour, ma fille ayant maintenant 17 ans ne désire plus venir tous les 15 jours et mois de vacances , même si tout se passe bien entre nous , sa mè...
Reconnaissance
Bonjour J'ai 35 ans et il y a peu mon père a ressenti le besoin de nous reconnaître avec ma soeur nous sommes des enfants hors mariage avec 2 femmes...
Quels sont les documents administratifs à fournir pour une convocation
RésoluBonjour, J' ai une convocation prochainement devant le Jaf. J'ai demandée l'autorité patentale de notre enfant. Son père est introuvable, il n'a pas...
Jugement : inscription nouvelle école radiation et dérogation
Bonjour à vous, J'aimerai savoir comment se passe la demande pour faire un changement d'école maternelle, quand un jugement à était donner avec de...
Impôts sur le supplément famille de traitement en garde alternée
Bonjour, j'ai deux questions à vous poser. Je suis divorcée depuis 3 ans et j'ai 3 enfants en garde alternée avec mon ex-conjoint. Je reçois sur mon ...
Etude et pension alimentaire
Bonjour, Je suis un peu déboussolé et je souhaiterai votre avis je suis actuellement étudiant en droit, et suite à un clivage avec mes parents j...
Arrêt pension
Divorcée depuis 2002, je verse une pensio n à mon ex mari pour notre fille agée aujourd'hui de 21 ans. Je 'nai aucun contact avec ni l'un ni l'autre. ...
Accouchement en france sans papier pour les deux /maroc
Bonjour, salut a tous svp si possible m'informer dans ce cas : un couple en france sans papier et il ont avoir un bébé né en france, ça peut donne a c...
La garde de mes petits frères ....
Bonjour, bonsoir J'aimerais avoir la garde de mes frères qui sont placée dans une famille... c'est mon père même qui les ai placé. Ma mère qui a de...
Travaux maison
Bonjour, Mon mari et moi (mariés sous le régime de la séparation des biens - contrat notaire) possédons une maison (moitié - moitié tant que marié...
Adopter la fille de mon ex compagnon
Bonjour, Séparé depuis 6 ans de mon ex compagnon, je continue de m'occuper de sa fille née d'une précédente union depuis qu'elle a 20 mois. Plus du ...
Droit de visite le week-end de l'ascension
Bonjour, voila le papa a un droit de visite un week-end sur 2. le week-end prochain s'est au tour du papa. comme jeudi s'est férié et que vendred...
Partage des charges en concubinage
En concubinage pendant 2,5 ans, mon concubin a payé comme convenu les 2 premiers mois sa part de charges. Ensuite plus rien malgré mes relances. Il pr...
Droit de visite pour un enfant
Bonjour, la question est simple a quelle age l'enfant a le droit d'écrire aux juge pour être libre d'allée voir sa mère ou son père enfin être libre...
Supprimer la pension de reversion amon ex
Bonjour, je vais peut etre me pacse comment puis je faire pour que mon ex femme ne touche pas la pension de reversion merci
Fille
Bonjour, Ma mère a 98 ans il y a 2 assistantes de vie qui s occupe d elle ainsi que moi ou je fais 7 ou 8heures par jour est ce que je peux demander...
Assistante maternelle rappel à la loi
Bonjour aider moi svp je suis assistante maternelle et j ai un petit soucis avec un parents qui a appeler le relais pour me dénoncer !!du coup la puér...
Pere absent
Bonjour, mon ex conjoint gagne 4000€/mois et sa compagne depuis bientot 4 ans avec qui il a eu un autre enfant et infermiere liberale donc reven...
Pension - chèque cesu
Bonjour, Est-il possible de régler le montant de la pension alimentaire en chèque CESU?
Besoin de conseils.
Bonjour, je suis père de deux enfants (2 et 4 ans cette année) vivant en région Lyonnaise depuis 2 ans pour raison professionnelle. Après une séparati...
Reitegration par declaration article24-1
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si l'article 24-1 est entré en vigueur ou pas en ce qui concerne les algériens qui sont nés en France avant 1963 Cord...
Baptême
Bonjour, Peut ton baptisé un enfant sans l'autre parents sans sa signature par exemple faire le baptême dans son dos faut t'il présenté une CNI ?
Maison en indivision
Bonjour, je suis divorcée depuis aout 2010 mon ex mari est resté dans notre maison il me doit un Loyer compensatoire mais à la vente du biens en commu...
Récupérer la garde de mon neveu
Bonjour, Mon neveu est un préadolescent, sa mère l'a toujours couvé mais depuis quelques années elle a rencontré quelqu'un et à eu un autre enfant....
La législation juridique et financière évolue en permanence...