Les discussions
Liquidation de la communaute pour divorce
RésoluBonjour, pouvez vous me dire svp si la plue value enregistree suite a des travaux d amenagement d une maison appartenant a mon mari par donnation et...
Achat immobilier pendant le divorce
RésoluBonjour, Ma fille en instance de divorce, j'ai l'intention de lui acheter une maison à son nom. Quel risque, que je cours en faisant cette démarche ...
Adoption simple
RésoluBonjour, Je suis famille d'accueil depuis de nombreuses années. J'exerce seule car je suis divorcée depuis longtemps également. Dans le cadre de...
Se déchoir de ses droits de père
Résolu/FerméBonjour, Mon frère est séparé depuis 4 ans. Le problème de la maison n'a pas encore été solutionné. Son ex entend bien réclamer un maximum, ce que mo...
La part du conjoint survivant avec donnation,aprés divorce
RésoluBonjour, Mon mari et moi, avons eu deux enfants.En 1982,nous nous sommes fait une donnation au dernier des vivants,puis nous avons divorcés par cons...
Comment faire reconnaitre mon fils à son père
Résolu/FerméBonjour, Quand je suis tombé enceinte j'ai tout de suite prévenu le père de mon fils. Il m'a dit "je n'en veux pas, tu s'es ce qu'il te reste à fair...
Pension de réversion
RésoluBonjour, peut on cumuler plusieurs pensions de réversion? Cas: père décédé non remarié.(premier époux) mère remariée veuve (touche déjà pension d...
Besoin d'aide pour retrouver mon fils
RésoluBonjour, je viens vers vous pour une aide concernant un gros soucis avec mon fils En 2004 j'ai obtenu la garde de mon fils et fait une nouvelle d...
Absence du papa de ma fille
RésoluBonjour, je viens vous voir pour ma fille de 9 ans. Elle vie actuellement avec moi depuis 5 ans (séparation de sont papa et moi) et sous décis...
Est-ce nécessaire d'un contrat de séparation de biens?
RésoluBonjour, Je suis vietnamienne, j'ai des richesses (2 petites maisons) au VN et je vais me marier avec 1 Francais. Raisons de notre mariage: avoir ...
Mon fils veut me demander une pension alimentaire
RésoluBonjour, je me presente je suis une femme de 41 ans divorcée et remariée j'ai un fils de18 ans qui est en école privée pour ces études son père me...
Enquête sociale + jugement définitif
RésoluBonjour, et-ce que le juge peut aller contre une enquête sociale qui s'avère favorable pour la personne.? Merci de votre réponse et bonne soirée.
Droit au report au prés du jaf
RésoluBonjour, je suis convoquet le 6 septembre 2012 au prés du jaf j'ai bien recu la reqette du pere de nom enfant qui lui a un avocat . et la nou...
Diminution de pension alimentaire
RésoluBonjour, Mon ex mari veut diminuer la pension alimentaire car il est au chomage depuis fin avril-debut mai. Il s'est deja empressé de faire la dem...
Droit de succession enfant unique
RésoluBonjour, Mon mari et moi sommes propriétaires d'une villa d'une valeur de 300000 Euros . A combien s'élèveront les frais de succession pour notre ...
Droit de garde,divorce
RésoluBonjour, voila je suis divorcé depuis un peu plus d'1 ans et j'ai deux jeunes enfants. Je suis séparé d'eux par environ 500km ( j'ai ete "forcé" de ...
Séparation de concubins
RésoluBonjour, Connaissez vous les devoirs financiers du père dans le cas suivant: Un couple, ni marié, ni pacsé, qui se sépare, dont la fille aura 1...
Pension alimentaire.
RésoluBonjour, Je viens de signer une requête, mon avocat ne m'a demandé aucun justificatif, en se basant seulement sur mon petit salaire et le salaire d...
Droits et devoir
RésoluBonjour, j'ai vécu 10 ans avec ma concubine qui a acheté une maison avec une aide de son père puis le reste par un emprunt à son nom (nous avons un ...
Dechoir le papa de ses droits.
RésoluBonjour, Je suis actuellement separée du papa de mon fils depuis Juin 2010. En effet celui-ci m'a "virée" de l'appartement qui etait à nos 2 noms...
Visa long sejour pour d'un conjoint francais
Résolu/FerméBonjour tt le monde , je suis une algérienne et Je demande comment on doit faire une demande de visa longe sejour , jaimerais bien savoir quelles son...
Femme battu je ne c plus ou jen sui
Résolu/FerméBonjour, j'ai 18ans j'ai un petit garcon de 2ans je suis toujours avec le pere qui a 25ans voila il ma tapé decu depuis qu'il a apri que jété enceint...
Discrimination à l'école
RésoluBonjour, j'ai un garçon de 9 ans, en classe de CM1, dans une école publique! Hors, celà faiot depuis le début de l'année scolaire que mon fils se fai...
Indemnités d'occupation
RésoluBonjour, suite à divorce pour ma faute, des indemnites d'occupation sont demandés par mon ex. Hors, mamaison m'appartient en bien propre car construit...
Impôt en cas de divorce
RésoluBonjour, Je suis en instance de divorce à l'amiable, je n'habite plus chez moi en accord avec mon mari depuis le 1er août. Mon mari garde la maiso...
Divorce
RésoluBonjour, J'aimerai connaitre la procédure d'un divorce par consentement mutuel étant marié sous le régime de la communauté Merci d'avance
Victime de diffamations et d'insultes
RésoluBonjour, Tout d'abord je vais vous expliquez mon "histoire" depuis le début afin que vous compreniez, je vais essayer d'être brève. Voilà, j'ai ...
Héritage et découverte de son père biologique au décés de ce der
RésoluBonjour, Ma Maman a eu la surprise de découvrir son père biologique à la mort de ce dernier. Ma Maman a refusée son héritage ( elle est la seule pe...
Question dans le cadre d'une succession
RésoluBonjour, ma grand-mère paternelle est décédée il y a quelques jours et mon père est décédé depuis 7 ans. Je suis donc héritière de mon père (je suis...
Separation concubin garde enfant
Résolu/FerméBonjour, je suis désespérée et me poses énormément de questions, je vis avec mon concubin et sommes en cours de séparation avec un enfant 2 ans ...
Quand on choisit de ne pas mettre la justice dans notre vie
RésoluBonjour, Je viens demander un avis. Le papa de mon fils depuis est parti en 2006, vivre à 200 kms. Nous n'étions ni mariés, ni en concubinage et d...
Pacs et assedics
RésoluBonjour, En reconversion professionnelle, je suis en formation et je touche les assedics. J'aimerai me pacser avec mon compagnon, aurai-je toujours ...
Conjoint lourdement endetté, pouvons nous nous marier ?
RésoluBonjour, Mon conjoint et moi vivons ensemble depuis huit en et nous avons un enfant de mois d'un an qu'il a reconnu. Il a de gros ennuis financier...
Pret a un membre de ma famille
RésoluBonjour, j'ai prété 62.000 € en 1987 (405.00 francs à l'époque) au taux de 8% à un membre de ma famille. combien la personne me doit-elle aujourd'hu...
Renseignement
RésoluBonjour, je suis avec un homme marié et qui est en instance de divorce en ce moment , je voudrais savoir si , demain je tombe enceinte de lui , est ...
Pension alimentaire pour la mère
RésoluBonjour, Actuellement en instance de divorce a l'amiable et dans l'attente du jugement je voulais savoir si mon ex compagne avait droit a une pensio...
Je travaille et ma soeur veut que je quitte mon emploi
RésoluBonjour, J'ai un souci avec ma soeur, je travaille, elle garde ma mère chez elle car mon père est décédé il y a deux ans. Avant de mourir mon père ...
Il sera réputé sauf accord des parties
RésoluBonjour, qui pourrait s'il vous plais me dire ce que cella veux dire quoi car je ne comprend pas très bien voir pas du tout dit qu'a défaut donc...
Déménagement d'un parent avec un enfant séparé.
RésoluBonjour, je désirerais connaitre les obligations de chacun des parents en cas de déménagement de l'un des deux ,en ce qui concerne les trajets de vi...
Retour du droit de visite et accueil de l'enfant à son domicile
RésoluBonjour, mon jugement de divorce stipule que le père doit ramener ou faire ramener l'enfant au domicile de sa mère. Par faire ramener, je compren...
Demander une pension alimentaire après divorce
RésoluBonjour, je suis divorcée depuis janvier 2012 , j'ai reçut une prestation compensatoire de 6000 euros . Nous avons opté pour la garde alternée et ç...
Pension alimentaire,
RésoluBonjour, pouvez- vous me renseignez, mariée à mon conjoint, qui à deux enfants qu'ils ne voient jamais, cependant il est toujours sollicité pour l...
Combien de temps pour prendre la nationalite
RésoluBonjour, je suis marocaine, je suis mariée avec un français , J'ai demandée la nationalitée française mais je ne sais pas combien de temps elle res...
Droit de visite et planning aléatoire du père
RésoluBonjour, mon ex-mari a un droit de visite de deux jours par quinzaine (enfant non scolarisé). Comme il a un emploi du temps particulier (routier) ...
Droit allocation
RésoluBonjour, ma fille a 18 ans et ne recoit plus d allocation de son papa depuis 3mois.normalement sa devait se faire avant et comme il dit beaucoup chose...
Droit de garde...
RésoluBonjour, Mes parents sont divorcés depuis bientôt 9 ans et je ne veux plus aller chez mon père, j'ai 17 ans et ma mère a ma garde depuis mes 12 ans,...
Mariage en algerie
RésoluBonjour, voila en frevier 2012 j'ai fait un acte de mariage aupres d'un notaire en algerie j,ai eu mon livret de famille acte de mariage etc j'ai to...
Visa pour un algeriens
Résolu/FerméBonjour, je voudrer savoir des reponse a mes question voila je frequente un algeriens qui habite en algerie et moi en france je voudrer savoir c...
Quoi faire? encinte et sans papier
RésoluBonjour, je suis etranger, sans papier en france, je suis encinte d'un homme francais, je veux garder mon enfent et lui accoucher en france, peux je...
Faire un stage d'observation aux sp ?
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si il était possible de faire un stage d'observation chez les Sapeurs-Pompiers ? C'est pour mon stage de 3eme qui sera...
La législation juridique et financière évolue en permanence...