2 numéros siren
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homair,73 Messages postés 904 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
homair,73 Messages postés 904 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a tous,
Commerçant non sédentaire, je m'aperçois que je reçois deux taxes foncières sur les entreprises (taxe prof) une a mon domicile (normal) ;
et une autre ( dans une commune ou je travaille) avec un numéro qui n'a pas les memes 5 derniers numeros
il et signalé invalide dans les recherches (insee.fr)(greffe)...
mais il y a une somme a payer quand même
est ce commun a beaucoup ? Est ce normal ? y a t'il d'autres cas en France ?
Merci pour vos informations.
Commerçant non sédentaire, je m'aperçois que je reçois deux taxes foncières sur les entreprises (taxe prof) une a mon domicile (normal) ;
et une autre ( dans une commune ou je travaille) avec un numéro qui n'a pas les memes 5 derniers numeros
il et signalé invalide dans les recherches (insee.fr)(greffe)...
mais il y a une somme a payer quand même
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1 réponse
Bonjour,
Il est possible que cette CFE concerne un marché où vous êtes abonné.
Depuis la mise en place de la CFE qui a succédé à la taxe professionnelle, cette taxe locale perçue pour un emplacement sur le domaine public, semble avoir disparu.
Il faudrait en savoir plus.
- Sur quel marché et quelle commune (hors votre domicile), vous est-elle demandée ?
- Y disposez-vous, d'un emplacement fixe, comme un stand sous une halle ?
- Combien de jours hebdomadaire y exercez-vous ?
Reste à savoir à quoi correspond cet autre n° siret/siren
Le numéro SIRET est l'identifiant d'un établissement au sein du système d'identification du répertoire des établissements (SIRET) géré par l'Insee. Composé de 14 chiffres, il reprend le numéro SIREN (qui permet d'identifier l'entreprise) auquel est ajouté un Numéro Interne de Classement (NIC). Une entreprise ayant plusieurs établissements a donc plusieurs numéros SIRET, dont les numéros commencent par les mêmes chiffres (numéro SIREN).
cdt
Il est possible que cette CFE concerne un marché où vous êtes abonné.
Depuis la mise en place de la CFE qui a succédé à la taxe professionnelle, cette taxe locale perçue pour un emplacement sur le domaine public, semble avoir disparu.
Il faudrait en savoir plus.
- Sur quel marché et quelle commune (hors votre domicile), vous est-elle demandée ?
- Y disposez-vous, d'un emplacement fixe, comme un stand sous une halle ?
- Combien de jours hebdomadaire y exercez-vous ?
Reste à savoir à quoi correspond cet autre n° siret/siren
Le numéro SIRET est l'identifiant d'un établissement au sein du système d'identification du répertoire des établissements (SIRET) géré par l'Insee. Composé de 14 chiffres, il reprend le numéro SIREN (qui permet d'identifier l'entreprise) auquel est ajouté un Numéro Interne de Classement (NIC). Une entreprise ayant plusieurs établissements a donc plusieurs numéros SIRET, dont les numéros commencent par les mêmes chiffres (numéro SIREN).
cdt
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