Enquête sociale + jugement définitif

Résolu
pitchoun - 16 sept. 2012 à 19:01
ahya Messages postés 11 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2014 - 19 oct. 2012 à 09:28
Bonjour,
et-ce que le juge peut aller contre une enquête sociale qui s'avère favorable pour la personne.?

Merci de votre réponse et bonne soirée.

5 réponses

ahya Messages postés 11 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2014 2
25 sept. 2012 à 20:50
BOnsoir sophiag ,

merci de votre réponse. Peut-être que l'avocat n'a rien dit car il s'agissait de l'avocat de son ex.

merci et bonne soirée

Cordialement
2
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
25 sept. 2012 à 20:51
Votre fils a eu quelques informations lors du débat contradictoire?*Comment était le juge avec lui?
0