Paiement cotisations RSI Gérante non salariée

Cb034 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2013 - 22 nov. 2013 à 14:13
 Snow - 22 nov. 2013 à 21:05
Bonjour,
Je souhaitais savoir si il était normal que le RSI me demande de payer des cotisations alors que j'étais gérante majoritaire non salariée ?
Explication : SARL créée début 2012 avec un statut de gérante non salariée car il s'agit d'une création dans le cadre d'un cumul emploi Public / Privé.
Je paie tous les mois des cotisations dans le cadre de mon emploi public et n'ayant eu aucune rémunération dans le cadre de mon emploi privé.
A ce jour, la société est mise en liquidation judiciaire depuis mi juillet. Les cotisations RSI étant des cotisations indépendantes dans le cadre d'une liquidation, je dois les régler.
Mais comme je viens de l'indiquer, cotisant déja sur mon emploi public et n'ayant eu aucun salaire durant ma fonction de gérante sur l'emploi privé, je souhaitais juste savoir si il était normal que le RSI me demande un paiement de cotisations supplémentaires.
Merci pour vos avis et/ou réponses.
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1 réponse

Bonsoir,

Du moment ou vous êtes gérante majoritaire vous êtes redevable de cotisations pour votre société même si vous n'avez aucun revenus! Dans ce cas les cotisations sont calculées sur des bases minimales.
Le calcul varie toutefois en fonction de votre activité : si votre activité principale est votre activité salariée (plus de 1200h sur une année) vos cotisations maladie sont calculées sur votre revenu réel : dans votre cas si le revenu déclaré est de 0€ vous n'avez aucune cotisations maladie à payer. Néanmoins vous devez toujours payer des cotisations retraite.
Assurez vous donc déjà que le RSI a connaissance de votre activité salariée.
Je crois que les cotisations retraite calculées sur des bases minimales (lorsqu'on déclare un revenu à 0€) s'élèvent aux environs de 600€ sur une année.

Bonne soirée!
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