DVH et TAP

Question

Bonjour, 

la nouvelle reforme scolaire est en place. 

Chez moi, l'école se termine le vendredi à 11h30. les vendredi apres-midi, sont occupés par les fameux Temps d'Activités Périscolaire. 
Differents cycles d'activites sont proposés et se terminent a chaque vacances( fin du cycle en cours au vacances de la toussaint, suivant pour noel.....)

donc sur jugement classique (moitié des vacances scolaires), le DVH commence t il après l'école ou après le TAP ?????
ma question se réfère au droit sans aucune autre consideration.

merci de vos reponses

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

Sur le jugement il est noté quoi précisément ?

Si c'est noté "vendredi après l'école" c'est bien 11h30 puisque c'est l'heure de la fin de l'école. Sinon il faut voir selon les mots employés et en cas de litige entre les parents direction le JAF.

aubleu33 · Answer

juste noté "la moitié des vacances scolaire"
je voulez juste verifier que les TAP ne faissaient pas parti du temps scolaire.
dommage, il ne finira pas son cycle.....

DVH et TAP

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