Les discussions
Obligation de passer devant un notaire en cas de divorce?
RésoluBonjour, Nous pensons nous divorcer sou peu, en consentement mutuel, nous n'avons pas d'enfants. Nous sommes mariés sans contrat. J'ai une maison qu...
Obligation alimentaire et refus de location
RésoluBonjour, notre mère est rentrée en maison de retraite et bien qu'ayant les sommes necessaires à son hebergement, elle se retrouve en déficit, du fait ...
Divorce accepté-consentement mutuel
RésoluBonjour, Pouvez-vous me dire qu'elle est la différence entre ces deux formes de divorce s'il vous plait "divorce accepté et consentement mutuel" ...
Ma mere se fait taper dessus
RésoluBonjour, jai besoin d'aide ma mere je lui reparle depuis un moi elle a un copin et il lui prend son argent et tt donc j'ai vu quel avait un bandage ...
Héritage en cas de décès
RésoluBonjour à tous, ma question est la suivante: pour un couple qui se marient sous le régime de la séparation des biens,lors du décès de l'un,l'autre r...
Héritage d'un enfant dont le père est décédé
RésoluBonjour, Mon mari étant décédé mon fils est donc devenu héritier à sa place. Lorsque sa grand-mère va décéder (son grand-père est déjà décédé) hérit...
Allocation familliale pour un enfant
Résolu/FerméBonjour, je voudrais savoir combien je toucherai allocation familiale pour un enfant s'il vous plait merci
Faillite
RésoluBonjour, lors d'une faillite de l'un occupent d'une maison qui a été acheter à part écal l'autre occupent garde tu part et qui pait pour l'autre oc...
Maison de retraite
RésoluBonjour, Mes beaux-parents sont en maison de retraite tous les deux ils ont des petites retraites et dans un an et demain ils n'auront pas assez ...
Donation au dernier vivant
RésoluBonjour, nous avons construit une maison et nous avons fait une donation au dernier vivant devant notaire en 1986. Nous avons divorcé en 1997, et je ...
Démembrement d'un bien acheté en nom propre (personnes physiques
RésoluBonjour, En 2011, j'ai acheté une villa en nom propre avec mon plus jeune fils ; lui, a acheté 25% de la nue-propriété et moi 75% de la nue-propriét...
Expulsion logement
RésoluBonjour, j ai recu une ordonnance du tribunal me demandant de libéré mon logement en date du 12 decembre suite a une demande d expulsion du proprietai...
Télédéclaration caf des loyers ??
Résolu/FerméBonjour, bonjour à tous.. Je suis propriétaire bailleur ,et je voudrais aller sur le site de la caf.fr télédéclarer les loyers mais je ne trouve ...
Dérive
RésoluBonjour, je ses pas ce que je doit faire ca fait13ans que je suis marier et depuis environ un peut plus d'1mois mon epou me parle pire qu'un chien e...
Aller vivre chez son père malgrès un jugement.
RésoluBonjour, J'ai 15ans et je ne m'entend plus avec ma mere, elle ma donc dit "Si tu n'es pas heurese, la porte est là!" J'ai donc décidé d'aller che...
Deces d'un concubin
RésoluBonjour, j'ai 70 ans et je vie en concubinage avec ma compagne de 70 ans dans mon appartement dont je suis seul proprietaire et j'ai 4 enfants de m...
Separation et garde d'enfant
RésoluBonjour, Je traverse actuellement une phase difficile dans mon couple et j'envisage de me séparer de mon compagnon avec qui je ne suis ni mariée ni ...
Qui herite
Résolu/FerméBonjour, Je suis marié sans contrat, je possède une maison achetée avant mariage, sans enfants, j'aimerais savoir qui hérite de la maison à mon déc...
Révision de jugement de divorce sans avocat
RésoluBonjour, Lors de mon divorce en 2010 était prévu que mon ex mari prenne en charge les aller des vacances scolaire et moi les retours. Cependant il...
Autoriter parentale
RésoluBonjour, je sui divorcer depui 2010 nou avon lautoriter parentale de notre enfant ensemble en sachan que mon fils rentre den c 15 an mon fils na...
Modification de pension alimentaire
RésoluBonjour, divorcée depuis 1999, avec la garde de ma fille née le 15/06/1995 et une pension de 334€, modification pour garde alternée en 2006, pension m...
Séparation de biens : déclaration du patrimoine
RésoluBonjour, Dans le cas d'un choix de régime de séparation de biens avant mariage, ceci se fait devant notaire. Faut-il impérativement recenser l'...
Mise en danger la vie d'un enfant
RésoluBonjour, Mon ex-mari est parti avec ma fille à New York le le 21 octobre 2012 en sachant qu'il y a le danger de la part de tempête Sandy. Tout va ...
Semaines paires et impaires
RésoluBonjour, mes parents sont en pleine procédure de divorce . Le juge aurai donner à me parents le calendrier des semaine pair et impairs mais par contre...
Père pacsé et fils unique
RésoluBonjour, mes parents sont divorcés mon père est pacsé avec sa nouvelle compagne il est propriétaire de sa maison je suis son fils unique et sa n...
Enrichissement sans cause
RésoluBonjour, Tout d'abord merci pour votre contribution. Pour résumé la situation, ma soeur a eu 1 an de vie commune avec un homme, qu'elle a quitt...
Succession suite décès d'un partenaire pacs
RésoluBonjour, Je cherche à connaître comment est traitée la "succession" pour un appartement appartenant à une personne qui vient de décéder. Cette p...
Quitter le domicile conjugal
RésoluBonjour, ma fille est en instance de divorce,son mari ne veut pas divorcer il la menace devant ses enfants de la détruire ,l'insulte la harcèle.elle...
Demenagement et droit de garde
RésoluBonjour, nous habitons le nord, mon amie a une fille de 4 ans, son père vient la chercher 1 WE/2. cette semaine j ai reçu l opportunité de travaill...
Problème inscription cned.
RésoluBonjour à tous. Je suis nouvelle sur ce forum alors je m'excuse par avance si je poste au mauvais endroit. Alors voilà mon problème. J'ai enfin ré...
Démarche après mariage en algérie
RésoluBonjour, Je me suis marie en Algérie le 21octrobre 2012, on m'a remis un acte de mariage en français Et un livret de famille écrie en français ...
Payer les dettes que mon ex a faite avant de divorcer
RésoluBonjour, mon conjoint doit payer un crédit que son ex a fait a son nom.Elle la signée avec sa signature ont a prouver avec plusieurs document que s'é...
Contrat de mariage
RésoluBonjour, est-il possible d'établir un contrat de mariage ,après le mariage (30 ans après!) pour protéger des finances reçues une fois marié ? mer...
Vente d'une maison
RésoluBonjour, Mon épouse et moi sommes propriétaires d'une maison estimée 240 000 euros et entièrement payée. Dans le cadre de notre futur divorce mon...
Il manipule notre enfant
RésoluBonjour, j'ai besoin de vos conseil j'ai quitté le père de mon fils il y a 3 mois et demi nous avions convenu d'une garde alternée des le départ sa...
Livret de c.n.e
RésoluBonjour, mon défunt mari m'a laisse un carnet de c.n.e. depuis 1986. je voudrai savoir s'il et toujours valable merci.
Déménagement après l'onc
RésoluBonjour, Séparée légalement depuis presque un an de mon futur ex mari, j'ai obtenu lors du jugement de non-conciliation la jouissance du domicile co...
Quand nos enfants on des enfants
RésoluBonjour, ma fille a 21 ans a un enfant et vie chez sa mére doit-on encore versé une pension alimentaire?
Frère au rsa
Résolu/FerméBonjour, Mon frère est au RSA et mes parents l'aident financièrement. Seul problème, mes parents sont agés et très malades. Je ne suis pas t...
Droit à la pension alimentaire
RésoluBonjour, Ma concubine est en instance de divorce par consentement mutuel. Elle vit chez moi avec son enfant (4 ans) depuis le 1er août. Le père es...
Mes enfants abandonner
RésoluBonjour, je suis divorcer depuis 8 ans , j'ai eu 2 enfants de se mariage qui on maintenant 14 et 9 ans . je vie avec mon compagnon depuis 7 ans et n...
Succession
RésoluBonjour, Mon père est mort il y a 8 ans et ma mère est très âgée et très malade. Je suis son seul enfant car ma soeur est décédée quelques année...
Je ne souhaite pas lui accorder le divorce
RésoluBonjour, par conviction religieuse et mes principes je ne desire pas divorcer que ce que je risque????
Mon epoux a adopté mes filles
RésoluBonjour, Mon epoux a adopté mes filles qui sont d'un premier mariage, avant nous il avait dejà une fille de son premier mariage une enfant née so...
Régime matrimonial
RésoluBonjour, Peut on passer facilement d'un régime matrimonial de séparation de biens à un régime de communauté universelle?
Pension de réversion
RésoluBonjour, En cas de contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens, est ce que l'épouse a droit à la pension de réversion ? Merci
Sos d'une mère
RésoluBonjour, Je viens d'avoir un fils. Mon ami actuel a reconnu l'enfant (nous sommes ensemble depuis les 2 mois de grossesse) mais il n'est pas son g...
Émancipation et travail
RésoluBonjour à tous, Je viens d'avoir 15 ans et je prévoit de me faire émanciper avec l'accord de mes deux parents. Je suis actuellement au lycée généra...
Donner des nouvelles au grand parents
RésoluBonjour, mon grand prere maternel a ete accusé d'attouchement et de viol il y a plus de 16ans, il as fait un peu de prison a l'epoque. Il y a 4-5 ans,...
Pension alimentaire ...
RésoluBonjour, Mon compagnon a trouvé du travail et ses revenus vont être considérablement augmentés. Il est divorcé et paye une pension alimentaire à...
La législation juridique et financière évolue en permanence...