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TVA

w34 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 20 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2013 - 18 nov. 2013 à 15:36
homair73 Messages postés 430 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2018 - 18 nov. 2013 à 17:05
Je suis une association loi 1901 (exonérée de TVA) je veux facturer une prestation à une autre association que doit je indiquer sur la facture en terme de TVA

Dans le cas ou un organisme public (Mairie par ex) m'achéte une prestation (manifestation theatrale) que dois je mettre sur la facture
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
homair73 Messages postés 430 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2018 171
18 nov. 2013 à 17:05
bonjour,


Association 1901 et TVA [Résolu] - Droit-Finances



www droit-finances.commentcamarche.net/.../affich-3870725-association-190...

cdt
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