Séquestration de domicile

Résolu
Guyluc1 Messages postés 2 Statut Membre -  
Guyluc1 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Le frère de mon épouse à changé la serrure de l'appartement de leurs parents qui sont actuellement dans un home et ce sans leur autorisation.
Son frère a pris une clé et en a donnée une à son fils.

Tout celà est t'il légal ?

Merci de votre réponse.

2 réponses

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 454
     
    Bonjour,

    "Tout celà est t'il légal ? "

    Donc leurs parents ne peuvent plus rentrer chez eux et ce, sans leur autorisation ?

    Si oui, alors non, ce n'est pas légal...

    Cordialement
    0
  2. Guyluc1 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Merci beaucoup de votre réponse !
    0

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