Réevaluation pension alimentaire
cloclo56100
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cloclo56100 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2014 - 17 sept. 2014 à 09:31
cloclo56100 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2014 - 17 sept. 2014 à 09:31
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Ysabe_l
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28 novembre 2024
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11 sept. 2014 à 11:53
11 sept. 2014 à 11:53
Bonjour,
Elle peut refaire une demande quand elle veut. Mais
- vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat.
- si ses demandes sont répétées et non-justifiées (la preuve c'est que ça n'a pas été accordé) elle va se faire sanctionner.
Elle peut refaire une demande quand elle veut. Mais
- vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat.
- si ses demandes sont répétées et non-justifiées (la preuve c'est que ça n'a pas été accordé) elle va se faire sanctionner.
cloclo56100
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17 septembre 2014
11 sept. 2014 à 12:36
11 sept. 2014 à 12:36
Merci, et quelle serait cette sanction ? Recevrais-je des dommages et intérêts ?
cloclo56100
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17 septembre 2014
17 sept. 2014 à 09:31
17 sept. 2014 à 09:31
Merci, et quelle serait cette sanction ? Recevrais-je des dommages et intérêts ?