2 numéros siren

deux no Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2013 - 21 nov. 2013 à 13:21
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 22 nov. 2013 à 14:50
Bonjour a tous,

Commerçant non sédentaire, je m'aperçois que je reçois deux taxes foncières sur les entreprises (taxe prof) une a mon domicile (normal) ;

et une autre ( dans une commune ou je travaille) avec un numéro qui n'a pas les memes 5 derniers numeros

il et signalé invalide dans les recherches (insee.fr)(greffe)...

mais il y a une somme a payer quand même

est ce commun a beaucoup ? Est ce normal ? y a t'il d'autres cas en France ?

Merci pour vos informations.
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1 réponse

homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 223
22 nov. 2013 à 14:50
Bonjour,

Il est possible que cette CFE concerne un marché où vous êtes abonné.

Depuis la mise en place de la CFE qui a succédé à la taxe professionnelle, cette taxe locale perçue pour un emplacement sur le domaine public, semble avoir disparu.

Il faudrait en savoir plus.

- Sur quel marché et quelle commune (hors votre domicile), vous est-elle demandée ?
- Y disposez-vous, d'un emplacement fixe, comme un stand sous une halle ?
- Combien de jours hebdomadaire y exercez-vous ?

Reste à savoir à quoi correspond cet autre n° siret/siren


Le numéro SIRET est l'identifiant d'un établissement au sein du système d'identification du répertoire des établissements (SIRET) géré par l'Insee. Composé de 14 chiffres, il reprend le numéro SIREN (qui permet d'identifier l'entreprise) auquel est ajouté un Numéro Interne de Classement (NIC). Une entreprise ayant plusieurs établissements a donc plusieurs numéros SIRET, dont les numéros commencent par les mêmes chiffres (numéro SIREN).

cdt
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