Contrat de mariage sous seing privé a-t-il une valeur juridique?
Bonjour, Mon épouse et moi nous sommes mariés sans faire de contrat de mariage. Aujourd'hui, nous souhaitons, tous les deux, être uniques proprié...
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Bonjour, Je suis divorcée depuis 7 ans avec 3 enfants du même papa (13,11 et7 ans). Lors de notre divorce par consentement mutuel, nous avions fixé ...
Je suis un père de 2 enfant du préscolaire qui avait la garde partager . Et qui a tout perdu pour les avoir en garde partager..j'ai gagner ma causse !...
Bonjour, n'ayant plus de contact avec ma mère depuis 20 ans, je viens d'apprendre que celle ci va etre placé en maison de retraite médicalisée. El...
Bonjour Je souhaite enlever le nom de mon père biologique qui est décédé lorsque j'avais 2 ans je n'ai plus aucun contact avec cette famille et j'ai ...
bonjour, je suis divorcée et mère de 2 enfants. Mon ex mari est résident fiscal en italie et me verse une pension alimentaire établie par une sentence...
Bonjour, j'ai acheter une maison avec mon copain il y a 1 an et demi, on se sépare et je suis parti chez mes parents il y a un mois, maintenant je...
bonjour je voudrais savoir comment calculer les conges payees en annee incomplete. je travaille 3 jour par semaine sur la base de 10h. les vacances ...
Bonjour, J'aimerai être donneur de sperme , mais le problème c'est que je n'est jamais eu d'enfant donc au yeux de la loi française je ne peu pa...
Bonjour, J'emploie la même assistante maternelle depuis 2011. Un jour, j'évoquais les possibilité pour la rentrée scolaire et lui indiquant que je ...
bonjour ,svp je suis une femme mariée avec deux enfants ,mon mariage c'étais en tunisie et mes enfants ont eu la citoyenneté canadienne,,si on va fai...
Bjr, voila sa fait 3ans qu'on vi ensemble.on a 2 enfant de 2an et demi (jumeaux). On ne s'entend plus. Je ne connai pa mes droit en cas de sèparation...
Bonjour, Séparée depuis 7 mois, mon ex-conjoint (ni mariés, ni pacsé) veut vendre notre maison acheté il y a 6 ans à 50% chacun. Bien évidemment, j...
bonjour, voila mon problème, j'ai une fille de 7 ans qui ne voit plus son papa depuis le mois de mai parce qu'il est rentré en prison. A savoir que n...
Bonjour, Après 6 ans de relation avec le père de ma fille, celui ci à décidé d'aller vivre une aventure avec sa responsable. Il est donc parti du fo...
Bonjour alors voilà mon ex concubin a engager une procédure de jugement pour la garde de notre fils, mais je me pose la question de savoir si je doit ...
bonjour je voudrais savoir comment obtenir la garde de mon beau fils avec mon conjoint nous venons de recevoir les conclusions de l'avocat de la mama...
Bonjour je suis passé en 1ère audience en référé devant le JAF mi-juillet. Il me semble que le greffier note tout ce qui se dit. Écoeuré par la déc...
bonjour je suis tuteur de mon père suite à son AVC. Je vais devoir me rendre en Espagne pour assurer certaines formalités administratives. Qui paye l...
Bonjour, J'ai une simple question à laquelle je ne trouve de réponse nulle part: - un étudiant âgé de 18 ans (et né avant le 26 septembre 1996)...
Bonsoir, je vous décrit ma situation et poserai mes questions à la fin. Je suis divorcé depuis juillet 2002 et mon ex-femme a la garde de nos 2 en...
Bonjour,le papa de ma fille de 19 mois, veut partir en vacances et il me demande s il peut prendre sa fille, elle a tjrs vecu avec moi malgre qu elle...
bonjour je voudrais savoir si quelqu'un a déja eu le méme tour que moi je suis séparé du pére de mes enfants il les prend tous les 15 jours et ne veux...
Bonjour, Mon ex compagnon devrait payer une pension alimentaire de 40euros par mois. Il ne l a jamais fait car il a organisé son insolvabilité et to...
bonjour je vient de savoir que ma femme allez demander le divorce aprés sont départ il y a deux semaine nous avons 2 avant 19 ans et 15 ans ,avons un ...
Brj. Je suis d'origine Algerienne de nationalite française j'aimerais savoir quelle demmarche il faut faire pour faire venir ma soeur mineur de 15ans...
Bonjour, j'ai eu ma licence en electrotechnique en algerie , et je veut aller en france chez ma famille j'ai 4 freres et 5soeurs labas qui sont nées e...
Bonjour a tous, j'ai une question: est-ce que je peux me faire émancipée sans l'accord de mes parents? Voilà ma situation : j'ai 16 ans, sa fait un ...
bjr! tout le monde ,je suis un déserteur à cause d'un problème sociale ,en faite c ma mère qui était très malade et c a cause de ça mon absence à la l...
J'ai eu 3 enfants d'1premier mariage, j'ai divorcé puis me suis remariée avec un homme qui a 2 enfants , etantfille unique j'heriterai de la maison de...
Bonjour j aurait une question je voudrait savoir en France jusqu'à quel âge on doit payer la pension alimentaire même si l enfant continu ces étude âp...
Bonjour, j'ai reçu une lettre d'un huissier de CALAIS alors que je suis dans l'YONNE, me demandant une dette de 2004 - me stipulant une titre exécut...
Bonjour, Voici la situation : Deux personnes âgées se marient après plus de 30 ans de vie commune. Durant leur vie de concubins chacun d'eux a créé...
Bonjour à toutes et tous, après 22ans de mariage, mon mari demande le divorce, nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. Marié...
Bonjour à toutes et à tous, Fin 2012, la mère de mon enfant et moi avons comparu devant le JAF (en visio conférence) suite à notre séparation (je v...
Bonjour, Je verse une pension alimentaire pour ma fille adoptive qui a 20 ans Hors elle a arrété ses études et ne vis plus chez sa mère depuis 4 mo...
Bonjour, Je suis divorcé depuis 7 ans et j'ai un droit de visite et d'hébergement sur mes 2 enfants pendant 3 jours par semaine et toute la moitié d...
Bonjour, J'ai le nom de famille de mon père, que je ne vois us depuis ma naissance, et je voulais savoir s'il était possible de changer pour le no...
bonjour, j'ai une petite copine en france elle est francaise elle a 17ans,moi je suis haïtien je vis en haïti j'ai 18 ans,je l'aime de tout mon coeur,...
Bonjour, en tout qu'à je voulais vous remercier de l'intérêt que vous portez à toutes mes questions. depuis la semaine dernière j'ai appris que ma ...
bonjour ca je suis malien mon mariage c est fait au mali alors je veux divorce comment je doit faire
Mon ex conjoint a déjà 2 grands enfants un garçon de 32 ans et une fille de 28 ans avec lesquels il vit ds la même maison, sur les hauteurs de Nice et...
Bonjour Je souhaite verser la pension alimentaire directement à ma fille devenue majeure. Cette dernière habite le département du Rhône. Mon ex femme...
Bonjour, Je me suis separee en decembre 2009 et je n ai jamais demander de pension pour les enfants ca le pere des enfants me disait qu'il ne voula...
Bonjour à toutes et tous, Merci pour ce forum ou on trouve beaucoup d'info utiles. J'ai une question SVP. Pour un mode de garde classique, 1 ...
Bonjour à tt le monde ,j'habite à Goussainville 95190 j'ai déposé mon doussier de regroupement familial le 17 décembre 2013 doussier acceptée le 13 j...
bonjour , je suis separee du pere de ma fille, qui ne paie pas de pension alimentaire, car pour lui rien de l'oblige car pas de procedure, mais je ne ...
BONJOUR, Ma cousine vient d'arriver en France, elle est titulaire d'un réccipissé demande d'asile Italien non autorisé a travaillé. d'après mon av...
Bonjour, je souhaite savoir si les aides de la caf pour les parents employeurs sont les mêmes pour une garde simple ou une garde partagé. Et pour...
Bonjour, je souhaite avoir quelques renseignements. J'ai assigné mon ex en la forme de référé, il y a quinze jours afin de redéfinir la garde alt...
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