Succession quotité disponible dépassée partage

martine32500 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2014 - 18 sept. 2014 à 12:27
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 18 sept. 2014 à 13:12
Bonjour,
Je voulais savoir s'il vous était possible de m'indiquer le calcul du partage lorsqu'il se trouve que la quotité disponible (QD) du défunt est dépassée (cad il a donné plus qu'il ne le pouvait).


Si dans une succession, il y a par exemple eu plusieurs donations et 3 héritiers :

le 1er héritier (A) a reçu une donation de 4000 (en 2000)
le 2ème héritier (B) a reçu une donation de 4000 (en 2000) et aussi plus récemment en 2005 une de 3000 (soit 7000 en tout)
et le 3ème héritier (C) a reçu une donation de 3000 en 2005.

Le défunt a donc donné en avance 14000 dont par ordre chronologique
en 2005 donation de 6000 à B et C
en 2000 donation de 8000 à A et B

A B et C sont héritiers réservataires.

Biens existants au décés : 20000
donations ......................... 14000

soit masse 34000

la QD est de 8500

Cette QD est donc dépassé puisque le défunt a donné 14000 ?

Pour moi il y aurait une indemnité de réduction de 5500 mais là où je bloque c'est sur les héritiers qui la doivent aux autres ?
Personnellement j'aurais compris que c'était B et C qui la doivent à A ?
Mais comment ils doivent la rembourser alors là je sèche ?

Je vous remercie de m'avoir lue et de vos explications à venir.
Cordialement.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
18 sept. 2014 à 13:12
Je vois pas le problème, ou alors il manque des détails
3 héritiers réservataire, et des dons que pour ces 3.
donc 1/3 chacun
si ce sont des donations en avance
ils ont tous droit a 11333.
donc B qui a déja reçu 7000, ne recevra que 4333 des biens restants.
de même pour les autres
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