Les discussions

Acte notarial

 Résolu

Bonjour, Je me suis pacse récemment, avec ma compagne nous habitons dans l'appartement qu'il lui appartient. Nous avons l'intention d'établir un ac...

1 réponse Dernière réponse le 18 déc. 2012 par
condorcet

Pensions

 Résolu

Bonjour, je ne voi plus ma fille de 16ans elle ne veu plus venir chez moi esque je doit toujour versee la pension? merci

2 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2012 par
hermes 89

Pension alimentaire et taxe d'habitation?

 Résolu

Bonjour, Je paie une pension alimentaire pour ma fille majeure (20ans) étudiante. Le jugement de divorce stipule que cette pension est affectée à ...

3 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2012 par
sophiag

Heritage

 Résolu

Bonjour, Mon père et décédé, son père aussi, ainsi que mon arrière grand père, mon arrière grand père était remarié, qui hérite, de la femme de m...

1 réponse Dernière réponse le 17 déc. 2012 par
sleepy00

Garde alternée - reveillon chez des amis- peut il s'y opposer?

 Résolu

Bonjour, Je suis séparée depuis plus d'un an du père de mes enfants. Nous avons choisi la garde alternée et nous passerons devant le juge au moi...

7 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2012 par
maloute26

Procuration et succession

 Résolu

Bonjour, Ma soeur a une procuration sur les comptes bancaires de ma mère qui est en maison de retraite. Mais, elle prend souvent certaines largesses...

8 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2012 par
domdo76

Délibéré du tribunal de grande instance (affaires familiales)

 Résolu

Bonjour, Je viens de recevoir la décision rendu par le jaf . Je voulais savoir si je dois maintenant en faire une copie et le remettre à chaque org...

15 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2012 par
by46

Comment dénoncer des faits vus sur des mails ?

 Résolu

Bonjour, Une amie, séparée depuis quelques années s'est connectée récemment sur la messagerie de son ex... il a gardé le même mot de passe après l...

18 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2012 par
sophiag

Decourage

 Résolu

Bonsoir,, J'ai un petit garçon agé de 3 ans et demi. Je suis séparé de sa mère depuis mars 2011. A préciser, c'est elle qui est partie du foyer. Elle ...

22 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2012 par
PIERRE1412

Retrouver demi frere et soeur

 Résolu/Fermé

Bonjour, alors voila, j'aimerai retrouvé mon demi frere et ma demi soeur du coté de mon pere que je n'ai jamais connus, je connais leurs noms, prén...

Dernière réponse le 15 déc. 2012 par
lolo2956

Enfants durant les congés scolaires

 Résolu

Bonjour, voila, je viens de retrouver un travail mais loin de ma famille. Je couche dans ma voiture et donc ne pourra pas prendre mes enfants durant...

2 réponses Dernière réponse le 15 déc. 2012 par
sophiag

Je donne une pension a vie a mon ex mari

 Résolu

Bonjour, es normal et pourquoi la pension alimentaire que je donnais a mon fils qui a maintenant 33 ans a été atribuée a mo...

1 réponse Dernière réponse le 15 déc. 2012 par
BmV

Garde classique : transport des enfants ?

 Résolu

Bonjour, Comment cela se passe-t-il lorsque les deux ex-conjoints habitent à plus de 200 kms l'un de l'autre ? Dans la situation que j'expose...

25 réponses Dernière réponse le 14 déc. 2012 par
sophiag

Testament

 Résolu

Bonjour, J'ai 47 ans, sans enfants. J'ai une soeur de 4ans de plus que moi qui a 2 enfants et mes parents. J'ai rencontré un homme, divorcé de lo...

4 réponses Dernière réponse le 12 déc. 2012 par
dgebelle

Enfant majeur

 Résolu

Bonjour, je verse une pension alimentaire à mon ex-femme pour ma fille qui est majeure. Cette dernière fait ses études, elle loge et se nourri souve...

3 réponses Dernière réponse le 12 déc. 2012 par
sophiag

Devoirs de l'usufruitier

 Résolu

Bonjour, mon père est décédé en 2007, ma mère et moi avons reçu une maison dont ma mère est usufruitière et moi nue propriétaire. Ma mère refus...

3 réponses Dernière réponse le 11 déc. 2012 par
mimi1789

Prêt et divorce

 Résolu

Bonjour, Après quelques recherches sur ce forum, je n'ai pas trouvé réponse à ma question. Durant la procédure de divorce (donc avant l'acte ...

2 réponses Dernière réponse le 11 déc. 2012 par
Ventdest77

Aide moi

 Résolu

Bonjour, j'ai vie avec ma compagne que nous avions 3 enfants ensemble ,nous sommes pas mariés et nous avions achetez une maison a 50/50 il ya maite...

2 réponses Dernière réponse le 10 déc. 2012 par
kasom

Desinscription

 Résolu

Bonjour, Merci. Donc comment me désinscrire de ce forum.

3 réponses Dernière réponse le 9 déc. 2012 par
BmV

Pension alimentaire verser mais enfants placés

 Résolu

Bonjour, Je souhaite aider un ami grace a vos conseils. Il s'agit d'un homme divorcé; il verse une pension alimentaire a son ex pour leur 3 enfan...

7 réponses Dernière réponse le 8 déc. 2012 par
sarah2012

Réaliser une fiche de paye pour la nourrice

 Résolu

Bonjour, Je doit réaliser une fiche de paye pour la nourrice. elle ma donné le détail des cotisation a mettre mais je ne ces pas quel pourcentage me...

6 réponses Dernière réponse le 8 déc. 2012 par
damiendu180

Revalorisation de la pension alimentaire

 Résolu

Bonjour, Je dois payer une pension alimentaire de 100 euros par mois, à la mère de ma fille. Le jugement obtenu (il est récent), ordonne une rév...

3 réponses Dernière réponse le 7 déc. 2012 par
sarah2012

Problème suite à une séparation

 Résolu

Bonjour, Voilà, je suis un peu en porte-à-faux. Je vivais avec un homme depuis 18 mois. Il a de graves problèmes psychologique. Suite à la décou...

2 réponses Dernière réponse le 7 déc. 2012 par
sushisushi91

Héritage

 Résolu

Bonjour, Ma Mère agée de 89 ans a hypothéqué en douce tous ses biens au seul profit d' un de mes Frères âgé de 63 ans et surendetté . Nous sommes 5 ...

2 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2012 par
poupoune

Mariage français tunisiens

 Résolu/Fermé

Bonjour, J aurai besoin d aide voilà je voudrai le marié avec un tunisien mais je ne sais pas quelles démarches a faire j'ai entendu parler d'un do...

Dernière réponse le 5 déc. 2012 par
MelanieDe Lille

Heritage vers niece et neveu

 Résolu

Bonjour, mon frère (célibataire, sans enfants) vient de déceder et semble devoir laisser entre compte courant , et divers livrets ( A , Codevi) en...

4 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2012 par
palestrina

Je viens de retrouver mon père inconnu

 Résolu

Tout d abord je tiens a remercier toutes les personnes qui pourront m aider. J ai 30 ans et je n ai jamais connu mon père. Un nom, un prénom c est ...

18 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2012 par
bouby

Avocate

 Résolu

Bonjour, jais 3 enfants placer comment faire pour les récupérer ? les assistante social me mettes des battons dans les roue une entres eux dit men...

1 réponse Dernière réponse le 5 déc. 2012 par
sophiag

Re^port d audience jaf sans avocat

 Résolu

Bonjour, un avocat me dresse un ultimatum pour payer à dix jours d une audience sans avoir jamais répondu à mes mails sans jamais avoir modifié ses ...

8 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2012 par
sophiag

Régime de la communauté

 Résolu

Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté. Je souhaite le modifier pour être mariée sus e régime de la séparation des biens. Merci...

2 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
ghiglione

Je veux vivre avec mon père

 Résolu

Bonjour, J'ai 14 ans et mes parents sont séparer depuis 13 ans.pendant 12 ans je vivais chez mon père et maintenant cela fait 1 ans que je vis avec ...

4 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
Utilisateur anonyme

Impôt sur l'actif de la communauté

 Résolu

Bonjour, j'ai hérité d'une somme d'argent après le décès de mes parents(76500 euros) Une partie de cette somme(53000 euros) a été réinvestie dans l'a...

2 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
jekeul37

Requete de divorce

 Résolu

Bonjour, ma femme a quitter le logement pour prendre un appt et commencer une requete de divorce je l ai appris indirectement elle me fait mon li...

1 réponse Dernière réponse le 1 déc. 2012 par
lizakate

Porter plainte pour quel motif ?

 Résolu

Bonjour, Ce matin, mon amie était au téléphone avec son ex mari, qui ne paie pas sa PA depuis 3 ans, ou très occasionnellement. Cela contrarie tous ...

17 réponses Dernière réponse le 1 déc. 2012 par
noé3

Pension alimentaire

 Résolu

Bonjour, Le fils de ma belle fille a assigné sa mère au tribunal afin q celle-ci lui verse une pension alimentaire pour ses études. Il a 19 a, et a ...

2 réponses Dernière réponse le 1 déc. 2012 par
tinano59

Modalités pour un preciput

 Résolu

Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts depuis 38 ans , nous avons une donation au dernier vivant l'un de l'autre .Nou...

2 réponses Dernière réponse le 1 déc. 2012 par
2 impasse

Sa fille veut vivre avec nous, puis-je refuser ?

 Résolu

Bonjour, Je vis en concubinage avec mon conjoint depuis 8 ans et nous avons un enfant de moins d'un an. Mon conjoint a deux enfants de 10 et 13 a...

19 réponses Dernière réponse le 1 déc. 2012 par
sophiag

S opposer a 2 h de retenu

 Résolu

Bonjour, maman d une petite fille de 11 ans. je voulez s avoir si je pouvais m opposer a 2 h de retenu qui ont etait donnés a ma fille ? je m expl...

3 réponses Dernière réponse le 29 nov. 2012 par
Lzaaaa

Facturation d'acte refuse par bureau hypotheque

 Résolu

Bonjour, un notaire peut il facturer à un client un acte de notoriété acquisitive refusé à juste titre (loi juridique faisant état) par le conservate...

2 réponses Dernière réponse le 29 nov. 2012 par
claudyvette

Contrat de séparation des biens

 Résolu

Bonjour, Je vous remercie de bien vouloir me renseigner. Pourrais-je avoir un modele de separation des Biens? Avec mes sinceres remerciements ...

1 réponse Dernière réponse le 29 nov. 2012 par
condorcet

Nom de famille

 Résolu

Bonjour, ds quel cas peut t on revoquer l usage de mon nom donner a mon ex epouse. car je voudrais me remarier mais ma compagne refuse car j ai la...

2 réponses Dernière réponse le 29 nov. 2012 par
gesylvie

Droit de la famille

 Résolu

Bonjour, je suis a la recherche d'une réponse, voila je m'éxplique, je suis marié a une femme qui aujourd'hui me trompe elle compte partire en week en...

2 réponses Dernière réponse le 29 nov. 2012 par
fil37

Les moyens de me retourner contre lui?

 Résolu

Bonjour, Je suis divorcée depuis 17 ans. Au moment de mon divorce j'étais atteinte d'un cancer et sous traitement, je pense que mon ex mari a profi...

1 réponse Dernière réponse le 28 nov. 2012 par
Afrikarnak

Mariage sans contrat

 Résolu

Bonjour, Je vais me marier et avec mon futur conjoint envisageons une communaute universelle suivie de la clause d'attribution Integrale de la Commu...

2 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2012 par
P rahan

Harcèlement par un parent d'élève

 Résolu

Bonjour, dans l'école un parent d'élève menace l'institutrice de son enfant de porter plainte contre elle car l'enfant a perdu ses lunettes. Son pèr...

2 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2012 par
sophiag

Qui délivre le certificat de coutume au maroc

 Résolu

Bonjour, Je suis marocaine résidente au maroc et je compte me marier en france bientot, la mairie nous demande un certificat de coutume, savez vou...

11 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2012 par
zizou

Biens personnels dans la communauté

 Résolu

Bonjour, Est-ce que les biens personnels précédent un mariage sous la communauté rentrent dans celle-ci ? et idem si un don est fait par la fam...

2 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2012 par
fina2b

Erreur reconnaissance d'un enfant

 Résolu

Bonjour, Un ami a reconnu la fille d'une femme avec qui il est aujourd'hui divorcé. Cette fille lui a depuis le divorce tourné le dos et l'a condamn...

10 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2012 par
sophiag

Contrat de mariage après le mariage

 Résolu

Bonjour, Mariée sous le régime de la communauté de biens je voudrai savoir si je pouvais changer et me mettre en séparation de biens. Nous avons ...

2 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2012 par
erreur2011

Pension alimentaire et cdd

 Résolu

Bonjour, mon ex mari me verse un pension alimentaire pour ma fille de 22 ans, qui vit encore chez moi. Je précise, elle a arrêté les études depuis ...

11 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2012 par
sophiag
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