Les discussions
Revalorisation de pension et heure non respéctée
RésoluBonjour, 1er souci : Je viens vers vous avant de me faire encore une fois rabaisser par mon ex-mari. Le divorce a été prononcé au mois d'août ave...
Desheritage
RésoluBonjour, mon papa est decede en 2006, mes parents avait une maison donc nous avons laisse la part d'heritage a ma mere, maintenant elle a retrouve...
Si cassation suspensif sur appel ?
RésoluBonjour, Bonjour, j'ai construit 30 ans pour me constituer une retraite sans cotiser. Depuis 2005 mon ex épouse me demande 300000€ d'indemnité compen...
17 ans et enceinte
RésoluBonjour, j'aurais besoin de votre aide enfaite j'ai 16 ans et j'aurais 17 ans en mars et le probleme c'est que je suis enceinte et quand je vais l'a...
Pension alimentaire
RésoluBonjour, Je suis divorcé depuis novembre 2002,je paye un pension alimentaire a mon ex femme pour mes 2 filles,une qui a 23 ans et qui vient de termi...
Caf les revenus d'un etranger doivent ils etre pris en compte ?
RésoluBonjour, Je viens de me marier le 12 octobre 2012 avec un mauricien. La CAF m'informe qu'elle reconsidère mes droits et comptabilise a compter du 1...
Mes fils majeurs veulent me faire interner
RésoluBonjour, mon époux m'a frapper dimanche, je me suis enfuie en voiture avec ma fille de 9 ans ensanglantée. Il a prévenu mon fils ainé de 22 ans qui es...
Changement de nom denfant apres mariage
RésoluBonjour, actuellement papa d'un petit garcon de 17 mois etant separé de la maman avant la naissance de mon fils. moi et la maman avont faire une r...
Serrures
RésoluBonjour, J'ai obtenu la jouissance de la maison lors de la non conciliation. Mon épouse a quitté la maison mais ne m'a pas remis les clés. Puis-je...
Succession
RésoluBonjour, Lorsqu'une personne veuve décède, ce sont ses enfants qui héritent. Mais lorsque l'un de ses enfant est décédé, est-ce que les enfants de...
Séparation de concubins
RésoluBonjour, Pouvez vous m'aider sur ce cas: Un couple de concubins se sépare. La maison appartient à l'un des concubins. La concubine débarrasse...
A detruis notre relation essaye de la reconquérir
Résolu/FerméBonjour a tous, Mon histoire est longue mais je vais essayer de faire court. je suis homosexuel (la plus part d'entre vous n'accepte pas ce ge...
Liquidation de la communaute pour divorce
RésoluBonjour, pouvez vous me dire svp si la plue value enregistree suite a des travaux d amenagement d une maison appartenant a mon mari par donnation et...
Achat immobilier pendant le divorce
RésoluBonjour, Ma fille en instance de divorce, j'ai l'intention de lui acheter une maison à son nom. Quel risque, que je cours en faisant cette démarche ...
Adoption simple
RésoluBonjour, Je suis famille d'accueil depuis de nombreuses années. J'exerce seule car je suis divorcée depuis longtemps également. Dans le cadre de...
Se déchoir de ses droits de père
Résolu/FerméBonjour, Mon frère est séparé depuis 4 ans. Le problème de la maison n'a pas encore été solutionné. Son ex entend bien réclamer un maximum, ce que mo...
La part du conjoint survivant avec donnation,aprés divorce
RésoluBonjour, Mon mari et moi, avons eu deux enfants.En 1982,nous nous sommes fait une donnation au dernier des vivants,puis nous avons divorcés par cons...
Comment faire reconnaitre mon fils à son père
Résolu/FerméBonjour, Quand je suis tombé enceinte j'ai tout de suite prévenu le père de mon fils. Il m'a dit "je n'en veux pas, tu s'es ce qu'il te reste à fair...
Pension de réversion
RésoluBonjour, peut on cumuler plusieurs pensions de réversion? Cas: père décédé non remarié.(premier époux) mère remariée veuve (touche déjà pension d...
Besoin d'aide pour retrouver mon fils
RésoluBonjour, je viens vers vous pour une aide concernant un gros soucis avec mon fils En 2004 j'ai obtenu la garde de mon fils et fait une nouvelle d...
Absence du papa de ma fille
RésoluBonjour, je viens vous voir pour ma fille de 9 ans. Elle vie actuellement avec moi depuis 5 ans (séparation de sont papa et moi) et sous décis...
Est-ce nécessaire d'un contrat de séparation de biens?
RésoluBonjour, Je suis vietnamienne, j'ai des richesses (2 petites maisons) au VN et je vais me marier avec 1 Francais. Raisons de notre mariage: avoir ...
Mon fils veut me demander une pension alimentaire
RésoluBonjour, je me presente je suis une femme de 41 ans divorcée et remariée j'ai un fils de18 ans qui est en école privée pour ces études son père me...
Enquête sociale + jugement définitif
RésoluBonjour, et-ce que le juge peut aller contre une enquête sociale qui s'avère favorable pour la personne.? Merci de votre réponse et bonne soirée.
Droit au report au prés du jaf
RésoluBonjour, je suis convoquet le 6 septembre 2012 au prés du jaf j'ai bien recu la reqette du pere de nom enfant qui lui a un avocat . et la nou...
Diminution de pension alimentaire
RésoluBonjour, Mon ex mari veut diminuer la pension alimentaire car il est au chomage depuis fin avril-debut mai. Il s'est deja empressé de faire la dem...
Droit de succession enfant unique
RésoluBonjour, Mon mari et moi sommes propriétaires d'une villa d'une valeur de 300000 Euros . A combien s'élèveront les frais de succession pour notre ...
Droit de garde,divorce
RésoluBonjour, voila je suis divorcé depuis un peu plus d'1 ans et j'ai deux jeunes enfants. Je suis séparé d'eux par environ 500km ( j'ai ete "forcé" de ...
Séparation de concubins
RésoluBonjour, Connaissez vous les devoirs financiers du père dans le cas suivant: Un couple, ni marié, ni pacsé, qui se sépare, dont la fille aura 1...
Pension alimentaire.
RésoluBonjour, Je viens de signer une requête, mon avocat ne m'a demandé aucun justificatif, en se basant seulement sur mon petit salaire et le salaire d...
Droits et devoir
RésoluBonjour, j'ai vécu 10 ans avec ma concubine qui a acheté une maison avec une aide de son père puis le reste par un emprunt à son nom (nous avons un ...
Dechoir le papa de ses droits.
RésoluBonjour, Je suis actuellement separée du papa de mon fils depuis Juin 2010. En effet celui-ci m'a "virée" de l'appartement qui etait à nos 2 noms...
Visa long sejour pour d'un conjoint francais
Résolu/FerméBonjour tt le monde , je suis une algérienne et Je demande comment on doit faire une demande de visa longe sejour , jaimerais bien savoir quelles son...
Femme battu je ne c plus ou jen sui
Résolu/FerméBonjour, j'ai 18ans j'ai un petit garcon de 2ans je suis toujours avec le pere qui a 25ans voila il ma tapé decu depuis qu'il a apri que jété enceint...
Discrimination à l'école
RésoluBonjour, j'ai un garçon de 9 ans, en classe de CM1, dans une école publique! Hors, celà faiot depuis le début de l'année scolaire que mon fils se fai...
Indemnités d'occupation
RésoluBonjour, suite à divorce pour ma faute, des indemnites d'occupation sont demandés par mon ex. Hors, mamaison m'appartient en bien propre car construit...
Impôt en cas de divorce
RésoluBonjour, Je suis en instance de divorce à l'amiable, je n'habite plus chez moi en accord avec mon mari depuis le 1er août. Mon mari garde la maiso...
Divorce
RésoluBonjour, J'aimerai connaitre la procédure d'un divorce par consentement mutuel étant marié sous le régime de la communauté Merci d'avance
Victime de diffamations et d'insultes
RésoluBonjour, Tout d'abord je vais vous expliquez mon "histoire" depuis le début afin que vous compreniez, je vais essayer d'être brève. Voilà, j'ai ...
Héritage et découverte de son père biologique au décés de ce der
RésoluBonjour, Ma Maman a eu la surprise de découvrir son père biologique à la mort de ce dernier. Ma Maman a refusée son héritage ( elle est la seule pe...
Question dans le cadre d'une succession
RésoluBonjour, ma grand-mère paternelle est décédée il y a quelques jours et mon père est décédé depuis 7 ans. Je suis donc héritière de mon père (je suis...
Separation concubin garde enfant
Résolu/FerméBonjour, je suis désespérée et me poses énormément de questions, je vis avec mon concubin et sommes en cours de séparation avec un enfant 2 ans ...
Quand on choisit de ne pas mettre la justice dans notre vie
RésoluBonjour, Je viens demander un avis. Le papa de mon fils depuis est parti en 2006, vivre à 200 kms. Nous n'étions ni mariés, ni en concubinage et d...
Pacs et assedics
RésoluBonjour, En reconversion professionnelle, je suis en formation et je touche les assedics. J'aimerai me pacser avec mon compagnon, aurai-je toujours ...
Conjoint lourdement endetté, pouvons nous nous marier ?
RésoluBonjour, Mon conjoint et moi vivons ensemble depuis huit en et nous avons un enfant de mois d'un an qu'il a reconnu. Il a de gros ennuis financier...
Pret a un membre de ma famille
RésoluBonjour, j'ai prété 62.000 € en 1987 (405.00 francs à l'époque) au taux de 8% à un membre de ma famille. combien la personne me doit-elle aujourd'hu...
Renseignement
RésoluBonjour, je suis avec un homme marié et qui est en instance de divorce en ce moment , je voudrais savoir si , demain je tombe enceinte de lui , est ...
Pension alimentaire pour la mère
RésoluBonjour, Actuellement en instance de divorce a l'amiable et dans l'attente du jugement je voulais savoir si mon ex compagne avait droit a une pensio...
Je travaille et ma soeur veut que je quitte mon emploi
RésoluBonjour, J'ai un souci avec ma soeur, je travaille, elle garde ma mère chez elle car mon père est décédé il y a deux ans. Avant de mourir mon père ...
Il sera réputé sauf accord des parties
RésoluBonjour, qui pourrait s'il vous plais me dire ce que cella veux dire quoi car je ne comprend pas très bien voir pas du tout dit qu'a défaut donc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...