Les discussions
Don manuel :donateur de 87 ans
RésoluBonjour, Ma mère' âgée de 87 ans désire faire un don manuel de 30 000 € à chacun de deux de ses enfants (ma soeur et moi). Le troisième ayant rompu...
Incident, pension, devoir de secours et récompense
RésoluBonjour à tou(te)s, J'ai plusieurs questions qui me tracassent et j'apprécierai toute aide sur le sujet. Nous sommes passés en ONC fin 2012 sur la...
Pension alimentaire!
RésoluBonjour, Suite d'un divorce à l'amiable prononcé (et en instance) en mars dernier mon ex-épouse a quittée mon domicile peut de temps après pour v...
Demande de permission de 24h pour raison familiale
Résoluje veux un exemplaire de rédaction pour le faire
Pension alimentaire non réglée en totalité
RésoluBonjour, une pension alimentaire fixée par jugement , a toujours été réglée mais jamais selon le jugement, moins ,jamais revalorisée , à ce jour ...
Conclusions avocat adverse prestation compensatoire
RésoluBonsoir, En instance de divorce, je viens de recevoir de mon avocat les conclusions de l'avocat de de mon ex en cours dans lesquelles il est demand...
Mon mari m'a trompé
Résolu/FerméBonjour, je me suis marié avec un algérien en Algérie depuis 3 ans et demi , et j'ai appris qu'il me trompe avec une autre femme qu'il me dit qu'il ai...
Paiement d'entretien à l'enfant majeur
RésoluBonjour, je voudrais savoir le hauteur légalement de paiement d'entretien d'une mère seule à son fils majeur qui continue son enseignement.
Divorce difficile
RésoluBonjour, ma fille etant divorce elle a la garde des enfants si elle part en vacances doit elle demander l autorisation a son ex mari pour .me laiss...
Paiement de pension alimentaire
RésoluBonjour, je suis séparé de mon ex conjointe,nous avons une fille en commun de 10ans,je verse une pension alimentaire de 200€"décision du jugement"je...
Refus du paiement de la pension alimentaire
RésoluBonjour, ayant plus les moyen de payer mon loyer, j'ai quitter mon logement le 31/10/2013 pour être loger gratuitement avec mon ami avec qui je ne...
Demande d'article de loi
RésoluBonsoir Sophiag, Merci pour votre réponse, mais y a-t-il un article de loi précisant l'arrêt de la pension alimentaire au décès et la pension ...
Versement de la pension alimentaire de l'étudiant au décès père
RésoluBonjour, Après le décès du débiteur, qui doit continuer à verser la pension alimentaire d'un enfant majeur qui poursuit ses études (enfant d'un se...
Est ce que le tarif de nounou à domicile est par enfant?
RésoluBonjour, je dois faire garder mes 2 enfants, je voudrais savoir si le tarif que je dois payer à la garde dans mon domicile est par enfant. Merci de vo...
Frais
RésoluBonjours, je paye une pension alimentaire pour mes trois enfants et mon ex me reclame la moitie du reglement de la carte de bus, la moitie de la note ...
Reconnaitre un enfant majeur.....
RésoluBonjour, Voila, je n'ai pas trouver la rubrique idéale dans votre menu, et suis obligé de me référer au questionnaire. J'ai eu (je l'ai su très tar...
Lettre d'un enfant pour le juge
RésoluBonjour, je reviens vers vous pour un petit conseil , nous avons la garde des 2 enfants de mon mari la mère ne prendre que l'ainé en weekend et...
Risque d etre placer???????
RésoluBonjour, Voila j ai mon petit frere ag? de 23 ans est avec sa petite amie qui est une enfant suivi et placer par l ase ellea 17 ans et elle vien d ...
Envie d'un enfant mais pas encore 1 an de cdi
RésoluBonjour, Mon compagnon et moi voulons avoir un enfant, donc j'ai décidé d'arrêter ma pilule aujourd'hui. Mais j'ai quand même quelques questions. ...
Refus de mariage
RésoluBonjour, bon vla mon mariage par la mairie a etait refusser j ai fait une main lever et sa etait refusser ke faire
A quel age un enfant a t'il le droit de décider?
RésoluBonjour, Depuis le décès de notre fille, nous avons la garde de notre petit fils , âgé de 10 ans. A chaque période de vacances, l'enfant ne veut p...
Prestation compensatoire
RésoluBonjour, A quoi dois m'attendre au titre de la prestation compensatoire ? La situation : 61 ans, marié depuis 40 ans, retraité 3000 €/mois, ép...
Ma fille voit un avocat, quelles conséquences?
RésoluBonjour, J'ai une fille de 11 qui vit en garde alternée depuis notre séparation avec son père, il y a 10 ans. Jusqu'ici, tout s'est - plutôt - bien ...
Changement de statut suite a pacs
RésoluBonjour, je suis rentré en France en septembre 2010 en tan qu'étudiant et je le suis tjr et avec mon copain on compte s'installer ensemble a partir...
Précisions sur main courante
RésoluBonjour, Victime de violence psychologique, on me conseille de faire une main courante. Pouvez vous me dire si cela va être marqué sur le casier j...
Jaf verdict aujourd hui mon avocat me dis d attendre lundi
RésoluBonjour, Voila j aimerai des renseignement si vous avez étais dans le même cas je suis passer en jugement le 17/09 le juge devant rendre sa décisio...
Deces d'une mere ayant 2 enfants mineurs
RésoluBonjour, mon ex belle fille vient de décédée suite a un accident de la route. Mon fils n'était pas marié avec cette personne . Ils ont eu un enfant ...
Enlévement d'enfant
Résolu/FerméBonjour, voila mon ex concubin m'a enlevé notre enfant depuis notre séparation depuis il ne veut absolument pas que je le voit ne me donne aucune no...
Travail en famille benevolement
RésoluBonjour Puis je aider mon fils d'une façon régulière mais benevolement dans son bar brasserie Merci
Conditions non respectés par le père pour la garde de l'enfant
Résolubonjour, mon enfant réside avec moi, mais son père à sa garde un weekend sur deux, et la moitié des vacances scolaire, fixé par un juge. Il se trouve...
Procedure pour garde
Résolubonjour, voila mon huissier a rendu l'assignation du tribunal hier pour mardi... la secretaire me dit que si mon ex a un avocat il peut renvoyer le...
Comment puis je rechercher mon père biologique ?
Résolu/FerméBonjour, Je suis à la recherche de mon père biologique mais malheureusement, je n'ai que très peu d'information car ma mère est décédée. J'ai jus...
Ma fille a été déscolarisé mais elle a du retard pour apprendre
Résolubonjour ma fille est née le 13/01/1999 elle a été déscolarisée depus la 6eme maintenant elle est en 4eme mais elle a beaucoup de retard dans ses cours...
Litige avec un notaire
RésoluComment dessaisir un notaire de mon dossier? Comment lui envoyé une inspection, il se base sur un jugement non-statué et il me force à exécuter san...
Problème en primaire, que faire?
RésoluBonjour, Je suis une maman d'une petite fille est en école primaire. Elle est en quelques sortes la tete de turc d'un groupe de filles, dont une e...
Je ne veux plus aller voir ma mère
RésoluBonjour, Je n'ai que 12 ans et mes parents sont divorcée et j'aimerait rester chez mon père mais passer devant le juge et autre me fait peur ( et je...
Test paternité négatif: remboursement pension alimentaire
RésoluBonjour je souhaite savoir si après 20 ans de versement de pension et après le ADN fait à la demande des enfants il s'avère que ceux ne sont pas les ...
Pension alimentaire versée en partie
RésoluBonjour a tous, Je souhaiterais avoir vos lumière concernant mon problème. La pension alimentaire fixée par le JAF comprend-elle des avantages ...
Partage au moment du divorce
Résolubonjour, quelqu'un saurait il me dire la valeur d'un bien (expliqué ci dessous) au moment du partage lors d'un divorce? admettons qu'aujourd'hui...
Mon mari peut il refuser de produire ses revenus ?
RésoluBonjour, En instance de divorce, je ne travaille pas (chômage), un enfant en garde alternée et je voudrais obtenir une pension pour mon petit garçon....
J'ai peur que le père de ma fille l'enlève
Résolu/Fermébonjour a tous !je vous présente ma situation j'ai une fille de 7 ans et demie avec un turc .quand j'ai appris que j'étais enceinte il ma laisser a la...
Indemnité amiante
Résolubonjour, Jai reçu une indemnité pour l'amiante rentre telle dans le partage des biens merci de me donner une réponse claire.
Etre parent seule
RésoluBonjour, Voilà, je suis enceinte et accouche d'une petite fille dans 2 semaines. Je suis séparée du père biologique depuis que j'ai eu 4 mois de gr...
Renseignement sur l'émancipation
Résolubonjours, je vais bientôt avoir 16 ans ,mais parents sont divorcer j'habitais avec ma mère parce que je ne m'entendais pas du tout avec mon père, mais...
Garde alternée- pension alimentaire
RésoluBonjour cela fait quelque mois que mon ex conjoint et moi même somme séparées et nous avons convenu une garde alterné pour notre enfant a la amiable (...
Vente immobilière et séparation
RésoluBonjour, mon ex compagne qui est allée s'installer dans une autre région, me demande un loyer pour la maison que nous avons acheté en commun 50/50, ...
Partages vacances et we
RésoluBonjour, cral fait 7 ans que je suis séparé du père et....les problèmes persistent à ce jour. Je ne trouve pas de réponse car le jugement n'est pas ...
Versement pension alimentaire enfant majeur
RésoluA qui puis-je m'adresser en cas de non versement de la pension alimentaire de mon fils majeur mais encore étudiant ? Huissier, avocat ou tribunal ? Mo...
Changement mode de garde suite mutation
RésoluBonjour, J'ai deux enfants (18 et 15 ans) en garde alternée avec leur papa et nous résidons pour le moment, tous dans la même ville. Nous avons éta...
Recommandé avec accusé de réception
RésoluBonjour Ai je le droit de refuser un recommandé avec AR ? Je connais l'expéditeur avec qui je ne veux plus avoir de relation. Merci pour vos ré...
La législation juridique et financière évolue en permanence...