situation préocupante

Question

Bonjour, 

Voilà je reviens sur ce forum car une nouvelle situation me tombe dessus... et j'aurais besoin d'avis, de conseil, d'aide pour y faire face.

Ma soeur à rencontrer un homme le 6 décembre 2013. Elle est tomber enceinte le 25 février 2014.
Cela semblait être une situation correct, çà se dit des mots doux, çà se textote jour et nuit, çà se becotte de partout, bref 2 gamins quoi... lui a 25 ans et elle 33....
Ils y a eu 4 dispute dû à des filles qui harcelé ma soeur et à de l'infidélité du compagnon.. Bref elle s'accroche et se remette ensemble...

Première souci lors de l'échographie : elle a un rein qui est HS...

Alors qu'elle devait arriver à terme le 25 novembre, fin août, alors que la sage femme passait pour la première fois chez nous (car ma soeur habite encore chez moi) pour commençait à lui parlais de l'accouchement, des trucs a faire et à savoir, bref... Le lendemain, un fort mal de tête ma obliger à l'amener à l'hôpital. Ils l'ont garder du jeudi au lundi... le lundi 1er septembre elle m'appel en urgence pour me dire que le docteur veux la faire accoucher... puis après c'était le lendemain, puis jeudi,... fallait tenir le plus longtemps...

J'arrive à 14h et à 14h20 l'urgentiste déboule dans la chambre  et lui dit qu'il faut vite faire sortir le bébé car il y a un sérieux problème. à 17h césarienne... le père arrive entre temps... il part pas sans avoir exiger une attestation de présence... 
Le lendemain il va déclarer l'enfant et envoi un certificat à son assurance qui lui offre 100€. il en profite aussi pour prendre ses congé paternité... 

10 jours après ma soeur sort. 

mais 4 jours après il lui prend une grosse douleur dans le ventre et elle re rentre en hospitalisation.. elle à une infection du col...

le lendemain ce qui servait de père envoi un SMS à ma soeur pour lui dire que c'est fini, qu'il en a trouver une meilleur, qu'il l'aime et tout le bla bla ... Bref

je précise que depuis le 1er septembre, date de l'accouchement, il est venu que le lendemain pour les papiers... sinon il est plus jamais revenu, il prétend travailler

Côté néonat c'est moyen, la petite à son deuxième rein qui fonctionne mal... et aujourd'hui elle a fait une infection, on n'a du la transfuser... bref rien ne va...

bref je vais essayer d'écourter le problème : en gros ma soeur c'est fait manipuler par un groupe de jeunot qui ont fait le pari de se taper une personne assez ronde ... (il voulait qu'elle avorte)... Il lui a fait croire qu'ils allaient avoir un apart, et j'ai appris hier matin qu'il avait signé le bail avec une fille (qui se faisait passer pour ma soeur)... l'agence à tout annuler... 
D'autre événement mais je vous passerez les détails...

Bon voilà mon souci, je m'occupe donc de toute la paperasse. J'ai donc retirer un dossier au tribunal pour saisine le juge des affaires familiales. 
mes questions sont :
- pourrais-je représenter ou assister ma soeur ? (elle veux que je m'en occuper car elle à peur de perdre la petite ... elle me dit qu'elle ne sais pas parler et expliquer ... - je précise que je sais faire des conclusions, ... et je suis prêt à le faire mais je ne la sens pas non plus capable...)
- je demande au juge : - demander seul l'autorité parentale
                                   - demandez la fixation de la résidence chez ma soeur
                                    - demandez la fixation d'un droit de visite du père 1 week-end par mois (week-end ou ma soeur ne travaillera pas)
                                    - refusez le droit d'hébergement chez le père jusqu'au 3 ans de l'enfant
                                    - autorisez le droit de visite sans restriction pour les grand parents paternelle (sans la présence du père)
                                     - fixé une pension alimentaire à 200e mensuelle (à déposer sur un livret A au nom de l'enfant)
                                      - demandez le remboursement de tout les frais de départ (chambre, accessoire, baignoire,....) à hauteur de 30% de chaque article...

On me dit que je suis trop gourmand, vous en pensez quoi ? je précise que le père est infidèle, vis chez ses parents, est endetter, alcoolique, roule sauvagement, prend un traitement pour calmer des crise de folie (ou d'hystérie j'ai pas trop compris), n'ai jamais venu voir la petite, pas d'appel,... (il est au courant de rien..), il a profiter mentalement de ma soeur avec son petit groupe, et à profiter de la naissance pour avoir les 100€ de sa mutuelle et les congé paternité... (ses parents m'ont appelé pour dire qu'elle serait prêt à payer une pension alimentaire de 80€ par mois mais de pas passer devant le juge car il était possible que le juge la mette en foyer ...)

merci pour votre aide...

Enka1 · Accepted Answer

Bonjour, 

Par devant le juge des affaires familiales, ce ne sera pas possible que vous assistiez ou représentiez votre soeur. 

https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/etre-defendu-et-represente-par-un-proche-au-tribunal

EXTRAIT:

" Etre assisté ou représenté par un avocat devant le tribunal

Devant certains juges, parce que les affaires sont souvent trop compliquées ou sensibles, vous ne pouvez être assisté ou représenté que par un avocat.

C'est le cas devant le juge aux affaires familiales (en cas de divorce, le recours à l'avocat est même obligatoire), le juge des enfants et le tribunal pour enfants (en matière pénale, le recours à l'avocat est obligatoire), le tribunal correctionnel, et le tribunal administratif."

Et bien que l' avocat ne soit pas obligatoire pour passer devant le juge des affaires familiales pour l' affaire de votre soeur, il est plus que recommandé et d' ailleurs, suivant ses revenus, elle a peut être droit à l' aide juridictionnelle totale ou partielle.

https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2257-aide-juridictionnelle-bareme-2021/#q=aide+juridictionnelle&cur=1&url=%2F
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

- pourrais-je représenter ou assister ma soeur ? (elle veux que je m'en occuper car elle à peur de perdre la petite ... elle me dit qu'elle ne sais pas parler et expliquer ... - je précise que je sais faire des conclusions, ... et je suis prêt à le faire mais je ne la sens pas non plus capable...) 

Oui, mais il serait mieux que ce soit un avocat, surtout que la situation est conflictuelle, il ne faudrait pas que lui gagne à cause de ça. Si votre soeur n'a pas beaucoup de revenus elle peut demander l'aide juridictionnelle totale ou partielle.

- je demande au juge : - demander seul l'autorité parentale 

Il est très peu probable que ça soit accordé. Je vous conseillerais de ne pas le demander car ça peut être perçu négativement par le JAF, comme une manière d'éloigner le père de la vie de l'enfant. J'ai bien compris que ce n'était pas le cas, mais je juge lui aura deux versions en face de lui et devra faire le tri, il ne faut pas oublier que le père va surement se défendre.

- demandez la fixation de la résidence chez ma soeur 

Il ne devrait pas y avoir de soucis pour ça.

- demandez la fixation d'un droit de visite du père 1 week-end par mois (week-end ou ma soeur ne travaillera pas)
- refusez le droit d'hébergement chez le père jusqu'au 3 ans de l'enfant 

Vous parlez de week end puis vous dites pas de droit d'hébergement, ça se contredit.

Pour le droit de visite parlez de "progressif" puisque l'enfant ne connait pas son père qui n'a pas une situation stable. Proposez plutôt un dimanche après midi sur deux au début (donc pas d'hébergement), une seule fois par mois c'est très peu.

Pour l'hébergement, demandez une enquête sociale, s'il ne vit pas dans des conditions correctes pour l'enfant il n'aura pas de droit d'hébergement, seulement visite.

- autorisez le droit de visite sans restriction pour les grand parents paternelle (sans la présence du père) 

Très bien d'y penser. Pensez quand même à préciser que la mère voudrait être prévenue quelques jours à l'avance.

- fixé une pension alimentaire à 200e mensuelle (à déposer sur un livret A au nom de l'enfant) 

Vous dites plus loin qu'il est endetté et ne travaille pas. Vous n'aurez jamais 200€ de pension dans ces conditions ! Demandez moins si vous ne voulez pas passer pour abusive auprès du JAF.

La pension alimentaire n'est pas censée constituer une épargne mais servir à l'entretien courant de l'enfant. Elle ne peut donc pas être posée sur un livret au nom de l'enfant. Par contre libre à la mère de poser l'équivalent sur un livret au nom de l'enfant.

- demandez le remboursement de tout les frais de départ (chambre, accessoire, baignoire,....) à hauteur de 30% de chaque article... 

ça sera refusé, il y a eu la prime de naissance pour ça + la PAJE tous les mois + la pension alimentaire.

sophiag · Answer

Bonsoir
Seule solution pour vous, c'est qu'elle prenne un avocat , car en effet, il est interdit de re présenter une personne à l'audience du JAF , hormis, un tuteur légal, un avocat , les services sociaux .
Vos demandes ne sont pas cohérentes, ce n'est pas ainsi qu'il faut procéder
ll faut demander une forte pension (et oui, Ysabé, plus on demande, mieux cela est car les juges baisseront, mais pourront parfaitement s'aligner sur une bonne moyenne) , un droit de visite progressive, à savoir un dimanche après midi par ex et si vosu avez peur pour l'enfant, demandez une enquête sociale , que celle ci suspende pour le moment le droit de visite du père en milieu protéger . 

Il faudra qu'elle soit présente à l'audience, meme si son avocat est présent et parlera pour elle, car le juge va se faire une idée aussi en la voyant et en l'écoutant.

Comme cela a été dit par les membres plus haut, elle peut demander l'aide juridictionnel pour avoir un avocat gratuit, mais surtout, qu'elle ne le fasse pas sans avocat
En attendant, elle ne lui remet pas l'enfant du tout.
L'histoire des grands parents ne rentrent pas en ligne de compte pour cette requête, c'est à part .

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour et merci pour vos réponses.

Concernant l'aide juridictionnelle elle n'y a pas droit (ressource supérieur), et si je ne l'assiste pas ou représente pas elle refuse de faire les démarches... Comment faire?! 

 Après au vu des réponses que vous m'avez faites :

- je demande au juge : - demander seul l'autorité parentale
Il est très peu probable que ça soit accordé. Je vous conseillerais de ne pas le demander car ça peut être perçu négativement par le JAF, comme une manière d'éloigner le père de la vie de l'enfant. J'ai bien compris que ce n'était pas le cas, mais je juge lui aura deux versions en face de lui et devra faire le tri, il ne faut pas oublier que le père va surement se défendre.
Le père ne s'est toujours pas déplacer voir l'enfant en néonatale... Nous ne voulons pas l'éloigner, il s'éloigne tout seul

- demandez la fixation d'un droit de visite du père 1 week-end par mois (week-end ou ma soeur ne travaillera pas)
- refusez le droit d'hébergement chez le père jusqu'au 3 ans de l'enfant

Vous parlez de week end puis vous dites pas de droit d'hébergement, ça se contredit.
Oui je dis week-end c'est à dire que le samedi il vient la voir, le soir il rentre chez lui et le dimanche il revient la voir... Dois-je préciser que nous voulons aussi un droit de visite en présence de la mère ou d'un membre de la famille?
 
Pour le droit de visite parlez de "progressif" puisque l'enfant ne connait pas son père qui n'a pas une situation stable. Proposez plutôt un dimanche après midi sur deux au début (donc pas d'hébergement), une seule fois par mois c'est très peu.
Oui d'accord, pas de problème mais j'ai peur qu'elle ne puisse pas être présente pour MONSIEUR tout les dimanches - Ne doit-il pas se plié aux disponibilité de la mère aussi?

Pour l'hébergement, demandez une enquête sociale, s'il ne vit pas dans des conditions correctes pour l'enfant il n'aura pas de droit d'hébergement, seulement visite.
Alors là c'est ce qui nous fait le plus peur, même sa mère nous a menacé d'une enquête social car nous avons beaucoup d'animaux... et les animaux sont mal vu pour les enfants, de plus, il vit chez sa mère et elle est nounou, du coup tout les jours elle à 6 ou 8 gosses (je sais plus le nombre), ils vont s'appuyer sur cette expérience à leur avantage...

- autorisez le droit de visite sans restriction pour les grand parents paternelle (sans la présence du père)
Très bien d'y penser. Pensez quand même à préciser que la mère voudrait être prévenue quelques jours à l'avance.
Il est écrit dans les autres commentaire qu'il ne fallait pas les mettre dans la demande... Hors je pense qu'il faudrait aussi fixé un droit de visite car ils semblent "gourmand", au vu de leur dire ils voudraient les voir fréquemment, notamment les week-end, et nous ne souhaitons pas bloquer tout nos week-end pour leur plaisir 

- fixé une pension alimentaire à 200e mensuelle (à déposer sur un livret A au nom de l'enfant)
Vous dites plus loin qu'il est endetté et ne travaille pas. Vous n'aurez jamais 200€ de pension dans ces conditions ! Demandez moins si vous ne voulez pas passer pour abusive auprès du JAF.
<gras>Alors là c'est le point que je redoute le plus. Donc si je suis le raisonnement de beaucoup de personne sur çà, il est pas solvable alors on demande rien, hors, Monsieur ne déboursera pas un centimes pour son enfant, pourra la voir et l'héberger et l'éduquer à son bon "vouloir" ... C'est là ou je me dis qu'en fait il a déclarer l'enfant pour toucher sa prime de mutuelle et avoir ses congé paternité, et pourra aussi profiter de cet enfant que ma soeur sera dépendante d'elle même financièrement?! Alors oui elle pourra avoir la prime de parents isolé mais je suis désolé je ne suis pas d'accord de profiter ainsi de l'état... Monsieur ne paye pas de loyer, il a un crédit de 300€ et un dossier de surendettement.. il touche 1300€ et travail au black à côté. il est toujours endetter et demande toujours des avance sur son salaire... A côté il sort, fait la tourné des bar, change de tel tout les mois, fume (les cigarettes c'est pas gratuit), fait des trajet inutile en voiture (l'essence c'est cher) (son travail est à 5 min à pied et il prend la voiture,...)
Donc voilà j'ai la moutarde qui me monte au nez là ...

- demandez le remboursement de tout les frais de départ (chambre, accessoire, baignoire,....) à hauteur de 30% de chaque article...
ça sera refusé, il y a eu la prime de naissance pour ça + la PAJE tous les mois + la pension alimentaire.
La prime de naissance il a failli lui sucré pour se payer une voiture... et le montant des besoins de départ dépasse largement les 900€ ..
La PAJE et la pension alimentaire si tout est ok se ferait 300€ ... Le prix des couches, du lait,..... + tout les examens car elle est prématuré ... on n'est loin (j'ai fait faire un devis en moyenne mensuel)... De plus ma soeur à aussi des frais et finit déjà limite les fin de mois.... 

Aujourd'hui j'ai appris qu'il divulguer des histoires et des mensonges. Il distribue son numéro à plein de personne qui viennent "narguer" et "provoquer" ma soeur... Et bien sur elle se laisse prendre au piège et envoi son venin, qui bien sur va se retourner contre elle .... Es ce que toute les conversations de manipulation, d'insultes, de jalousie, .... peuvent être mis devant le JAF ? et peut-il en cas de véritable abus transmettre une demande à un autre tribunal?

sophiag · Answer

Bonsoir
On ne peut pas demander un droit de visite et hébergement ou meme visite pour les grands parents à une audience concernant l'autorité parentale (on ne peut pas , donc sujet clos=

Ensuite, le droit de visite progressive, cela veut dire qu'il prend l'enfant la journée et pas en présence de la maman, cela sera surement refuser, sinon, il faut justifier d'un vrai danger et dans ce cas la, il y a les visites en lieu médiatisé (entourer d'éducateur, le père vient voir l'enfant , une heure, deux heures) ensuite la maman vient le rechercher. 

Si vous dites au juge que vous souhaitez une pension pour la mettre sur un livret A, alors le juge dira que vous n'en avez pas besoin.
Et oui, la pension est pour nourrir, habiller l'enfant au jour le jour, pas pour faire des économies (après, libre à vous de la mettre de coté, mais cela ne se dit jamais à un juge)

Enka1 · Answer

Re bonjour, 

Et puisque vous voulez l' aider et que, quoi qu' on en dise, l' avocat est plus que conseillé pour ne pas faire des erreurs fatales ... pourquoi ne lui proposez vous pas de lui en financer un ? ?  ( quitte à ce qu' elle vous rembourse quand elle le pourra ).

Et là ( chez l' avocat ) vous pourriez au moins l' accompagner et raconter mieux qu' elle, si elle est timide, ce qui se passe.

 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

Utilisateur anonyme · Answer

Je suis en ASS donc financièrement c'est pas possible...

Utilisateur anonyme · Answer

Mais je viens de penser à un truc. 

Seul elle y avait pas droit à l'aide juridictionnelle, mais maintenant avec un enfant à charge comment se calcul l'aide? Le fait que l'enfant soit encore hospitalisé est-il pris en compte?

Elle touche entre 1300 et 1500€ par mois

Situation préocupante

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters