Huissier de justice

Résolu
archangekamal Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2014 - 12 sept. 2014 à 13:12
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 17 sept. 2014 à 13:51
J'ai divorcé le 11 décembre 2011 et payé ma pension alimentaire par chèque chaque mois. Mais mon ex.femme à saisie un huissier de justice pour non paiement de pension malgré mon courrier et preuves où je lui disais qu'il y avait erreur. Il est intervenu chez moi pendant mon absence avec deux témoins et un serrurier!. J'ai trouvé un avis de passage procès verbal de saisie vente qu'est ce que ça veut dire? quelle est son intention? .
Chez moi, j'ai le minimum en terme d'immobilier (une télé, un poste radio, un micro onde, un four, un canapé, une table et un autre canapé lit lorsque je reçois mes enfants (trois 14, 13 11 ans) pour environ 5000€ de biens, oui je vis chichement et non matérialiste.Mes questions:
Peut-il faire des saisies sur salaire? Me dépouiller de mon minimum? alors que j'ai des preuves de ma bonne foi? Dois-je prendre et payer inutilement un avocat? Ou les huissiers sont sourds à ceux qui clames à l'injustice et à l'erreur et ne font que dérouler leur injuste procédure.
C'est long mais merci de me répondre si vous êtes tombé dans la toile gluante de ces araignée là .

3 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 17/09/2014 à 13:52
Bonjour,

Regardez sur ce lien comment cela doit se dérouler et que faire:
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/saisie-vente-procedure-negliger-7348.htm#.VBl0g_l_uGo

EXTRAIT:

" - Mise en oeuvre de la saisie-vente

Après l'expiration du délai de 8 jours, peut intervenir la saisie matérielle.

Seul l'huissier de justice est-il habilité à procéder à une saisie-vente. Il ne peut intervenir que s'il est spécialement mandaté à cet effet.

Biens meubles saisissables

La saisie-vente ne peut porter que sur les biens mobiliers corporels du débiteur qui ne bénéficient pas des règles d'insaisissabilité édictées par les dispositions des articles 14 de la loi 91-650 du 9 juillet 1991.

Ainsi, sont insaisissables les provisions, sommes et pensions à caractère alimentaire, les objets indispensables aux personnes handicapées ou destinés aux soins des personnes malades, ou encore les biens mobiliers nécessaires à la vie et au travail du saisi et de sa famille.

On retrouve, par exemple, dans cette dernière catégorie la caisse enregistreuse d'un commerçant car elle constitue un bien nécessaire à l'exploitation de son commerce (TGI Lyon, 2-11-1993, Sam Phala Pélissier c/ SA Weill vêtements).

Le lieu de la saisie et les mentions de l'acte

D'abondantes règles existent en ce qui concerne l'exercice matériel de la saisie, différentes selon que l'Huissier peut pénètre dans les lieux avant ou sans l'assistance de la force publique, ou selon qu'ils soient occupés par le débiteur ou un tiers à son arrivée, les modes de saisie étant différents.

L'acte de saisi doit comporter certaines mentions prévues à peine de nullité, telles que la référence au titre exécutoire du créancier et la description détaillée des biens saisis, l'identité des personnes ayant assisté l'huissier de justice, ou encore l'éventuelle déclaration du débiteur au sujet d'une éventuelle saisie antérieure des mêmes biens.

En outre, la faculté ouverte au débiteur de vendre à l'amiable les biens saisis dans le délai d'un mois à compter de la saisie, doit être indiquée en caractères très apparents dans l'acte de saisie.

Le procès-verbal de saisie doit ensuite être signifié huit jours après la saisie, selon les règles de droit commun (Décret 92-755 du 31 juillet 1992 art. 103, al. 1).

A peine de nullité, cette copie doit être complétée par l'indication que le débiteur dispose d'un délai d'un mois pour procéder à la vente amiable des objets saisis dans les conditions prescrites (Décret 92-755 du 31 juillet 1992 art. 103, al. 2)."

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
Modifié par sleepy00 le 12/09/2014 à 13:33
ca ne sert pas forcément de fournir des preuves a l'huissier
il n'est pas juge, on lui a confier l'exécution d'un jugement en lui apportant peut être également des preuves de non paiement.

vous devez faire un recours devant le juge de l'exécution, avec vos preuves de paiement, pour que votre ex soit condamner pour procédure abusive, et au remboursement des sommes que l'huissier vous aurez saisie.
sur l'acte de saisie vente, vous devez normalement avoir d'inscrit l'adresse du juge de l'exécution pour les contestations
donc contester auprès du juge comme cela vous ai indiqué

"les huissiers sont sourds à ceux qui clames à l'injustice et à l'erreur et ne font que dérouler leur injuste procédure"
Oui et non, beaucoup de gens clament l'injustice (j'en vois tout les jours au tribunal) et une grande partie de ceux la, sont dans leur tort ou de mauvaise foi.
ce n'est pas le rôle de l'huissier de trancher un litige et de chercher qui est de mauvaise foi ou pas, donc certain ne cherchent pas bien loin considérant que les voies de recours existent, et que c'est a la personne qui pense être dans son droit d'exercer le recours.
les voies de recours sont d'ailleurs toujours obligatoirement indiquée sur leurs actes.
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archangekamal
17 sept. 2014 à 13:29
Encore merci pour ta réponse, ma colère sur "les huissiers" était injustifiée car les recours sur le document non inscrits juste un numéro de téléphone de son cabinet et il sont en grève donc j'attends.
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