Cloture de liquidation : comment savoir si c'est fait ??
tybiboune
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amineip Messages postés 12 Statut Membre -
amineip Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
Je me trouve devant un cas assez étrange :
En novembre 2012, une décision du Tribunal a été prise, de mettre ma SARL en liquidation judiciaire, avec un mandataire nommé comme il se doit.
Je n'ai pas demandé cette liquidation, donc je suppose que c'est un créancier qui s'en est chargé...
Mais depuis tout ce temps, j'ai essayé maintes fois d'appeler le mandataire (échec), de lui envoyer des courriers en A/R (échec et mat) : jamais aucune réponse !! Le téléphone renvoie systématiquement sur un répondeur, et les A/R sont bien reçus, mais non répondus...
Alors là, nous sommes 1 an après l'ouverture de la liquidation par le Tribunal, je n'ai toujours pas de nouvelles, j'ai pourtant toujours été bien disposé à fournir à qui me le demanderait toutes pièces comptables ou autres...
Je lis ça et là que normalement la procédure ouverte devrait être une liquidation simplifiée, et que cette procédure doit être cloturée au bout d'un an (ou 15 mois au pire)
Je n'ai toujours aucune nouvelle de personne, ni du Tribunal, ni du liquidateur !!!
Que puis-je faire ? je souhaiterais en finir une bonne foi pour toutes, notamment pour pouvoir fournir au RSI un certificat de radiation, histoire de ne pas continuer éternellement à payer des cotisations pour des cacahouètes... Mais tant que je n'ai pas l'assurance que la liquidation a été cloturée, je ne peux pas radier la société (bien entendu)
Seulement à ce jour je constate que tout a été fait sans ma présence, et sans même en être informé...serait-il possible que la liquidation soit cloturée sans que j'en sois informé ?
Merci pour votre aide, j'aimerais avancer dans la vie sans me traîner un boulet pareil...
Je me trouve devant un cas assez étrange :
En novembre 2012, une décision du Tribunal a été prise, de mettre ma SARL en liquidation judiciaire, avec un mandataire nommé comme il se doit.
Je n'ai pas demandé cette liquidation, donc je suppose que c'est un créancier qui s'en est chargé...
Mais depuis tout ce temps, j'ai essayé maintes fois d'appeler le mandataire (échec), de lui envoyer des courriers en A/R (échec et mat) : jamais aucune réponse !! Le téléphone renvoie systématiquement sur un répondeur, et les A/R sont bien reçus, mais non répondus...
Alors là, nous sommes 1 an après l'ouverture de la liquidation par le Tribunal, je n'ai toujours pas de nouvelles, j'ai pourtant toujours été bien disposé à fournir à qui me le demanderait toutes pièces comptables ou autres...
Je lis ça et là que normalement la procédure ouverte devrait être une liquidation simplifiée, et que cette procédure doit être cloturée au bout d'un an (ou 15 mois au pire)
Je n'ai toujours aucune nouvelle de personne, ni du Tribunal, ni du liquidateur !!!
Que puis-je faire ? je souhaiterais en finir une bonne foi pour toutes, notamment pour pouvoir fournir au RSI un certificat de radiation, histoire de ne pas continuer éternellement à payer des cotisations pour des cacahouètes... Mais tant que je n'ai pas l'assurance que la liquidation a été cloturée, je ne peux pas radier la société (bien entendu)
Seulement à ce jour je constate que tout a été fait sans ma présence, et sans même en être informé...serait-il possible que la liquidation soit cloturée sans que j'en sois informé ?
Merci pour votre aide, j'aimerais avancer dans la vie sans me traîner un boulet pareil...
A voir également:
- Comment savoir si une entreprise est en liquidation judiciaire
- Liquidation indivision - Guide
- Raison sociale d'une entreprise - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Liquidation judiciaire - Guide
- Entreprise radiée rcs mais toujours en activité - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
Bonjour
Sans entrer les détails, vous pouvez voir si cela a bougé en recherchant votre société avec le Bodacc en ligne (recherche simple ou avancée) vous aurez l'historique des publications et sur Infogreffe aussi.
http://www.bodacc.fr/
Cdt
Sans entrer les détails, vous pouvez voir si cela a bougé en recherchant votre société avec le Bodacc en ligne (recherche simple ou avancée) vous aurez l'historique des publications et sur Infogreffe aussi.
http://www.bodacc.fr/
Cdt
La société prend fin :
=> Par l'expiration du temps pour lequel elle a été constituée, sauf prorogation
=> Par la réalisation ou l'extinction de son objet ;
=> Par l'annulation du contrat de société ;
=> Par la dissolution anticipée décidée par les associés ;
=> Par la dissolution anticipée prononcée par le tribunal à la demande d'un associé pour justes motifs, notamment en cas d'inexécution de ses obligations par un associé, ou de mésentente entre associés paralysant le fonctionnement de la société ;
=> Par la dissolution anticipée prononcée par le tribunal
=> Pour toute autre cause prévue par les statuts.
voire plus :
http://amineip.blogspot.fr/p/la-disparition-de-la-societe.html
=> Par l'expiration du temps pour lequel elle a été constituée, sauf prorogation
=> Par la réalisation ou l'extinction de son objet ;
=> Par l'annulation du contrat de société ;
=> Par la dissolution anticipée décidée par les associés ;
=> Par la dissolution anticipée prononcée par le tribunal à la demande d'un associé pour justes motifs, notamment en cas d'inexécution de ses obligations par un associé, ou de mésentente entre associés paralysant le fonctionnement de la société ;
=> Par la dissolution anticipée prononcée par le tribunal
=> Pour toute autre cause prévue par les statuts.
voire plus :
http://amineip.blogspot.fr/p/la-disparition-de-la-societe.html