Succession
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nonovio
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nonovio Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Lorsqu'une personne veuve décède, ce sont ses enfants qui héritent. Mais lorsque l'un de ses enfant est décédé, est-ce que les enfants de ce dernier héritent à sa place?
Quel est le texte de loi l'expliquant
Merci pour vôtre réponse
Lorsqu'une personne veuve décède, ce sont ses enfants qui héritent. Mais lorsque l'un de ses enfant est décédé, est-ce que les enfants de ce dernier héritent à sa place?
Quel est le texte de loi l'expliquant
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A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
3 réponses
Bonjour
Oui, les petits enfants héritent par le processus de représentation de leur parent décédé
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165516/2013-01-01/
cordialement
Oui, les petits enfants héritent par le processus de représentation de leur parent décédé
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165516/2013-01-01/
cordialement
Bonjour,
Oui c'est ce qu'on appelle la représentation.
Code civil articles 751 et 752
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165516/2020-10-29/
Cdlt
Oui c'est ce qu'on appelle la représentation.
Code civil articles 751 et 752
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165516/2020-10-29/
Cdlt
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