Droit d'une mineur enceinte
Résolu
A voir également:
- Mineur enceinte droit des parents
- Autorisation parentale mineur - Guide
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- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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4 réponses
^^Marie^^
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17 sept. 2010 à 21:59
17 sept. 2010 à 21:59
Bonjour
Elle est mineure, donc elle reste sous la responsabilité du foyer.
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Elle est mineure, donc elle reste sous la responsabilité du foyer.
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