Acte de donation manuelle [Résolu]

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jeudi 1 novembre 2012
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Dernière intervention
1 novembre 2012
-
 papylu -
Bonjour,
je souhaite faire un don manuel à mes trois enfants, et j' aimerai disposer d' un modèle d' acte de donation, en précisant que je ne souhaite pas passer par un notaire.
Merci

2 réponses


Bonjour,

Vous avez le formulaire 2735 en bas de ce site : les donataires (vos enfants) doivent en remplir un chacun et le déposer aux impôts (en 2 exemplaires). Ils paieront les droits en fonction du montant, le cas échéant.

https://www.service-public.fr

Cdlt
Merci beaucoup,
votre réponse me semble suffisante!
Bonne continuation