Les discussions
Je viens de retrouver mon père inconnu
RésoluTout d abord je tiens a remercier toutes les personnes qui pourront m aider. J ai 30 ans et je n ai jamais connu mon père. Un nom, un prénom c est ...
Avocate
RésoluBonjour, jais 3 enfants placer comment faire pour les récupérer ? les assistante social me mettes des battons dans les roue une entres eux dit men...
Re^port d audience jaf sans avocat
RésoluBonjour, un avocat me dresse un ultimatum pour payer à dix jours d une audience sans avoir jamais répondu à mes mails sans jamais avoir modifié ses ...
Régime de la communauté
RésoluBonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté. Je souhaite le modifier pour être mariée sus e régime de la séparation des biens. Merci...
Je veux vivre avec mon père
RésoluBonjour, J'ai 14 ans et mes parents sont séparer depuis 13 ans.pendant 12 ans je vivais chez mon père et maintenant cela fait 1 ans que je vis avec ...
Impôt sur l'actif de la communauté
RésoluBonjour, j'ai hérité d'une somme d'argent après le décès de mes parents(76500 euros) Une partie de cette somme(53000 euros) a été réinvestie dans l'a...
Requete de divorce
RésoluBonjour, ma femme a quitter le logement pour prendre un appt et commencer une requete de divorce je l ai appris indirectement elle me fait mon li...
Porter plainte pour quel motif ?
RésoluBonjour, Ce matin, mon amie était au téléphone avec son ex mari, qui ne paie pas sa PA depuis 3 ans, ou très occasionnellement. Cela contrarie tous ...
Pension alimentaire
RésoluBonjour, Le fils de ma belle fille a assigné sa mère au tribunal afin q celle-ci lui verse une pension alimentaire pour ses études. Il a 19 a, et a ...
Modalités pour un preciput
RésoluBonjour, Mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts depuis 38 ans , nous avons une donation au dernier vivant l'un de l'autre .Nou...
Sa fille veut vivre avec nous, puis-je refuser ?
RésoluBonjour, Je vis en concubinage avec mon conjoint depuis 8 ans et nous avons un enfant de moins d'un an. Mon conjoint a deux enfants de 10 et 13 a...
S opposer a 2 h de retenu
RésoluBonjour, maman d une petite fille de 11 ans. je voulez s avoir si je pouvais m opposer a 2 h de retenu qui ont etait donnés a ma fille ? je m expl...
Facturation d'acte refuse par bureau hypotheque
RésoluBonjour, un notaire peut il facturer à un client un acte de notoriété acquisitive refusé à juste titre (loi juridique faisant état) par le conservate...
Contrat de séparation des biens
RésoluBonjour, Je vous remercie de bien vouloir me renseigner. Pourrais-je avoir un modele de separation des Biens? Avec mes sinceres remerciements ...
Nom de famille
RésoluBonjour, ds quel cas peut t on revoquer l usage de mon nom donner a mon ex epouse. car je voudrais me remarier mais ma compagne refuse car j ai la...
Droit de la famille
RésoluBonjour, je suis a la recherche d'une réponse, voila je m'éxplique, je suis marié a une femme qui aujourd'hui me trompe elle compte partire en week en...
Les moyens de me retourner contre lui?
RésoluBonjour, Je suis divorcée depuis 17 ans. Au moment de mon divorce j'étais atteinte d'un cancer et sous traitement, je pense que mon ex mari a profi...
Mariage sans contrat
RésoluBonjour, Je vais me marier et avec mon futur conjoint envisageons une communaute universelle suivie de la clause d'attribution Integrale de la Commu...
Harcèlement par un parent d'élève
RésoluBonjour, dans l'école un parent d'élève menace l'institutrice de son enfant de porter plainte contre elle car l'enfant a perdu ses lunettes. Son pèr...
Qui délivre le certificat de coutume au maroc
RésoluBonjour, Je suis marocaine résidente au maroc et je compte me marier en france bientot, la mairie nous demande un certificat de coutume, savez vou...
Biens personnels dans la communauté
RésoluBonjour, Est-ce que les biens personnels précédent un mariage sous la communauté rentrent dans celle-ci ? et idem si un don est fait par la fam...
Erreur reconnaissance d'un enfant
RésoluBonjour, Un ami a reconnu la fille d'une femme avec qui il est aujourd'hui divorcé. Cette fille lui a depuis le divorce tourné le dos et l'a condamn...
Contrat de mariage après le mariage
RésoluBonjour, Mariée sous le régime de la communauté de biens je voudrai savoir si je pouvais changer et me mettre en séparation de biens. Nous avons ...
Pension alimentaire et cdd
RésoluBonjour, mon ex mari me verse un pension alimentaire pour ma fille de 22 ans, qui vit encore chez moi. Je précise, elle a arrêté les études depuis ...
Obligation de passer devant un notaire en cas de divorce?
RésoluBonjour, Nous pensons nous divorcer sou peu, en consentement mutuel, nous n'avons pas d'enfants. Nous sommes mariés sans contrat. J'ai une maison qu...
Obligation alimentaire et refus de location
RésoluBonjour, notre mère est rentrée en maison de retraite et bien qu'ayant les sommes necessaires à son hebergement, elle se retrouve en déficit, du fait ...
Divorce accepté-consentement mutuel
RésoluBonjour, Pouvez-vous me dire qu'elle est la différence entre ces deux formes de divorce s'il vous plait "divorce accepté et consentement mutuel" ...
Ma mere se fait taper dessus
RésoluBonjour, jai besoin d'aide ma mere je lui reparle depuis un moi elle a un copin et il lui prend son argent et tt donc j'ai vu quel avait un bandage ...
Héritage en cas de décès
RésoluBonjour à tous, ma question est la suivante: pour un couple qui se marient sous le régime de la séparation des biens,lors du décès de l'un,l'autre r...
Héritage d'un enfant dont le père est décédé
RésoluBonjour, Mon mari étant décédé mon fils est donc devenu héritier à sa place. Lorsque sa grand-mère va décéder (son grand-père est déjà décédé) hérit...
Allocation familliale pour un enfant
Résolu/FerméBonjour, je voudrais savoir combien je toucherai allocation familiale pour un enfant s'il vous plait merci
Faillite
RésoluBonjour, lors d'une faillite de l'un occupent d'une maison qui a été acheter à part écal l'autre occupent garde tu part et qui pait pour l'autre oc...
Maison de retraite
RésoluBonjour, Mes beaux-parents sont en maison de retraite tous les deux ils ont des petites retraites et dans un an et demain ils n'auront pas assez ...
Donation au dernier vivant
RésoluBonjour, nous avons construit une maison et nous avons fait une donation au dernier vivant devant notaire en 1986. Nous avons divorcé en 1997, et je ...
Démembrement d'un bien acheté en nom propre (personnes physiques
RésoluBonjour, En 2011, j'ai acheté une villa en nom propre avec mon plus jeune fils ; lui, a acheté 25% de la nue-propriété et moi 75% de la nue-propriét...
Expulsion logement
RésoluBonjour, j ai recu une ordonnance du tribunal me demandant de libéré mon logement en date du 12 decembre suite a une demande d expulsion du proprietai...
Télédéclaration caf des loyers ??
Résolu/FerméBonjour, bonjour à tous.. Je suis propriétaire bailleur ,et je voudrais aller sur le site de la caf.fr télédéclarer les loyers mais je ne trouve ...
Dérive
RésoluBonjour, je ses pas ce que je doit faire ca fait13ans que je suis marier et depuis environ un peut plus d'1mois mon epou me parle pire qu'un chien e...
Aller vivre chez son père malgrès un jugement.
RésoluBonjour, J'ai 15ans et je ne m'entend plus avec ma mere, elle ma donc dit "Si tu n'es pas heurese, la porte est là!" J'ai donc décidé d'aller che...
Deces d'un concubin
RésoluBonjour, j'ai 70 ans et je vie en concubinage avec ma compagne de 70 ans dans mon appartement dont je suis seul proprietaire et j'ai 4 enfants de m...
Separation et garde d'enfant
RésoluBonjour, Je traverse actuellement une phase difficile dans mon couple et j'envisage de me séparer de mon compagnon avec qui je ne suis ni mariée ni ...
Qui herite
Résolu/FerméBonjour, Je suis marié sans contrat, je possède une maison achetée avant mariage, sans enfants, j'aimerais savoir qui hérite de la maison à mon déc...
Révision de jugement de divorce sans avocat
RésoluBonjour, Lors de mon divorce en 2010 était prévu que mon ex mari prenne en charge les aller des vacances scolaire et moi les retours. Cependant il...
Autoriter parentale
RésoluBonjour, je sui divorcer depui 2010 nou avon lautoriter parentale de notre enfant ensemble en sachan que mon fils rentre den c 15 an mon fils na...
Modification de pension alimentaire
RésoluBonjour, divorcée depuis 1999, avec la garde de ma fille née le 15/06/1995 et une pension de 334€, modification pour garde alternée en 2006, pension m...
Séparation de biens : déclaration du patrimoine
RésoluBonjour, Dans le cas d'un choix de régime de séparation de biens avant mariage, ceci se fait devant notaire. Faut-il impérativement recenser l'...
Mise en danger la vie d'un enfant
RésoluBonjour, Mon ex-mari est parti avec ma fille à New York le le 21 octobre 2012 en sachant qu'il y a le danger de la part de tempête Sandy. Tout va ...
Semaines paires et impaires
RésoluBonjour, mes parents sont en pleine procédure de divorce . Le juge aurai donner à me parents le calendrier des semaine pair et impairs mais par contre...
Père pacsé et fils unique
RésoluBonjour, mes parents sont divorcés mon père est pacsé avec sa nouvelle compagne il est propriétaire de sa maison je suis son fils unique et sa n...
Enrichissement sans cause
RésoluBonjour, Tout d'abord merci pour votre contribution. Pour résumé la situation, ma soeur a eu 1 an de vie commune avec un homme, qu'elle a quitt...
La législation juridique et financière évolue en permanence...