Les discussions
Succession suite décès d'un partenaire pacs
RésoluBonjour, Je cherche à connaître comment est traitée la "succession" pour un appartement appartenant à une personne qui vient de décéder. Cette p...
Quitter le domicile conjugal
RésoluBonjour, ma fille est en instance de divorce,son mari ne veut pas divorcer il la menace devant ses enfants de la détruire ,l'insulte la harcèle.elle...
Demenagement et droit de garde
RésoluBonjour, nous habitons le nord, mon amie a une fille de 4 ans, son père vient la chercher 1 WE/2. cette semaine j ai reçu l opportunité de travaill...
Problème inscription cned.
RésoluBonjour à tous. Je suis nouvelle sur ce forum alors je m'excuse par avance si je poste au mauvais endroit. Alors voilà mon problème. J'ai enfin ré...
Démarche après mariage en algérie
RésoluBonjour, Je me suis marie en Algérie le 21octrobre 2012, on m'a remis un acte de mariage en français Et un livret de famille écrie en français ...
Payer les dettes que mon ex a faite avant de divorcer
RésoluBonjour, mon conjoint doit payer un crédit que son ex a fait a son nom.Elle la signée avec sa signature ont a prouver avec plusieurs document que s'é...
Contrat de mariage
RésoluBonjour, est-il possible d'établir un contrat de mariage ,après le mariage (30 ans après!) pour protéger des finances reçues une fois marié ? mer...
Vente d'une maison
RésoluBonjour, Mon épouse et moi sommes propriétaires d'une maison estimée 240 000 euros et entièrement payée. Dans le cadre de notre futur divorce mon...
Il manipule notre enfant
RésoluBonjour, j'ai besoin de vos conseil j'ai quitté le père de mon fils il y a 3 mois et demi nous avions convenu d'une garde alternée des le départ sa...
Livret de c.n.e
RésoluBonjour, mon défunt mari m'a laisse un carnet de c.n.e. depuis 1986. je voudrai savoir s'il et toujours valable merci.
Déménagement après l'onc
RésoluBonjour, Séparée légalement depuis presque un an de mon futur ex mari, j'ai obtenu lors du jugement de non-conciliation la jouissance du domicile co...
Quand nos enfants on des enfants
RésoluBonjour, ma fille a 21 ans a un enfant et vie chez sa mére doit-on encore versé une pension alimentaire?
Frère au rsa
Résolu/FerméBonjour, Mon frère est au RSA et mes parents l'aident financièrement. Seul problème, mes parents sont agés et très malades. Je ne suis pas t...
Droit à la pension alimentaire
RésoluBonjour, Ma concubine est en instance de divorce par consentement mutuel. Elle vit chez moi avec son enfant (4 ans) depuis le 1er août. Le père es...
Mes enfants abandonner
RésoluBonjour, je suis divorcer depuis 8 ans , j'ai eu 2 enfants de se mariage qui on maintenant 14 et 9 ans . je vie avec mon compagnon depuis 7 ans et n...
Succession
RésoluBonjour, Mon père est mort il y a 8 ans et ma mère est très âgée et très malade. Je suis son seul enfant car ma soeur est décédée quelques année...
Je ne souhaite pas lui accorder le divorce
RésoluBonjour, par conviction religieuse et mes principes je ne desire pas divorcer que ce que je risque????
Mon epoux a adopté mes filles
RésoluBonjour, Mon epoux a adopté mes filles qui sont d'un premier mariage, avant nous il avait dejà une fille de son premier mariage une enfant née so...
Régime matrimonial
RésoluBonjour, Peut on passer facilement d'un régime matrimonial de séparation de biens à un régime de communauté universelle?
Pension de réversion
RésoluBonjour, En cas de contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens, est ce que l'épouse a droit à la pension de réversion ? Merci
Sos d'une mère
RésoluBonjour, Je viens d'avoir un fils. Mon ami actuel a reconnu l'enfant (nous sommes ensemble depuis les 2 mois de grossesse) mais il n'est pas son g...
Émancipation et travail
RésoluBonjour à tous, Je viens d'avoir 15 ans et je prévoit de me faire émanciper avec l'accord de mes deux parents. Je suis actuellement au lycée généra...
Donner des nouvelles au grand parents
RésoluBonjour, mon grand prere maternel a ete accusé d'attouchement et de viol il y a plus de 16ans, il as fait un peu de prison a l'epoque. Il y a 4-5 ans,...
Pension alimentaire ...
RésoluBonjour, Mon compagnon a trouvé du travail et ses revenus vont être considérablement augmentés. Il est divorcé et paye une pension alimentaire à...
Enfant non reconnu et garde
RésoluBonjour, je suis rester 10ans avec mon ex compagne qui avait deja 2 enfant a elle. nous en avont u un en commun qui a mintenant 11ans et que je n'ai...
Jaf, justificatifs, déménagement, garde enfant
RésoluBonjour, je suis divorcée, mon enfant est à ma charge. Son père habite à 11 km. dans 2-3 mois, je prévois de déménager à 450 km. Pour la garde de m...
Besoin de conseil pour reporter une audience
RésoluBonjour, J'ai reçu un avis de convocation le 5 novembre 2012 de mon ex conjointe et elle réclamme une garde exclusive pour nos enfants et la cause e...
Droit de visite
RésoluBonjour, Mon ex époux me harcèle et me demande notre fils pendant ma période de vacances scolaires, il l'a pris la semaine dernière et me l'a rendu ...
Accords à la miable avec mon ex conjoint
RésoluBonjour, J'ai 21ans enceinte de 6 mois d'une petite fille . Son pére 30ans qui n'assume pas ma grossese me l'aissant seule depuis 6 mois , qui ...
Que faire si un français se marie avec une deuxième femme ?
RésoluBonjour, je suis le fils d'un français, mon père a décider de se remarier et ce sans divorcer de ma mère celui-ci voulant la privé de tout ces bien...
Peut t'elle récupérer la garde plus la panssion alimentaire ?
RésoluBonjour, Je suis dans une situation difficile car ma fille agée de 14 ans refus d'aller chez sa mère, mon ex femme a déjà porter plainte pour non r...
Comment récupérer la garde des enfants
Résolu/Fermébonsoir, j'ai essayé de trouver une réponse à mon problème dans tous les sujets postés mais en vain... voila je suis en procédure de divorce depuis ...
Demande de reponce sure
RésoluBonjour, En instance de divorce ma future ex femme a garder la voiture pourtant la carte grise et la facture est a mon nom es que je peut la lui réc...
Un petit conseil svp..........
RésoluBonjour, J'ai une maison, je viens juste de divorcer et on veut s'en séparer. Il n'y a pas de contrat de mariage donc le partage se situe à hauteur...
Enfant dans un foyer
RésoluBonjour, mon enfant a étè placé en garde dans un foier pour maltraitement....est-ce que il y a une chance qu'elle retourne à la maison?? ..m...
Séparation : garde enfant et pension
Résolu/FerméBonjour, Je vis actuellement en couple, nous ne sommes ni mariés, ni PACSE. Nous avons eu un enfant en commun. Je souhaiterai vous poser qu...
Heritage
RésoluBonjou le suis hébergé a titre gracieux chez mes parents la valorisation des loyers pendant cet hébergement peut il être déduit de l héritage que je ...
Droit de visite et d'hebergement . obligatoire de le respecter ?
RésoluBonjour, Mes parents viennent de passer devant le juge des affaires familiales pour une pension alimentaire et je vois aussi sur le " rapport du ju...
Fiscalité pendant divorce en cours
RésoluBonjour, en cours de divorce, nous effectuons des déclarations d'impôt séparément (chacun son foyer fiscal) je souhaite savoir si l'un ou l'autre pe...
Besoin de témoignage sur ma situation
Résolubonjour,je suis actuellement en couple et j'ai un bébé de 6 mois,mais malheureusement pour moi en ce moment sa ne va très fort. mon conjoint m'a enre...
Sciences physique s
Résolu/FerméBonjour, ! j'ai rien compris à mon dm de sciences physique si quelqu'un pourrait m'éclairer svp! voici l'intitulé : Le 12 juin 2012 un corps e...
Déménagement du père de mes enfants
RésoluBonjour, Je suis divorcée depuis 2004 et à l'époque le père de mes 2 enfants dont j'ai la garde, habitait à 10 kms de mon domicile. Il lui étai...
Non respect de droit de visite
RésoluBonjour, Je suis divorcée depuis 2011.C'est moi qui a la garde de ma fille de 3ans et mon ex mari a un droit de visite un week/2 et la moitié des ...
Divorce et crédit voiture
RésoluBonjour, je suis divorcée depuis deux ans par consentement mutuel.lors de la concilaition il a été stipulé que mon ex mari mari gardait le véhicule ...
18 ans pension alimentaire
RésoluBonjour, Je perçois une pension alimentaire pour mes 3 enfants et ma fille aînée vient d'avoir 18 ans et encore étudiante à domicile car prépare son...
Personne voulant quitter le foyer
RésoluBonjour, j'ai une amie qui n'est ni pacsée, ni mariée qui vit simplement avec son compagnon avec lequel elle a eut un enfant agé de 18mois. Elle vit...
Comment obtenir la garde de mes ptits enfants svp
RésoluBonjour, j'ai besoin d'aide car nous avons de gros doutes contre un couple qui pendrais de la drogue ses doutes on bien était confirmer ,j'aimerais av...
Acte de donation manuelle
RésoluBonjour, je souhaite faire un don manuel à mes trois enfants, et j' aimerai disposer d' un modèle d' acte de donation, en précisant que je ne souhai...
Séquestration de domicile
RésoluBonjour, Le frère de mon épouse à changé la serrure de l'appartement de leurs parents qui sont actuellement dans un home et ce sans leur autorisatio...
Pension alimentaire à enfants majeurs
RésoluBonjour, Je suis père de 2 enfants majeurs (19 et 21 ans) poursuivant actuellement leurs études. Ils sont célibataires, sans enfants et à la cha...
La législation juridique et financière évolue en permanence...