démolition de terrasse par la mairie

Question

Bonjour, je suis entrain de racheter un fond de commerce (restauration), celui possède actuellement une terrasse couverte plutot un bow window qui contient environ 10 couverts. cette terrasse existe depuis plusieurs locataires et personne ne sait de quand date ca construction mais au moins 20 ans.... cette terrasse fait partir du bail et il est payé à la ville un droit de terrasse.
elle appartient donc au bailleur et en plus une partie de cette terrasse sert d'entrée à un immeuble de 3 étage.
bref, j'apprends que la mairie a demandé au locataire du fond actuel de démolir cette terrasse pour " l'alignement" qui a accepté sous reserve qu'on lui fasse cadeau de 5ans de gratuite d'occupation de trottoir pour une terrasse découverte.
je souhaite savoir si quelqu'un a l'information, dans quelle mesure la mairie a le droit d'obliger à démolir???? pourquoi le propriétaire n'est pas concerné ainsi que les autres copropriétaires? la terrasse fait partie du bail commercial qui se termine en juillet 2009.

quels sont mes droits? est-ce que la mairie a vraiment le droit de faire démolir une terrasse existante?

merci pour vos réponses
cordialement
CA

dna.factory · Answer

En ce qui concerne les démolitions/appropriation, les collectivités (maire, département, région, état) ont généralement tous les droits.
Si ils veulent démolir, ils démoliront.

Il existe des moyens de s'en protéger (monuments historiques, écosystèmes protégés, etc...), mais en général, la maire gagne toujours.
Après, ce qui change, c'est la compensation.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Dans ce cas précis, il s'agissait peut-être d'une occupation du domaine public à titre précaire et révocable.

Et si c'est bien ça, il n'y a pas de compensation possible.
 
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Démolition de terrasse par la mairie

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters