Demande annulation prestation compensatoire

Zugo40 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 25 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2014 - 30 janv. 2014 à 17:04
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 31 janv. 2014 à 13:09
Bonjour, ma compagne verse une prestation compensatoire depuis 4ans a son ex mari pour une enfant maintenant adulte âgée de 22ans ayant fini ses études et ne travaillant pas ; elle a saisi le juge des affaires familiales et sont convoquées au tribunal dans 2 mois doit elle prendre un avocat pour cesser de payer la prestation compensatoire mais bien sur elle désire continuer à payer ses études si elle en fait à directement à sa fille mais non au père ? Merci pour les conseils

2 réponses

doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 604
30 janv. 2014 à 18:25
Bonjour,


êtes-vous sûr qu'il s'agisse d'une prestation compensatoire et non d'une pension alimentaire pour l'éducation de la jeune fille?
La prestation compensatoire est versée à un époux après un divorce lorsque la différence de revenus entre les 2 ex-époux est importante.
Et comme vous parlez de la fille de 22 ans ?!

Attendez d'autres réponses pour la nécessité d'un avocat mais je pense que non.

Cordialement
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Zugo40 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 25 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2014
31 janv. 2014 à 11:32
Bonjour oui c est une pension alimentaire car la jeune fille est partie vivre chez son père à l âge de 14 ans , elle a fait une dépression pour laquelle elle a été déscolarisée pendant 1 an puis a passé son bac en juin 2014 par le cned ; ce qui fait qu aujourd'hui hui elle a eu 21 ans exactement le 11/01/14 , vit chez son père et ne fait rien depuis son bac
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doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 604
31 janv. 2014 à 13:09
Non, je suppose que le bac a été obtenu en juin 2013 -:))

De toute façon, attendez le rendez-vous avec le juge des tutelles mais cette jeune fille semble fragile et pas apte à être autonome dans l'immédiat donc il est probable que l'arrêt de la pension soit refusé.

Cordialement
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