Contrat tacite reconduction

soso - 25 nov. 2013 à 11:05
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 25 nov. 2013 à 14:43
Bonjour,
Nous signons chaque année un contrat avec une societe d'entretien lors de la signature nous leur remettons 3 cheques .
En novembre 2012 la personne nous a contacter pour la signature on lui a dit que cetait trop cher que l'on ne voulait p^lus donner suite.
En novembre 2013 on recoit une lettre d'huissier nous demandant de regler la facture pour l année 2012 2013 pour laquelle nous n'avons eu aucune prestation car il etait stipule dans le contrat ( que nous avons signer la derniere fois en 2011) qu'il y avait une tacite reconduction pour 3 ans.
Est on oblige de payer cette facture et pouvons nous nous desengager pour 2013 2014?

1 réponse

homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 223
25 nov. 2013 à 14:43
Bonjour,

C'est dans la rédaction du contrat qui vous lie avec cette entreprise que se trouve la solution.

Il serait souhaitable que vous consultiez un juriste voire un avocat, pour pouvoir donner une suite qui vous soit favorable.

cdt
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