CAF les revenus d'un etranger doivent ils etre pris en compte ?

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petit fenec 2
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- 25 oct. 2012 à 06:22
petit fenec 2
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- 25 oct. 2012 à 20:42
Bonjour,
Je viens de me marier le 12 octobre 2012 avec un mauricien. La CAF m'informe qu'elle reconsidère mes droits et comptabilise a compter du 1 janvier 2011, les revenus de mon époux citoyen mauricien travaillant et résidant a Maurice. Revenus dont je ne profite pas, Est il normal d'inclure les revenus d'un étranger ne résidant pas en France, dans le calcul des prestations versées a une citoyenne française ?

5 réponses

petit fennec 2, ne tenez pas compte des remarques désobligeantes et réactionnaires de certains intervenants, ce forum est le reflet de notre société, on y trouve de tout .

Pour le calcul des droits à prestations soumises à conditions de ressources, la CAF retient toutes les ressources du couple, y compris les revenus perçus à l'étranger, même s'il ne sont pas imposables en France.

Par contre je m'étonne qu'elle vous dise les comptabiliser depuis le 01/01/2011 puisque vous n'êtes mariés que depuis le 12/10/2012, je vous conseille donc de contester cette décision auprès de la commission de recours amiable de la CAF en faisant un courrier clair et explicatif.
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