Gérant majoritaire non rémunéré et retraité est-il TNS ?
ananas2709
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dimanche 10 novembre 2013
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10 nov. 2013 à 16:32
Snow - 20 nov. 2013 à 18:37
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1 réponse
Bonjour,
Du moment ou une personne est gérante majoritaire d'une société celle-ci est inscrite en tant que travailleur indépendant.
Toutefois cette personne ne cotisera plus pour ses cotisations maladie sur une base minimale mais sur ses revenus réels. Si donc elle déclare 0€ en revenu elle n'aura pas à payer ces cotisations.
Au niveau des cotisations retraite celle-ci sont calculées comme pour un travailleur indépendant "classique" mais ne sont plus productible de droits.
A un certain âge qui est je crois différent suivant si la personne et artisane ou commerçante, la cotisations invalidité est exonéré.
Bonne soirée!
Du moment ou une personne est gérante majoritaire d'une société celle-ci est inscrite en tant que travailleur indépendant.
Toutefois cette personne ne cotisera plus pour ses cotisations maladie sur une base minimale mais sur ses revenus réels. Si donc elle déclare 0€ en revenu elle n'aura pas à payer ces cotisations.
Au niveau des cotisations retraite celle-ci sont calculées comme pour un travailleur indépendant "classique" mais ne sont plus productible de droits.
A un certain âge qui est je crois différent suivant si la personne et artisane ou commerçante, la cotisations invalidité est exonéré.
Bonne soirée!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 nov. 2013 à 19:05
Mais je dois vous signaler que, depuis que je suis RETRAITEE (et gérante majoritaire non rémunérée), je n'ai payé aucune cotisation (ni RSI, ni CIPAV contre une déclaration sur l'honneur, ni URSSAF), étant donné que je ne touche aucun revenu.
Mais je m'interroge aujourd'hui sur la nouvelle réglementation sur les dividendes (depuis janvier 2013) et me demande si je dois me réinscrire aux 3 caisses et payer des cotisations sur les dividendes.
Merci de me dire ce que vous en pensez...
20 nov. 2013 à 18:37
Il se peut qu'ils n'aient jamais eu connaissance de votre activité car en tant que gérante majoritaire non rémunérée vous devriez être inscrite en tant qu'indépendante.
En ce qui concerne les dividendes ceux-ci doivent être déclarés. Le montant à communiquer correspond aux dividendes brut distribués sur l'année et doivent être déclarés sous 30 jours suivant leur perception.
Bonne soirée!