Vacances toussaint
annnnnnne
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3 réponses
bonjour?
Vous avez la réponse à votre question dans le jugement...
Si il est écrit qu'il beneficie du droit de visite et d'hébergement pendant la totalité des vacances de toussaint ... c'est bien "la totalité"
Donc que les vacances durent une semaine ou 15 jours, il a un droit pour toute la période des congés scolaire de votre enfant ...
Cordialement
Vous avez la réponse à votre question dans le jugement...
Si il est écrit qu'il beneficie du droit de visite et d'hébergement pendant la totalité des vacances de toussaint ... c'est bien "la totalité"
Donc que les vacances durent une semaine ou 15 jours, il a un droit pour toute la période des congés scolaire de votre enfant ...
Cordialement
Le-Passant
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17 sept. 2014 à 09:42
17 sept. 2014 à 09:42
Bonjour,
Ceci jusqu'à ce que lui ou vous-même ou même les 2 de concert, demandiez au jaf une modification des modalités de DVH.
Bien entendu, rien ne vous empêche tous 2 de vous entendre sur une modification mais préférablement par écrit (afin d'éviter le volte face de mauvaise foi d'un coté ou de l'autre).
Ceci jusqu'à ce que lui ou vous-même ou même les 2 de concert, demandiez au jaf une modification des modalités de DVH.
Bien entendu, rien ne vous empêche tous 2 de vous entendre sur une modification mais préférablement par écrit (afin d'éviter le volte face de mauvaise foi d'un coté ou de l'autre).
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