Acte de donation manuelle
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Papylu
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papylu -
papylu -
Bonjour,
je souhaite faire un don manuel à mes trois enfants, et j' aimerai disposer d' un modèle d' acte de donation, en précisant que je ne souhaite pas passer par un notaire.
Merci
je souhaite faire un don manuel à mes trois enfants, et j' aimerai disposer d' un modèle d' acte de donation, en précisant que je ne souhaite pas passer par un notaire.
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Vous avez le formulaire 2735 en bas de ce site : les donataires (vos enfants) doivent en remplir un chacun et le déposer aux impôts (en 2 exemplaires). Ils paieront les droits en fonction du montant, le cas échéant.
https://www.service-public.fr
Cdlt
Vous avez le formulaire 2735 en bas de ce site : les donataires (vos enfants) doivent en remplir un chacun et le déposer aux impôts (en 2 exemplaires). Ils paieront les droits en fonction du montant, le cas échéant.
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Cdlt
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