TVA
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homair73 Messages postés 431 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
homair73 Messages postés 431 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je suis une association loi 1901 (exonérée de TVA) je veux facturer une prestation à une autre association que doit je indiquer sur la facture en terme de TVA
Dans le cas ou un organisme public (Mairie par ex) m'achéte une prestation (manifestation theatrale) que dois je mettre sur la facture
Merci
Dans le cas ou un organisme public (Mairie par ex) m'achéte une prestation (manifestation theatrale) que dois je mettre sur la facture
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La législation juridique et financière évolue en permanence...