Nouveau nom d usage pour mon fils
lys69
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lys69 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 3 févr. 2014 à 21:45
lys69 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 3 févr. 2014 à 21:45
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2 réponses
Utilisateur anonyme
3 févr. 2014 à 21:03
3 févr. 2014 à 21:03
Bonjour,
Vous cherchez mal.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343
Il ne pourra pas prendre le nom de votre compagnon.
Cdlt
Vous cherchez mal.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343
Il ne pourra pas prendre le nom de votre compagnon.
Cdlt
jmp59
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3 févr. 2014 à 21:06
3 févr. 2014 à 21:06
Bonjour,
Toutes les explications sont ICI
Le nom sous lequel il a été déclaré à l'État-Civil ne peut être changé, mais ton nom peut y être accolé pour constituer un nom d'usage.
Toutes les explications sont ICI
Le nom sous lequel il a été déclaré à l'État-Civil ne peut être changé, mais ton nom peut y être accolé pour constituer un nom d'usage.
lys69
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3 févr. 2014 à 21:18
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voila c est exactement ce que je souhaite, je ne veux pas lui enlever son 1er nom mais pour des questions de simplicité ecole papier etc... je voudrais rajouter le mien, et ma question etait puis je constituer son nom d usage en accolant son premier nom avec mon nom marital ou non?
lys69
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3 févr. 2014 à 21:20
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ou cela ne peux ce faire que avec mon nom de jeune fille?
jmp59
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3 févr. 2014 à 21:26
3 févr. 2014 à 21:26
Si tu avais lu le lien que j'ai donné dans mon message précédent tu aurais vu :
Toute personne peut choisir comme nom d'usage un double nom composé de son propre nom et du nom de l'autre parent à condition que l'autre parent figure bien dans l'acte de naissance.
Toute personne peut choisir comme nom d'usage un double nom composé de son propre nom et du nom de l'autre parent à condition que l'autre parent figure bien dans l'acte de naissance.
lys69
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3 févr. 2014 à 21:31
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désolé je l ai lu mais ne comprend pas vraiment? Encore désolé mais sa me parle chinois tout sa :-)
lys69
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3 févr. 2014 à 21:32
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merci vraiment de votre aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 févr. 2014 à 21:21
Modifié par Sorgin le 3/02/2014 à 21:35
"Toute personne peut, à titre d'usage, utiliser le nom de ses deux parents. Il suffit que l'acte de naissance fasse apparaître la double filiation (indication du nom des deux parents)"
Vous comprenez mal aussi ?
Votre nom présent sur l'acte de naissance de votre fils est votre nom de jeune fille.
Votre fils porte le nom de son père, il peut y accoler votre nom de jeune fille, qui deviendra son nom d'usage.
Mais votre compagnon ou nouveau mari dont vous portez le nom à titre d'usage n'étant pas le père de votre fils, n'est pas sur son acte de naissance et ne peut donc pas lui transmettre son nom, même pas à titre d'usage.
Ou alors il faut qu'il l'adopte.
3 févr. 2014 à 21:41