Acte de donation manuelle

Résolu
Papylu Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 papylu -
Bonjour,
je souhaite faire un don manuel à mes trois enfants, et j' aimerai disposer d' un modèle d' acte de donation, en précisant que je ne souhaite pas passer par un notaire.
Merci

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Vous avez le formulaire 2735 en bas de ce site : les donataires (vos enfants) doivent en remplir un chacun et le déposer aux impôts (en 2 exemplaires). Ils paieront les droits en fonction du montant, le cas échéant.

    https://www.service-public.fr

    Cdlt
    0
  2. papylu
     
    Merci beaucoup,
    votre réponse me semble suffisante!
    Bonne continuation
    0

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