Capacité de transport de marchandises

Question

Bonjour à tous,

Je sollicite votre aide car je me perds un peu dans tous les textes de lois.
Voici en quelques mots mon projet: Je désire créer une petite entreprise de transports de marchandises avec un seul camion. je serais donc patron et conducteur. Un de mes amis possède les licences de transports dont j'ai besoin. Il est d'accord pour me les louer par contre, il est salarié à temps complet dans une autre entreprise quelconque (hors transport de marchandises). Peut-il me faire profiter de ses licences sans que cela est une incidence dans son travail quotidien, tout en restant dans la légalité?

Merci.

australe13 · Accepted Answer

Bonsoir

Il est tout bonnement interdit de louer une capacité de transport,
Votre amis, n'est pas très au courant des lois, ou alors il vous fait miroiter quelque chose dont vous ne pourrez jamais avoir.

Ne vous faites pas avoir.

mmmp · Answer

Ah oui je me suis mal exprimé, je sais qu'il est formellement interdit de louer ses capacités de transports. Je me demandé juste s'il était possible de l'engagé en tant que prestataire de services ou voir de s'associer avec lui sachant que mon ami devra garder son emploi de son côté? Ou alors, existe-il d'autres solutions?

Merci.

australe13 · Answer

Vous pouvez juste créer une sté de transport, ou votre ami sera majoritaire, pour la capacité de transport, et vous minoritaire. 

ce n'est pas à vous de l'engager, mais à lui  .... 
ce sera lui qui sera responsable de la sté.

A.A.C.F.T. · Answer

Bonjour,

Je m'associe bien entendu a toutes les réponses déjas faite et confirme leur à propos cependant j'y ajouterais un détail, si toutefois votre projet est bien le transport de marchandises de -3.5T, je vous recommande de passer vous même ce petit examen après avoir suivi une formation initiale de 3 semaines ce sera beaucoup moins alambiqué et surtout beaucoup plus salutaire pour vous votre ami et l'activité de cette entreprise à venir.

Cordialement,

Laurent

mmmp · Answer

Ok merci à tous pour vos réponses. Passer l'attestation de capa -3.5T serait la solution, mais mon projet concerne un vhl de +3.5T.
Donc vous me confirmez bien que dans mon cas de figure, je n'ai aucune autres alternatives que de m'associer avec mon ami et qu'il sera majoritaire dans la société (tout en gardant son emploi).
Sachant qu'a long termes et si mon projet fonctionne, mon but est de passer le diplôme afin que de posséder moi-même les licences de transports. 
Vous allez me dire: pourquoi ne pas obtenir le diplôme et créer ma société après? Et bien, c'est compliqué puisque étant salarié pour le moment, je ne peux pas me libérer facilement et la solution de s'associer me permet de voire dans un 1er temps si mon projet est viable sans m'être "emmerdé" à obtenir les licences avec ce diplôme.

A.A.C.F.T. · Answer

Bonjour,

Merci d'avoir préciser un peu votre problématique, en effet si je m'en réfères au texte il est désormais possible pour un capacitaire transport d'être gestionnaire "extérieur" par le biais d'un prestataire de service pour plusieurs entreprises de transport routier cependant ce statut sous entend des préalables, la société prestataire en a fait son activité et travaille avec plusieurs entreprises ne serait ce que pour un problème de rentabilité et même ainsi le gestionnaire de transport concerné ( salarié du prestataire de service) est limité à 2 entreprises au plus et 20 véhicules.
Hors ce cadre très restrictif ne semble pas convenir à votre situation spécifique de plus j ajouterais que à ce jour je ne connais aucun cas pratique fonctionnant avec une telle configuration. 

Je penses que pour vous il faut simplement effectuer un choix de raison, se lancer dans le transport routier de marchandises d'autant plus en lourd, nécessite beaucoup de pré- requis tant financier que technique et administratif ce ne peut être à mon sens une profession ou l'on s'essaye en tant qu'entrepreneur en faisant autre chose à cotés. De plus la loi tend à cette définition donc si il s'avère que cette activité est vraiment celle que vous choisissez il va falloir le faire pleinement et dans le respect des contraintes imposées par le cadre légal.


Bon courage cordialement

Laurent

Captain America · Answer

Effectivement il serait très bon de suivre une formation et de passer l'examen. Ne serait ce que pour apprendre, si vous ne parvenez pas à l'obtenir.

Lorsqu'un chauffeur non titulaire de la licence s'installe seul, il doit s'associer avec un attestataire. L'attestataire doit être co gérant (après je ne sais pas trop s'il faut impérativement qu'il soit associé, je ne pense pas).
S'il a un activité à temps complet à coté, cela peut poser problème, mais s'il fait un réel travail dans votre société, et vu qu'un attestataire n'a pas besoin d'un temps complet pour s'occuper d'un seul camion. Encore je dirais que ca peut passer (c'est pas parfait, mais il doit y avoir bien pire). 
Par contre le fait qu'il soit co gérant implique une rémunération, par exemple un partage des bénéfices. Et implique aussi une dépendance vis à vis de cette personne. Donc si vous voulez vraiment travailler pour vous, mieux vaut commercer par essayer d'obtenir l'examen.

Cdt

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