Diminution de pension alimentaire

Résolu
mipaulvir - 26 juin 2012 à 20:11
 mipaulvir - 18 oct. 2012 à 14:27
Bonjour,

Mon ex mari veut diminuer la pension alimentaire car il est au chomage depuis fin avril-debut mai. Il s'est deja empressé de faire la demande de diminution de pension alimentaire. Soit.
ce qui me chifonne, c'est qu'il a vendu sa maison mais il s'est endetté par rapport àcette maison car il a fait un pret pour changer ses volets et ses fenetres.
La maison est maintenant vendue, il va recuperer l'argent de cette vente ais n'a as soldé son pret par rapport à ses fenetres. Justement pour faire croire au juge qu'il est endetté.
Croyez vous qu'un JAF acceptera de faire baisser la pension alimentaire alors qu'il a recupérer l'argent de la maison. ce n'est quand meme pas moi qui doit voir sa pension diminuer tout cela parce qu'il a fait des frais sur celle ci.

4 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
26 juin 2012 à 20:20
Bonsoir
Déja, cela ne sert à rien d'ouvrir plusieurs sujets et de donner des informations aux comptes goûtes car vous n'aviez pas indiquer dans votre premier sujet qu'il était au chômage.
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5796345-diminution-de-pension-alimentaire#p5796594

Quoi qu'il en soit, le juge va tenir compte de la vente de sa maison, son endettement, c'est son problème, le juge va écarter tous les crédits consommations.
Troisièmement, il devra justifier de recherche active d'emploi également et selon votre situation, le Jaf décidera ou pas de baisser, voir de maintenir
Il est important que vous prépariez votre défense avant l'audience et si vous avez les moyens, prenez un avocat, sinon, demandez l'aide juridictionnel, voir préparez votre dossier seule, mais préparez le bien
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Merci pour ces informations mais je n'étais pas au courant au départ de sa situation professionnelle ni le fait que la maison était vendue, c'est pour cela que je me suis permise de vous interroger de nouveau. En tous cas, Merci encore....
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
27 juin 2012 à 09:34
Il n'y a pas de souci, vous pouvez poser les questions que vous souhaitez, mais restez dans votre sujet en cliquant sur " répondre au sujet" et non pas " créer n nouveau sujet".
Ainsi, on a l'historique de votre situation pour mieux comprendre votre probleme.
Au moment de l'assignation, vous réclamez par LAR tous les papiers concernant la vente, ect ect
Si vous avez un avocat, faites lui savoir cela
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bonjour,
il y a du nouveau dans ma situation.
Mes enfants sont allés passer quelques jours chez leur père et ce séjour a mal tourné avec ma fille de 16 ans. Beaucoup de disputes car leur père ne cessait de dire qu'il partirai vivre dans le gard et s'ils voulaient le voir il faudrait que je paie le voyage sinon il ne les reverrai plus du tout. Il ne veut plus rien payer pour eux et il a diminuer, de son propre chef la pension alimentaire de 246 €.
A ce jour, il a bien vendu sa maison et part le 23 aout dans le gard.
Mon avocat lui a réclamer les documents concernant la vente de la maison, ainsi que des attestations prouvant qu'il recherche bien du travail. Il fait le mort depuis ce temps. J'ai également dû rechercher mes enfants d'urgence car ils les insultait. J'ai fait une main courante en présence de ma fille au commissariat le plus proche.
Peut il partir comme ça sans me donner d'adresse et diminuer la pension alimentaire de son propre chef? J'aimerais pouvoir montrer au JAF que cet homme fuit et se décharge complétement de toutes responsabilités envers ses enfants. Est ce que je peux demander une participation de la vente de la maison que je mettrai de coté pour les études de mes enfants car je pense qu'il fait exprès de ne pas être solvable. Merci de votre réponse et de votre avis
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
25 juil. 2012 à 22:23
Bonsoir
Vous avez donc prise un avocat , c'est une bonne chose. Si il ne paie pas la pension complète, au bout d'un mois de pension impayé, vous le faites saisir sur son chômage par huissier.
Pour votre fille, il faudrait voir avec votre avocat si une lettre de sa part serait utile à verser au dossier pour le JAF, mais il faut savoir ce que vous souhaitez demander par rapport à elle ???
Vous avez évidement avisé votre avocat des faits nouveaux et qu'a t'il dit concernant votre fille ?
Vous ne pouvez pas demandé une participation pour la vente de sa maison car vous etes divorcée, il n'y a plus de partage de la communauté.
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Bonjour, mon avocat est en congés pour le moment. Je pense que l'on va reprendre tout cela vers la fin août ( le rendez vous au tribunal est le 10/10/12). Je demanderai au juge de reclamer à mon ex mari le revalorisation de l'indice insee qu'il n'a pas effectuée depuis 3 ans et le réglement des pensions alimentaires non versées car il ne m'a pas donné sa nouvelle adresse et je ne sais pas où envoyer l'huissier (en plus dans le Gard, ça fait loin).
En ce qui concerne ma fille, elle ne voudra pas faire de courrier (dejà la main courante était assez penible pour elle) mais d'ici le 10 octobre, il peut encore se passer pleins de choses avec lui....
Je vous tiendrai au courant de l'evolution et je vous remercie de votre réponse. a bientot
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
26 juil. 2012 à 13:17
Bonjour
Vous pouvez juste signaler au juge qu'il n'a pas payer les pensions, les indexations, mais le JAF ne pourra rien faire pour le faire payer.
Pour l'adresse non communiquer, vous portez plainte et pour la pension , en attendant, demandez à la CAF de vous payez .
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Bonjour, je pense que je vais faire appel à un huissier afin que mon ex-epoux me règle convenablement la pension alimentaire. (3x246 € + revalorisation de la pension depuis 3 ans). J'ai enfin sa nouvelle adresse.
J'aurais aimé savoir si l'huissier sera à mes frais ou alors aux siens.
Pensez vous que je dois attendre le jugement (10 oct 2012) ou alors je peux faire les démarches dès aujourdh'ui.
Merci
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
17 sept. 2012 à 15:28
Bonjour
C'est gratuit, à condition de prendre l'huissier de votre domicile pour une saisie arrêt sur aliment (saisie sur salaire) avec l'adresse de l'employeur de votre ex, le jugement et le nombre de pensions de retards écrit sur une feuille ainsi qu e l"indexation
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Bonjour,
Je reviens vers vous car je viens de recevoir une ordonnance de radiation.
J'aimerais savoir ce que cela veut dire et quelles en sont les conséquences?
En fait, mon ex-mari n'est pas venu au tribunal alors que c'est lui qui a engagé la procédure (il n'a pas pris d'avocat).
Mon avocat quant à lui est venu et lui a demandé au préalable différents docs (papier de la vente de la maison, motif de licenciement ainsi que des attestations prouvant qu'il cherche bien un emploi).
Mon ex-mari n'a pas fourni ces documents.
Je vous écrit ce qui est noté sur l'ordonnance:
Nous,.........premier vice président, JAF du TGI de ....., assisté de ........., Greffier
Vu les articles 381 et 781 du Code de Procédure Civile;
Vu l'absence de diligences du demandeur, Par ces motifs ORDONNONS la radiation de l'affaire du rôle du Tribunal de Grande Instance de ..........
Que va-t-il se passer? Merci de votre réponse.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
18 oct. 2012 à 13:42
Bonjour
Cela veut dire que l'affaire ne sera pas juger
Il pourra relancer la procédure, mais vous conservez sa radiation pour prouver que Monsieur s'amuse (pour la prochaine fois)
Si vous souhaitez demander une augmentation, vous pouvez demander à rouvrir la radiation(demandez à votre avocat, il va vous expliquez )
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merci
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