Les discussions
Pension alimentaire
Madame, Monsieur, Je synthétise ma situation et ma demande : - septembre 2007, divorce avec pour mon ex-mari un droit de visite et d'hébergement 1/2...
Partage des biens (voiture)
Bonjour , divorcée depuis peu mais séparée depuis 4 ans . Depuis 4 ans j'ai la jouissance d'un véhicule que l'ont doit maintant partager avec la vent...
Ma femme est partie avec notre fils, que dois je faire ?
Bonjour ma famme Elle et Parti avec mon fils Elle ma laissez Dans la maison et je pense Elle veut plus revenire on nee Marie et Sa VA faire 15jour qel...
Demande de renseignement
mon père a eu la nationalité française par naturalisation après ma naissance et j ai 21ans j aimerais savoir quelle sont mes chance d avoir la nationa...
Inscription école
Bonjour, ma fille à inscrit son fils à l'école privée au mois de juin 2014 pour le mois de janvier 2015 date à laquelle il aura 3 ans. Malheureusement...
Succession
Bonjour J'ai engager des frais lors d'un enterrement pour un membre de ma Famille. J' ai demande auprès du notaire (notaire qui s'occupe de la succ...
Logement
Bonjour, ma concubine et moi nous nous sommes séparés depuis un mois,le bail du logement et au deux noms, étant donner que c'est moi qui garde le loge...
Lettre de reconnaissance
ma mere veut faire retourné les enfants de ma soeur qu'il a veut laissez a sa charge suite a une pression famillial, mais cela demande une lettre a ad...
Informations sur une date précise de décés d'un proche
Bonjour, Plusieurs semaines après le décès de l'un de mes oncles germains , nous en avons été informés, sans que nous puissions savoir la date exact...
Contrat de mariage sous seing privé a-t-il une valeur juridique?
Bonjour, Mon épouse et moi nous sommes mariés sans faire de contrat de mariage. Aujourd'hui, nous souhaitons, tous les deux, être uniques proprié...
Réévaluer la pension alimentaire ou non?
Bonjour, Je suis divorcée depuis 7 ans avec 3 enfants du même papa (13,11 et7 ans). Lors de notre divorce par consentement mutuel, nous avions fixé ...
Des question sans réponse (canada)
Je suis un père de 2 enfant du préscolaire qui avait la garde partager . Et qui a tout perdu pour les avoir en garde partager..j'ai gagner ma causse !...
Quels revenus pris en compte pour obligation alimentaire.
FerméBonjour, n'ayant plus de contact avec ma mère depuis 20 ans, je viens d'apprendre que celle ci va etre placé en maison de retraite médicalisée. El...
Enlever le nom de mon père biologique
Bonjour Je souhaite enlever le nom de mon père biologique qui est décédé lorsque j'avais 2 ans je n'ai plus aucun contact avec cette famille et j'ai ...
Double imposition
bonjour, je suis divorcée et mère de 2 enfants. Mon ex mari est résident fiscal en italie et me verse une pension alimentaire établie par une sentence...
Récupérer mes affaires
RésoluBonjour, j'ai acheter une maison avec mon copain il y a 1 an et demi, on se sépare et je suis parti chez mes parents il y a un mois, maintenant je...
Assistante maternelle
bonjour je voudrais savoir comment calculer les conges payees en annee incomplete. je travaille 3 jour par semaine sur la base de 10h. les vacances ...
Donneur de sperme solo légale?
FerméBonjour, J'aimerai être donneur de sperme , mais le problème c'est que je n'est jamais eu d'enfant donc au yeux de la loi française je ne peu pa...
Indemnité de rupture ou non?
Bonjour, J'emploie la même assistante maternelle depuis 2011. Un jour, j'évoquais les possibilité pour la rentrée scolaire et lui indiquant que je ...
Divorce tunisien
bonjour ,svp je suis une femme mariée avec deux enfants ,mon mariage c'étais en tunisie et mes enfants ont eu la citoyenneté canadienne,,si on va fai...
Séparation concubin
Bjr, voila sa fait 3ans qu'on vi ensemble.on a 2 enfant de 2an et demi (jumeaux). On ne s'entend plus. Je ne connai pa mes droit en cas de sèparation...
Obligée de vendre ma maison ?
Bonjour, Séparée depuis 7 mois, mon ex-conjoint (ni mariés, ni pacsé) veut vendre notre maison acheté il y a 6 ans à 50% chacun. Bien évidemment, j...
Je ne souhaite plus qu'il la prenne
bonjour, voila mon problème, j'ai une fille de 7 ans qui ne voit plus son papa depuis le mois de mai parce qu'il est rentré en prison. A savoir que n...
Séparation (non marié) avec bébé 7 mois
Bonjour, Après 6 ans de relation avec le père de ma fille, celui ci à décidé d'aller vivre une aventure avec sa responsable. Il est donc parti du fo...
Conseillez moi svp
Bonjour alors voilà mon ex concubin a engager une procédure de jugement pour la garde de notre fils, mais je me pose la question de savoir si je doit ...
Garde de mon fils
bonjour je voudrais savoir comment obtenir la garde de mon beau fils avec mon conjoint nous venons de recevoir les conclusions de l'avocat de la mama...
Compte rendu audience jaf ?
Bonjour je suis passé en 1ère audience en référé devant le JAF mi-juillet. Il me semble que le greffier note tout ce qui se dit. Écoeuré par la déc...
Tutelle
bonjour je suis tuteur de mon père suite à son AVC. Je vais devoir me rendre en Espagne pour assurer certaines formalités administratives. Qui paye l...
Etudiant: prime de rentrée scolaire
Bonjour, J'ai une simple question à laquelle je ne trouve de réponse nulle part: - un étudiant âgé de 18 ans (et né avant le 26 septembre 1996)...
Pension alimentaire et études supérieures des enfants
RésoluBonsoir, je vous décrit ma situation et poserai mes questions à la fin. Je suis divorcé depuis juillet 2002 et mon ex-femme a la garde de nos 2 en...
L'age des enfants
Bonjour,le papa de ma fille de 19 mois, veut partir en vacances et il me demande s il peut prendre sa fille, elle a tjrs vecu avec moi malgre qu elle...
Le pére de mes enfants me ment quand il prend mes enfants
bonjour je voudrais savoir si quelqu'un a déja eu le méme tour que moi je suis séparé du pére de mes enfants il les prend tous les 15 jours et ne veux...
Pension alimentaire et rsa
Bonjour, Mon ex compagnon devrait payer une pension alimentaire de 40euros par mois. Il ne l a jamais fait car il a organisé son insolvabilité et to...
Aide sur le divorce
bonjour je vient de savoir que ma femme allez demander le divorce aprés sont départ il y a deux semaine nous avons 2 avant 19 ans et 15 ans ,avons un ...
Faire venir ma soeur en france
Brj. Je suis d'origine Algerienne de nationalite française j'aimerais savoir quelle demmarche il faut faire pour faire venir ma soeur mineur de 15ans...
Etude superieur
Bonjour, j'ai eu ma licence en electrotechnique en algerie , et je veut aller en france chez ma famille j'ai 4 freres et 5soeurs labas qui sont nées e...
Émancipation
Bonjour a tous, j'ai une question: est-ce que je peux me faire émancipée sans l'accord de mes parents? Voilà ma situation : j'ai 16 ans, sa fait un ...
Déserteur
bjr! tout le monde ,je suis un déserteur à cause d'un problème sociale ,en faite c ma mère qui était très malade et c a cause de ça mon absence à la l...
Heritage
J'ai eu 3 enfants d'1premier mariage, j'ai divorcé puis me suis remariée avec un homme qui a 2 enfants , etantfille unique j'heriterai de la maison de...
Pension alimentaire
Bonjour j aurait une question je voudrait savoir en France jusqu'à quel âge on doit payer la pension alimentaire même si l enfant continu ces étude âp...
Credirec via huissier calais
Bonjour, j'ai reçu une lettre d'un huissier de CALAIS alors que je suis dans l'YONNE, me demandant une dette de 2004 - me stipulant une titre exécut...
Mariage sans contrat :comment se déroule l'heritage lors du décé
Bonjour, Voici la situation : Deux personnes âgées se marient après plus de 30 ans de vie commune. Durant leur vie de concubins chacun d'eux a créé...
2ème divorce et pension alimentaire de l'enfant du 1er lit
Bonjour à toutes et tous, après 22ans de mariage, mon mari demande le divorce, nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. Marié...
Récupérer les honoraires versés en double
Bonjour à toutes et à tous, Fin 2012, la mère de mon enfant et moi avons comparu devant le JAF (en visio conférence) suite à notre séparation (je v...
Arret de versement de la pension alimentaire
Bonjour, Je verse une pension alimentaire pour ma fille adoptive qui a 20 ans Hors elle a arrété ses études et ne vis plus chez sa mère depuis 4 mo...
Qui doit payer ??
Bonjour, Je suis divorcé depuis 7 ans et j'ai un droit de visite et d'hébergement sur mes 2 enfants pendant 3 jours par semaine et toute la moitié d...
Changement de nom de famille
Bonjour, J'ai le nom de famille de mon père, que je ne vois us depuis ma naissance, et je voulais savoir s'il était possible de changer pour le no...
Rejoindre ma petite copine en france
bonjour, j'ai une petite copine en france elle est francaise elle a 17ans,moi je suis haïtien je vis en haïti j'ai 18 ans,je l'aime de tout mon coeur,...
Pension alimentaire
Bonjour, en tout qu'à je voulais vous remercier de l'intérêt que vous portez à toutes mes questions. depuis la semaine dernière j'ai appris que ma ...
Divorce/belge
bonjour ca je suis malien mon mariage c est fait au mali alors je veux divorce comment je doit faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...