Carte de sejour en cour
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elodie62100
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Modifié par australe13 le 31/10/2012 à 01:34
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31 oct. 2012 à 12:44
Non on a pas d'enfant.
Oui c'est un renouvellement de carte de séjour .
Modifié par Enchanter le 31/10/2012 à 20:24
Si: oui, il aura un titre de séjour renouvelé ; si: non, il n'y a rien qui le rattache à la France, c'est après un pouvoir discrétionnaire, donc en fonction du bon vouloir de sa majesté le préfect.
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=511DCD21CDAD2077A1389AC3093B6875.tpdjo02v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006180199&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20121031 <==
1 nov. 2012 à 01:07
j'ai une dernière petite question : on a fa hi avoir un contrôle de police de préfecture est ce normale?? car il mon appeler et il m'ont dit qu'il aller passer mes on a toujours rien eux si je lance le divorce qu'est ce que je risque??? merci