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Succession

Résolu
nonovio Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2012 - 25 oct. 2012 à 15:04
nonovio Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2012 - 25 oct. 2012 à 15:22
Bonjour,

Lorsqu'une personne veuve décède, ce sont ses enfants qui héritent. Mais lorsque l'un de ses enfant est décédé, est-ce que les enfants de ce dernier héritent à sa place?
Quel est le texte de loi l'expliquant

Merci pour vôtre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
25 oct. 2012 à 15:08
Bonjour

Oui, les petits enfants héritent par le processus de représentation de leur parent décédé

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165516/2013-01-01/

cordialement
0
Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
25 oct. 2012 à 15:09
Bonjour,

Oui c'est ce qu'on appelle la représentation.

Code civil articles 751 et 752

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165516/2020-10-29/

Cdlt
0
Réponse 3 / 3
nonovio Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2012
25 oct. 2012 à 15:22
Merci pour vos réponses
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