Droit de l'épouse pour un mariage fait hors de la femme
RésoluBonjour, Un mariage fait hors de la FRANCE a -t-il une valeur juridique en FRANCE? Quels sont les droits de la femme qui ne vit pas en france et do...
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Bonjour, Je suis fils unique, mon père n'est plus de ce monde et ma mère est hospitalisée à la suite d'un AVC qui l'a laissée malheureusement très ...
Bonjour, Mon fils de 18 ans depuis juillet, vit avec moi depuis sept 2011 toute la semaine car nous sommes a côté de son lycée ; il va chez son p...
Bonjour, mon mari a ete condamner a verser 273 euros à son ex pour une pension alimentaire pour son fils cette derniere a fait saisir la pension v...
Bonjour, je ne comprends pas.... Nous vivons au pays des droits de l'homme, la liberté individuelle est sensée être plus que respectée, et je décou...
Bonjour encor excusez moi mais en ponson a votre reponce vous avez bien dit que la ponsion alimentaire etais possible pour les 2 enfants , mais le pr...
Bonjour, Je suis assigné au tribunal par beau père pour la succession de ma mère, je souhaiterai connaître le mondant des honoraires qu'un avocat ...
Bonjour, mon mari a eu sa nationalité française par fellation en 2011 , on a fait la transcription d'acte de naissance et de mariage , sachant que ...
Bonjour, mon ex compagnon na jamais participé physique, ni finenciaire j'ai eu 4 enfants avec lui est sans fous que doit je faire
Bonjour, Mon fils est divorcé et 2 de ses enfants (16 et 15 ans) habitent à Aix-les- Bains Est-ce qu'il peut faire venir ses enfants par avion jusqu...
Bonjour, Que faire, vite, entreprendre, dans le cas, du verdict, pas positif, par le jaf, d'un placement de mon petit enfant (je suis sa grand-mère,...
Bonjour, Nous souhaitons nous pacser avec mon compagnon qui est gérant d'un SARL avec son associé. j'ai 2 question :1) Le pacs engandre t-il des m...
Bonjour, je souhaite faire garder mon enfant avec une assistante agrées à qui je peux demander de me reinseigner pour les contrats,je suis obliger de ...
Bonjour, j'ai une fille de 4ans et son pere ne l'as pas reconnu a sa naissance, depuis toutes ces années j'essaye de lui faire comprendre qu'il doit...
Bonjour, Mes enfants m'empèchent de reconstruire ma maison en indivision et je suis obligé de louer un appartement. Qui doit payer la loc...
Bonjour, je voudrais un renseignement,le papa demande la garde de son fils,doit demander une pension alimentaire a la maman,qui elle ne touche que l...
Bonjour, mon compagnon et moi nous vivons ensemble depuis 1 an, nous comptons nous pacser très bientôt, et faire un testament pour que, en cas de dé...
Bonjour, le père de ma fille me verse une pension alimentaire pour elle , et maintenant qu'elle devrait rentrer dans une école supérieure , qui cout...
Bonjour, Je suis divorcée et ai deux enfants adultes. Je suis propriétaire d'un appartement que je n'occupe pas car je suis locataire ailleurs. Je...
Bonjour, nous sommes ensemble mon mari et moi même depuis 20 ans, mariés depuis 10 ans maintenant, sans contrat de mariage, mon mari possède déjà de...
Bonjour . Je vis actuellement en union libre , avons 2 enfants agés de 17 et 11 ans . Ma compagne voudrait que je l'épouse . Le probléme est que , si...
Bonjour, Je suis complétement perdu je ne c'est pas commen faire je suis la pour avoir des renseignement et un peu d'aide. Je me suis marié en algér...
Bonjour, Je suis divorcée depuis 2 ans d'avec mon ex mari, nous nous partageons nos 2 enfants de 9 et 6 ans en garde alternée. Mon ex a désiré un...
Bonjour, Je suis originaire de nouvelle calédonie et je viens d'etre papa. Mon probleme c'est qu'à la mairie ils n'ont pas accepter le prénom kanak...
Bonjour, Suite aux taux de chômage élevé dans mon pays (Polynésie française), je souhaite partir dans un autre pays pour chercher du travail. Moi ...
Bonjour, Pour un couple pacsé , lors d un achat immobilier la tontine est elle intéressante ? Merci .
Bonjour, séparées du pére de notre enfant, il me dois 90 euros de pension alimentaire tout les 5 du mois hors ( d'aprés jugemant rendu) , je n'arr...
Bonjour, Je souhaiterai avoir les lumières d'un spécialiste ou tout au moins d'une personne ayant été dans mon cas. Maman d'une fille de 8ans, je ...
Bonjour, Il y a 3 ans j'ai acheté un appartement à mon nom, mais sans contrat de mariage, mon mari étant intervenent, car il a eu un apport de -10%...
Bonjour, serait t il possible de savoir le degré de parenté du fils de la soeur a mon pere décédé par rapport a moi?
Bonjour, j'ai mon fils qui est en garde alternée il es sur le foyer fiscal et social de moi (sa mère) moi et son père ne résidons pas dans la mêm...
Bonjour, Je vais me mariê bientôt avec mon ptit amoure de nationaliter française sachant qu elle est divorcer et qu elle n'a pas besoin de ccm mais ...
Bonjour, Je vous resolicite ce jour pour avoir une réponse sur une de mes interrogations à savoir, le père de mon enfant dont je suis sépar...
Bonjour, Je voudrais avoir une réponse Mon frère vie en concubinage ( non marié ) sa concubine est parti du domicile et menace mon frère que s...
Bonjour, J'ai inscrit mes enfants il y a trois mois dans une école privé. Ma fille de 6 ans c'est fait accusé de vol par son institutrice qui m...
Bonjour, Je m'appelle Kelly je vais avoir 17 ans au mois de mars, mais le problème c'est que chez moi c'est un vrai cauchemars.. Mes parents, mes de...
Bonjour, Mon conjoint qui à un droit de visite et d'hebergement, à un fils de 3 ans et demi, nous nous demandions si il fallait l'inscrire sur la ...
Bonjour, Je recherche un logiciel de gestion du budget familial qui soit simple et complet,...et pas trop cher Merci d'avance Cordialement
Bonjour, J'ai besoin que l'on m'aide un peu a comprendre la garde des enfants... Mon conjoint a des enfants et je voulais savoir comment se passe...
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, je voulais savoir si le notaire devait respecter un délais précis pour solder le compte de celle-ci? D...
Bonjour, j'aimerai savoir si j'ai le droit d'avoir un droit de visite sur mon demi-frere. Nous avons le meme pere mais pas la meme mere depuis que...
Bonjour, je suis mariée en deuxième noce. j'ai 3 enfants et mon époux aussi. mon époux et moi même sommes proprietaire d'un appartement acheté avant...
Bonjour, je suis actuellement sans travail mon epouse travaille saisoniere en a baucoups de mal arejoindre les 2 bout j'ai 58 ans mon epouse 56 an...
Bonjour, en cas d'adoption simple l'adopté ajoute à son nom le nom de l'adoptant exemple : MARTIN adopté par DURAN porte le nom MARTIN-DURAN ...
Bonjour, Je suis l'aine d'une famille de 3 enfants. Mes parents ont aide financierement mon frere celibataire pour son ouverture d'entreprise entr...
Bonjour, je suis divorcée depuis fin juin dernier et lors du jugement nous avions décidé que la garde de notre fils de 2 ans serait alternée (1 ...
Bonjour, je vis actuellement avec un homme qui a deux enfants (11 et 9 ans) d'un premier mariage. cela se passe très mal avec eux, je vous passer...
Bonsoir, Est t-il possible de prendre le nom de sa mère, ou, de le rajouter en plus de son nom de famille ? Si oui, à partir de quel âge ? Coo...
Bonjour, Je souhaite prêter 30000 euros à ma soeur pour 1 mois et ne veut pas lui compter des intérêts ai-je le droit? Merci de votre réponse.
Bonjour, Mon oncle et ma tante décédés il y a 32 ans, ma soeur et moi même étant les héritiers directes étant donné que ces derniers n'ont pas eu d'...
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