Réevaluation pension alimentaire

cloclo56100 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2014 - 11 sept. 2014 à 11:33
cloclo56100 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2014 - 17 sept. 2014 à 09:31
Bonjour, actuellement père séparé, j'ai ma fille un week-end sur deux et les vacances scolaires.

Voici ma question :
La mère de ma fille a fait une demande d'augmentation de la pension alimentaire en 2012 via le tribunal qui a été refusé par le juge. Dans le compte-rendu juridique, il a été précisé explicitement "Fixé à 65€ par mois... pour l'entretien et l'éducation de sa fille...et ceci jusqu'à la fin de ses études régulièrement poursuivies et l'exercice d'une activité professionnelle rémunérées et non occasionnelles tant que le parent bénéficiaire en assume la charge à titre principal"

J'aimerais donc savoir si la mère de ma fille peut à nouveau ressaisir le tribunal et donc réitérer sa demande de réévaluation de la pension alimentaire à ce jour ? Sachant que pour 2012, bien que sa demande fut rejeté, j'ai quand même dû payé 660€ de frais d'avocat et j'aimerais donc savoir si je risque une nouvelle demande de réévaluation qui entraînerais de nouveau frais de ce genre?

Merci d'avance.

3 réponses

Ysabe_l Messages postés 12585 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 novembre 2024 8 640
11 sept. 2014 à 11:53
Bonjour,

Elle peut refaire une demande quand elle veut. Mais

- vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat.
- si ses demandes sont répétées et non-justifiées (la preuve c'est que ça n'a pas été accordé) elle va se faire sanctionner.
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cloclo56100 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2014
11 sept. 2014 à 12:36
Merci, et quelle serait cette sanction ? Recevrais-je des dommages et intérêts ?
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cloclo56100 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2014
17 sept. 2014 à 09:31
Merci, et quelle serait cette sanction ? Recevrais-je des dommages et intérêts ?
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