Capacité de transport pour carte pro vtc
ben92100
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ben92100 Messages postés 5 Statut Membre -
ben92100 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
je voulais avoir une info car je dispose d'une capacité de transport. Sauf que pour ouvrir ma futur société, qui aura pour activité le transport de personnes, certain me disent qu'il faut obligatoirement la carte pro vtc et d'autres qu'elle n' est pas obligatoire. Le sujet n'est pas très claire. faut il l'avoir obligatoirement?
merci d'avance pour vos réponses
je voulais avoir une info car je dispose d'une capacité de transport. Sauf que pour ouvrir ma futur société, qui aura pour activité le transport de personnes, certain me disent qu'il faut obligatoirement la carte pro vtc et d'autres qu'elle n' est pas obligatoire. Le sujet n'est pas très claire. faut il l'avoir obligatoirement?
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3 réponses
bonjour,
Vous évoquez là deux choses différentes et donc deux réglementations distinctes , maintenant si vous voulez pratiquer du transport de voyageurs de- 9 places et que vous disposez bien de la capacité adéquate il n'est nul besoin de la carte VTC.
Cordialement,
Laurent
Vous évoquez là deux choses différentes et donc deux réglementations distinctes , maintenant si vous voulez pratiquer du transport de voyageurs de- 9 places et que vous disposez bien de la capacité adéquate il n'est nul besoin de la carte VTC.
Cordialement,
Laurent
ben92100
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j'ai oublié de préciser que je compte etre chaufeur dans les débuts
l' activité exacte de ma futur société sera le transport de voyageur par taxi code NAF 49.32 Z.
cela change t'il quelque chose par rapport a la carte VTC? Est elle exigé en cas capacité de transport en possession
merci pour vos réponses
cela change t'il quelque chose par rapport a la carte VTC? Est elle exigé en cas capacité de transport en possession
merci pour vos réponses
RE- BONJOUR
1/ JE VOUS RAPPELLE QUE VOUS NE CHOISISSEZ PAS VOTRE CODE NAF L INSEE VOUS L 'ATTRIBUE
2/ EN TRANSPORT DE VOYAGEUR CE QUI SEMBLE ETRE VOTRE CRÉNEAU UNE VISITE MEDICALE PREFECTORALE EST OBLIGATOIRE POUR LE CONDUCTEUR, ( attention pas de carte de VTC car transport de voyageurs - 9 places )
Cordialement,
Laurent
1/ JE VOUS RAPPELLE QUE VOUS NE CHOISISSEZ PAS VOTRE CODE NAF L INSEE VOUS L 'ATTRIBUE
2/ EN TRANSPORT DE VOYAGEUR CE QUI SEMBLE ETRE VOTRE CRÉNEAU UNE VISITE MEDICALE PREFECTORALE EST OBLIGATOIRE POUR LE CONDUCTEUR, ( attention pas de carte de VTC car transport de voyageurs - 9 places )
Cordialement,
Laurent
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