Les discussions
Adoption simple
RésoluBonjour, Je me suis mariée pour la seconde fois en aout 2014 et j'ai 3 enfants dont 1 mineur 15 ans de mon précédent mariage. Le droit de garde de m...
Révision divorce
RésoluBonjour, je suis divorcée par consentements mutuels depuis 2012 avec garde alternée pour nos 2 enfants. Aujourd'hui ma fille vit à temps plein chez ...
Mariage - conservation du nom de famille
RésoluBonjour, je viens de consulter cette fiche : (http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 745 mariage la femme peut conserver son nom de je...
Attribution préférentielle du logement
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir comment s'effectuer l'attribution du logement après divorce, apres l'ONC je me suis vu expulsé de chez moi ma femme r...
Révision montant pension alimentaire
Résolu/FerméBonjour, suite à la demande de réindexation de la pension alimentaire, l'ex femme de mon conjoint a déclaré que nous étions en train d'acheter une ma...
Demande de naturalisation par mariage
RésoluBonjour, à tous J ai fais une demande de naturalisation par mariage j ai été convoqué a l hôtel de police avec ma femme le 12/02/15 et la police est...
Colonie de vacances
RésoluBonjour, Mon ex a inscrit notre fille à son stage musique pendant le mois aout (son mois d'hébergement) mais refuse de payer, car il paye la pension...
Feuille de soins
RésoluBonjour, j'aurai encore besoin d'un de vos bons conseils le week end du 2 FEVRIER , j'ai eu la garde de mon fils, j'ai du l'amener au médecin car il ...
Demande de changement pension alimentaire
RésoluBonsoir. J ai demandé au jaf une révision de mon jugement de divorce. Avant mon ex femme avait la garde de nos trois enfants environ 7 jours puis m...
Non représentation d'enfants mineurs
RésoluBonjour, pouvez-vous m'aider: mes enfants sont en garde alternée depuis 6 ans. Suite à un différent, leur mère refuse qu'ils viennent chez moi et ...
Bulletin scolaire
RésoluBonjour, J'ai par la force des evenement perdu mon relevé de semestre 2 de terminal de l'année dernière je suis en université et pour en changer j...
Mes parents veulent me virer de chez moi car je consomme
Résolu/FerméBonjour, j'ai 18 ans, je suis en terminale s, j'ai un très bon parcours scolaire et j'envisage d'aller étudier en fac de médecine l'année prochaine. ...
Je ne veux plus aller chez ma mere
RésoluBonjour, ma mere me force a aller chez elle et préfère mon frère a moi et je dois y aller ce weekend et je ne me sens pas d'y aller que faire j'attend...
Mariage non consommé depuis 2001.
RésoluBonjour, j'ai pris mon courage à 2 mains, car je doit absolument divorcer d'un marocain qui voulait que ces papiers apparemment, il a joué avec mes se...
Changement de régime matrimonial
RésoluBonjour, Mon épouse et moi-même envisageons un changement de régime matrimonial(séparation de biens). Après changement, que deviennent les biens...
Garde d enfant
RésoluJe vais essayer de resumer au mieux la situation.....en tant que grand mere de l enfant ..... Il y a plus d un an le papa et la maman de l enfant dec...
Le premier rdv commun chez l'avocat
RésoluBonjour, Ma femme a été voir un avocat pour un divorce par consentement mutuel. J'ai rdv chez le même avocat afin de réduire nos frais. L'avocat exi...
Répartition des travaux entre usufruitier et nu propriétaire
Résolu/FerméBonjour, J'AI LE DROIT D'HABITATION consenti par mon mari décédé depuis 2 ans au décès un constat d'huissier a ete effectué et une certaine vétusté ...
Pension et apprentissage
RésoluBonjour, Mon ex mari me verse une pension alimentaire pour notre fils, suite à notre divorce. Mon fils agé de 17 ans travaille en alternance et per...
Garde alterné
RésoluBonjour, je suis une maman d'un enfant de 12ans il ya 4ans j'ai divorcé du papa. La juge ma accorder une garde a moi et un droit de visite libre pour ...
Garder qu'un seul nom de famille
RésoluBonjour, Voila mon problème depuis ma naissance j'ai toujours garder 2 nom de famille le nom de mon pere suivi de celui de ma mère sauf que maintena...
Obligation alimentaire pour ma belle mère ....
RésoluBonjour, Ma belle mère est en maison de retraite médicalisée et ses revenus sont insuffisants pour pallier aux frais d'hébergement. Trois des enfan...
Mesparentsont-ilsledroitdem'interdired'acheteravecmonargent
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si mes parents on le droits de m'interdire d'acheter un objet avec mon argent
Mon ex femme renonce a la garde de notre fils
Résolu/Fermébonjour voila je viens de divorcer avec ma femme, et nous avons eu la garde alternée de notre fils.. cette semaine etant la sienne pour garder le pt...
Accoler nom de famille à min nom d'usage
RésoluBonjour, Divorcée depuis 2002 j'ai conservé mon nom d'usage avec l'accord de mon ex époux ( mention inscrite sur le jugement du divorce). Il est préc...
Est ce que je peux avoir la nationalité française.
Résolubonjour, j'ai 18 ans, je suis en France depuis 10 mois ,j'ai tous les papiers qu'ils faut(carte d'identité française, passeport français,acte de nais...
Emancipation
RésoluBonjour, voilà j'ai 16 et demis , et je voulais savoir si je peut demander un emanticipation Sans l'accord de mes parents ? Si oui à qui m'adresser ...
Stages scolaires
RésoluBonjour, Ma fille doit effectuer 2 stages scolaires pour ses études, j'ai assuré le premier et j'ai demandé à son père d'assurer le second car je n'a...
En couple avec un cousin. quel droit?
RésoluBonjour voila je vous explique notre situation et vous poserait ma question ensuite. mon oncle s'est marié a mme x qui a eu deux filles de son pr...
Calcul solde de tout compte assistante maternelle
RésoluBonjour, Nous sommes en fin de contrat avec notre assistante martenelle et nous sommes perdus pour établir le solde de tout compte. Le contrat ...
Je voudrai changer mon nom de famille et porter celui de ma mere
RésoluBonjour, Je suis majeur depuis 1an je mes parents sont devorce depuis pas long temps je et je porte le nom de famille de mon pere, et comme je vis ...
Droit de visite et d'hébergement en cas d'éloignement
RésoluBonjour Papa qui exerce un DVH classique je quitte la région pour m'installer avec ma compagne et à 800km de mon ex. Cette dernière refuse toute ...
Ma fille de 14 ans ne veut plus aller chez son père le week end
RésoluBonjour, Depuis le 6 septembre date à laquelle ma fille de 14 ans a été éjecté (c'est le mot j'ai assisté à la scène) du domicile de son père par sa...
Changement de nom de famille, autre que celui de mes parents
RésoluBonjour,Bonjour, ayant hérité du nom à consonance ridicule d'un père avec qui je suis en conflit, j'envisage de changer de nom de famille. Cependant...
À quel âge un enfant peut décider ?
RésoluBonjour, Voilà je vais tenter d'être brève, mais j'ai une enfant de 5ans qui vit chez moi. jugement récent. Mais je voudrais savoir à partir de...
Reconnaissance de dette
RésoluBonjour, A diverses occasions, j'ai eu a avancer des sommes pour mon ex-concubin, accessoirement père de mes enfants : -avant qu'il y ait un juge...
Retrouver mon père
RésoluBonjour , Depuis toujours je ne l'ai jammais vue .j'aimerai pouvoir associé une personne , un visage à papa .maintenant j'ai...
Famille d accueille
RésoluBonjour, je suis a la recherche d une famille d accueille pour ma petite niece de 10ans qui a ete abuse sexuellement qui se retrouve actuellement en...
Besoin de renseignement ... merci
Résolubonjour a tous, voila, pourriez vous m'aider pour les personnes dans la meme situation que moi j'ai demander divorce, je ne travaille pas donc eu le ...
Savoir un cout
RésoluBonjours, je suis papa de deux enfants en bas âges , me se parents de ma conjoint , sachant que je lui verse une pension pour mes enfants est ce que j...
Mes enfants ne veulent plus me voir.
Résolu/FerméBonjour, je suis handicapée et suis divorcée depuis plus de 15 ans, j'ai 3 enfants de mon 1er mariage et je me suis remariée. ma fille de 30 ans aur...
Droit du geniteur
RésoluBonjour, je suis marié depuis 14 ans et j ai 4 enfants avec mon mari.Mais apres des mois de problemes conjuguaux, j ai rencontré un homme avec qui j...
Mon fils ne veut plus allé chez sont père
RésoluBonjour, mon fils de 9 ans ne veut plus allé chez son père le week end sa fait 1 mois qu'il ne le voit plus .Il me menaces verbalement ainsi qu'a notr...
Loyer a mon pere
RésoluBonjour, je paie un loyer a mon pere aveec bail alors que je suis nu proprietaire avec mes deux soeurs et lui usufrutier le loyer est declare es...
Que vaut une gifle juridiquement parlant ?
RésoluBonjour, J'ai 18 ans et il y a quelques mois mon grand père m'a mis une gifle. Mes parents n'ont jamais levé lament sur moi je suis donc traumatisé ...
Comment faire pour que le "vrai" père de ma fille la reconnaisse
RésoluBonjour, Voilà j'ai fais un déni de grossesse il y a deux ans j'ai annoncé à la mauvaise personne qu'il était le père et il l'a reconnu sans m'en ave...
Procédures
Résolubonjour je suis en France avec un visa touristique (étrangère de nationalité tunisienne), mon fiancé et moi on a décidé de se marier en France sacha...
Garde alternée: problèmes
RésoluBonjour, Je me suis séparée en juin 2012 , j'ai demandé la garde exclusive de mes deux enfants car le père ne s'en ai jamais occupé et il travaille b...
Titre de séjour et pacs
RésoluBonjour, bonjour je suis sans papier mais j'ai la securite sociale et je veux me pacsé avec ma copine francaise esque sa me done le titre de sejour...