Séquestration de domicile

Résolu

Guyluc1 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2012 - 1 nov. 2012 à 13:09
Guyluc1 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2012 - 1 nov. 2012 à 13:49

Bonjour,
Le frère de mon épouse à changé la serrure de l'appartement de leurs parents qui sont actuellement dans un home et ce sans leur autorisation.
Son frère a pris une clé et en a donnée une à son fils.

Tout celà est t'il légal ?

Merci de votre réponse.

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Réponse 1 / 2

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
1 nov. 2012 à 13:12

Bonjour,

"Tout celà est t'il légal ? "

Donc leurs parents ne peuvent plus rentrer chez eux et ce, sans leur autorisation ?

Si oui, alors non, ce n'est pas légal...

Cordialement

Réponse 2 / 2

Guyluc1 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2012
1 nov. 2012 à 13:49

Merci beaucoup de votre réponse !

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