Séquestration de domicile

Résolu

Guyluc1 Messages postés 2 Statut Membre -
Guyluc1 Messages postés 2 Statut Membre - 1 nov. 2012 à 13:49

Bonjour,
Le frère de mon épouse à changé la serrure de l'appartement de leurs parents qui sont actuellement dans un home et ce sans leur autorisation.
Son frère a pris une clé et en a donnée une à son fils.

Tout celà est t'il légal ?

Merci de votre réponse.

A voir également:

Séquestration de domicile
Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
Lettre justificatif de domicile - Guide
Tarif repassage à domicile non déclaré - Forum salariés
Travail à domicile emballage avis - Forum salariés
Inscription école sans justificatif domicile - Forum éducation

2 réponses

Réponse 1 / 2

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 10 426

Bonjour,

"Tout celà est t'il légal ? "

Donc leurs parents ne peuvent plus rentrer chez eux et ce, sans leur autorisation ?

Si oui, alors non, ce n'est pas légal...

Cordialement

Réponse 2 / 2

Guyluc1 Messages postés 2 Statut Membre

Merci beaucoup de votre réponse !

Discussions similaires

mesure éducative à domicile renforcée

société de mise sous pli m a envoyé un cheque

Refus d’une intervention

Diffamation de la part d'une éducatrice des services sociaux

petite question ! vente créations en bonbons

Séquestration de domicile

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters