Succession
Résolu
nonovio
Messages postés
2
Statut
Membre
-
nonovio Messages postés 2 Statut Membre -
nonovio Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Lorsqu'une personne veuve décède, ce sont ses enfants qui héritent. Mais lorsque l'un de ses enfant est décédé, est-ce que les enfants de ce dernier héritent à sa place?
Quel est le texte de loi l'expliquant
Merci pour vôtre réponse
Lorsqu'une personne veuve décède, ce sont ses enfants qui héritent. Mais lorsque l'un de ses enfant est décédé, est-ce que les enfants de ce dernier héritent à sa place?
Quel est le texte de loi l'expliquant
Merci pour vôtre réponse
3 réponses
-
Bonjour
Oui, les petits enfants héritent par le processus de représentation de leur parent décédé
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165516/2013-01-01/
cordialement -
Bonjour,
Oui c'est ce qu'on appelle la représentation.
Code civil articles 751 et 752
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165516/2020-10-29/
Cdlt -
La législation juridique et financière évolue en permanence...