Carte de sejour en cour
Résolu
elodie62100
Messages postés
3
Statut
Membre
-
elodie62100 Messages postés 3 Statut Membre -
elodie62100 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, en faite je suis marier avec un algérien depuis 1 ans et demi maintenant , je vais lancer le divorce !!! et j'aurai voulu savoir si il va avoir sa carte de séjour!!!!car actuellement elle et en cour il la pas encore reçu !!!! pour l'instant il a un récipisser!!! merci
1 réponse
-
Bonjour,
Pour quelles raisons divorcez-vous ?
Avez-vous eu un enfant ensemble ?
Est-ce un renouvellement de carte de séjour ?
Cordialement-
-
Travaille-t-il ?
Si: oui, il aura un titre de séjour renouvelé ; si: non, il n'y a rien qui le rattache à la France, c'est après un pouvoir discrétionnaire, donc en fonction du bon vouloir de sa majesté le préfect.
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=511DCD21CDAD2077A1389AC3093B6875.tpdjo02v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006180199&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20121031 <== -
oui , enfin la il et en formation de F.I.M.O il a signée un contrat avec sa boite intérim !!!!
j'ai une dernière petite question : on a fa hi avoir un contrôle de police de préfecture est ce normale?? car il mon appeler et il m'ont dit qu'il aller passer mes on a toujours rien eux si je lance le divorce qu'est ce que je risque??? merci
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...