CAF les revenus d'un etranger doivent ils etre pris en compte ?
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petit fenec 2
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petit fenec 2 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens de me marier le 12 octobre 2012 avec un mauricien. La CAF m'informe qu'elle reconsidère mes droits et comptabilise a compter du 1 janvier 2011, les revenus de mon époux citoyen mauricien travaillant et résidant a Maurice. Revenus dont je ne profite pas, Est il normal d'inclure les revenus d'un étranger ne résidant pas en France, dans le calcul des prestations versées a une citoyenne française ?
Je viens de me marier le 12 octobre 2012 avec un mauricien. La CAF m'informe qu'elle reconsidère mes droits et comptabilise a compter du 1 janvier 2011, les revenus de mon époux citoyen mauricien travaillant et résidant a Maurice. Revenus dont je ne profite pas, Est il normal d'inclure les revenus d'un étranger ne résidant pas en France, dans le calcul des prestations versées a une citoyenne française ?
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5 réponses
petit fennec 2, ne tenez pas compte des remarques désobligeantes et réactionnaires de certains intervenants, ce forum est le reflet de notre société, on y trouve de tout .
Pour le calcul des droits à prestations soumises à conditions de ressources, la CAF retient toutes les ressources du couple, y compris les revenus perçus à l'étranger, même s'il ne sont pas imposables en France.
Par contre je m'étonne qu'elle vous dise les comptabiliser depuis le 01/01/2011 puisque vous n'êtes mariés que depuis le 12/10/2012, je vous conseille donc de contester cette décision auprès de la commission de recours amiable de la CAF en faisant un courrier clair et explicatif.
Pour le calcul des droits à prestations soumises à conditions de ressources, la CAF retient toutes les ressources du couple, y compris les revenus perçus à l'étranger, même s'il ne sont pas imposables en France.
Par contre je m'étonne qu'elle vous dise les comptabiliser depuis le 01/01/2011 puisque vous n'êtes mariés que depuis le 12/10/2012, je vous conseille donc de contester cette décision auprès de la commission de recours amiable de la CAF en faisant un courrier clair et explicatif.
Que d'amertume ! Cet "étranger" est effectivement mon mari. Heureusement, il s'agit d'un mariage d'amour ! La modeste somme de 2600 euros importe peu en comparaison a un salaire de Métropole. Une tempête dans un verre d'eau en somme. La question était simple, la CAF est-elle habilitée a intégrer dans son mode de calcul, des salaires aussi modestes soient ils d'une personne non citoyenne française ? Par ailleurs, il appartient aux services de l'immigration de statuer sur le Mariage Gris évoqué. A la CAF de prendre acte et de se conformer sans état d'âme, a la décision de l'administration compétente.
Mon mari travaillant de façon continue a Maurice, est en possession d'un contrat de travail et participera a son tour a la richesse productive de LA REUNION.
Il ne sera donc pas un parasite vivant au crochets de la communauté. Mais peut être, faite vous partie de ces personnes redoutant le 'vol" d'un poste de travail, par un étranger, mais refuse par un autochtone.
Votre réponse, est sans conteste très agressive et d'une discourtoisie non fondée.
Décidément, vous avez raison, "LA BETISE SE CULTIVE, et rassurez vous vous avez la main verte !
Mon mari travaillant de façon continue a Maurice, est en possession d'un contrat de travail et participera a son tour a la richesse productive de LA REUNION.
Il ne sera donc pas un parasite vivant au crochets de la communauté. Mais peut être, faite vous partie de ces personnes redoutant le 'vol" d'un poste de travail, par un étranger, mais refuse par un autochtone.
Votre réponse, est sans conteste très agressive et d'une discourtoisie non fondée.
Décidément, vous avez raison, "LA BETISE SE CULTIVE, et rassurez vous vous avez la main verte !
Pourquoi ne prendrez t'on pas en compte les revenus de votre mari?
Ce serait trop facile.
Vous êtes mariés donc il a obligation de participer aux frais du ménage.
Il y a encore quelques années effectivement les revenus "étrangers "n'étaient pas pris en compte permettant a des familles ayant des revenus dans des pays étrangers mais résidant en France de toucher la CAF et le RMI.
Mais c'est fini et heureusement
Ce serait trop facile.
Vous êtes mariés donc il a obligation de participer aux frais du ménage.
Il y a encore quelques années effectivement les revenus "étrangers "n'étaient pas pris en compte permettant a des familles ayant des revenus dans des pays étrangers mais résidant en France de toucher la CAF et le RMI.
Mais c'est fini et heureusement
Il y a encore quelques années effectivement les revenus "étrangers "n'étaient pas pris en compte permettant a des familles ayant des revenus dans des pays étrangers mais résidant en France de toucher la CAF et le RMI.
LE JEUNE MARIE EN QUESTION EST EN ATTENTE DE SON VISA DE CONJOINT DE FRANCAIS, pour s'établir dans le pays d'accueil de sa femme et d'en assurer l'heure venue, les responsabilités lui incombant.
Pour info, le salaire moyen d'un mauricien est de 5 a 6000 roupies soit 150 euros mensuels tous justes suffisants pour survivre. De la a tirer un profit quelconque pour la famille ou compagne vivant sur le territoire français, je ne vois pas.
C'est avec regrets, que je n'aurais pas eu le renseignement souhaite.Je n'aurai constate sur ce blog, qu'amertume, rancoeur et le sentiment que seuls les français, assistes comme nulle part ailleurs, souvent vivant des subsides publiques, sont pleins de préjugés et nombrilistes.
Une FRANÇAISE.
LE JEUNE MARIE EN QUESTION EST EN ATTENTE DE SON VISA DE CONJOINT DE FRANCAIS, pour s'établir dans le pays d'accueil de sa femme et d'en assurer l'heure venue, les responsabilités lui incombant.
Pour info, le salaire moyen d'un mauricien est de 5 a 6000 roupies soit 150 euros mensuels tous justes suffisants pour survivre. De la a tirer un profit quelconque pour la famille ou compagne vivant sur le territoire français, je ne vois pas.
C'est avec regrets, que je n'aurais pas eu le renseignement souhaite.Je n'aurai constate sur ce blog, qu'amertume, rancoeur et le sentiment que seuls les français, assistes comme nulle part ailleurs, souvent vivant des subsides publiques, sont pleins de préjugés et nombrilistes.
Une FRANÇAISE.
Bonsoir
Pourquoi ne pas leur fournir les bulletins de paies de votre mari afin qu'il puisse voir le salaire qu'il perçoit et ne puisse donc vous pénaliser sur vos droits à la CAF ? Puisqu'il s'agit de 150 euro mensuel, ce n'est rien en France.
Sinon, voir aussi à la maison de la justice qui pourra vous renseignez, c'est gratuit et rapide
Pourquoi ne pas leur fournir les bulletins de paies de votre mari afin qu'il puisse voir le salaire qu'il perçoit et ne puisse donc vous pénaliser sur vos droits à la CAF ? Puisqu'il s'agit de 150 euro mensuel, ce n'est rien en France.
Sinon, voir aussi à la maison de la justice qui pourra vous renseignez, c'est gratuit et rapide
Bonsoir Michka,
merci a vous aussi pour ces précieux conseils et le ton serein de votre courrier.
Je vais comme suggère, contester la décision de la caf en commission.
Merci encore pour l'attention que vous avez porte a ma demande.
Cordialement,
Noelle
merci a vous aussi pour ces précieux conseils et le ton serein de votre courrier.
Je vais comme suggère, contester la décision de la caf en commission.
Merci encore pour l'attention que vous avez porte a ma demande.
Cordialement,
Noelle
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bonjour,
cet "etranger" est votre mari non ????
En resumé, vous avez épousé un homme de nationalité étrangère, qui ne vit pas et ne travaille pas en france, que vous ne profitez pas de ses revenus.........Et dans quel but ???? C'est ce que la CAF va se demander a juste titre... en pensant au mariage gris et au précieux sésame. Vous etes mariée, donc les revenus du couple entrent en compte pour le calcul des droits.
Cordialement
cet "etranger" est votre mari non ????
En resumé, vous avez épousé un homme de nationalité étrangère, qui ne vit pas et ne travaille pas en france, que vous ne profitez pas de ses revenus.........Et dans quel but ???? C'est ce que la CAF va se demander a juste titre... en pensant au mariage gris et au précieux sésame. Vous etes mariée, donc les revenus du couple entrent en compte pour le calcul des droits.
Cordialement
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