Vacances toussaint
annnnnnne
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Le-Passant Messages postés 1244 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Dans le jugement (2009), est stipulé que les enfants (dont j'ai la garde) vont chez leur papa le 1er we du mois, la totalité des vac de la toussaint et d'hiver, et la moitié pour les autres.
Depuis que les vacances de la Toussaint sont passées à 2 semaines, on se pose la question : "Totalité des vacances ou la moitié? "
Merci pour votre réponse
Anne
Dans le jugement (2009), est stipulé que les enfants (dont j'ai la garde) vont chez leur papa le 1er we du mois, la totalité des vac de la toussaint et d'hiver, et la moitié pour les autres.
Depuis que les vacances de la Toussaint sont passées à 2 semaines, on se pose la question : "Totalité des vacances ou la moitié? "
Merci pour votre réponse
Anne
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3 réponses
bonjour?
Vous avez la réponse à votre question dans le jugement...
Si il est écrit qu'il beneficie du droit de visite et d'hébergement pendant la totalité des vacances de toussaint ... c'est bien "la totalité"
Donc que les vacances durent une semaine ou 15 jours, il a un droit pour toute la période des congés scolaire de votre enfant ...
Cordialement
Vous avez la réponse à votre question dans le jugement...
Si il est écrit qu'il beneficie du droit de visite et d'hébergement pendant la totalité des vacances de toussaint ... c'est bien "la totalité"
Donc que les vacances durent une semaine ou 15 jours, il a un droit pour toute la période des congés scolaire de votre enfant ...
Cordialement
Bonjour,
Ceci jusqu'à ce que lui ou vous-même ou même les 2 de concert, demandiez au jaf une modification des modalités de DVH.
Bien entendu, rien ne vous empêche tous 2 de vous entendre sur une modification mais préférablement par écrit (afin d'éviter le volte face de mauvaise foi d'un coté ou de l'autre).
Ceci jusqu'à ce que lui ou vous-même ou même les 2 de concert, demandiez au jaf une modification des modalités de DVH.
Bien entendu, rien ne vous empêche tous 2 de vous entendre sur une modification mais préférablement par écrit (afin d'éviter le volte face de mauvaise foi d'un coté ou de l'autre).
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